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FONDATION ANTI SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Il n'est pas absurde d'être contre le fonctionnement d'une société qui agit dans le mensonge pour favoriser une minorité parasite.

 

PAGE OFFICIELLE ANTI-SACEM

 

 

 

Dévoilement des principes d'exploitation
du "droit d'auteur" et du "copyright"
dont auteurs et compositeurs ne sont

pas protégés, mais complices
d'une répression à péage.

 

 

à cause des abus des droits d'auteur,
la Fondation anti-SACEM demande
une réforme en profondeur de la SACEM
en la suppression totale de son exploitation actuelle.
Afin que soit rééquilibré respect avec diffusion.

 



« Depuis 1980
Je suis compositeur sociétaire de la SACEM
et je mets en doute les fonctions de la SACEM
pour le service de la musique et de ses créateurs. »

 

 

 

. Introduction
. L'Agonie de la musique par la propriété

. Taxe sur l'écoute pour soi
. Histoires & Situations des droits d'auteur
. Courrier

. Signes : anti-SACEM, anti-invasion
. Inscription possible à titre représentatif
. Liens
. contexte et motivation de la naissance de la Fondation anti-SACEM

 

 

 

 

Introduction

 

À quoi sert le « droit d'auteur » ? Le droit d'auteur sert à l'instauration d'un péage pour la jouissance d'une œuvre, estimée avoir une propriété intellectuelle, c'est-à-dire appartenir exclusivement à son créateur ou à ses tiers : famille et/ou acquéreurs (les droits d'auteurs se marchandent aussi). Pour qu'une propriété intellectuelle soit acceptée par les sociétés d'auteurs, l'œuvre doit prouver son originalité et son unicité : elle ne peut pas être une copie ou un duplicata ou une similitude. Voici le paradoxe des droits d'auteur : l'œuvre originale doit être unique (bien qu'elle soit conçue avec un matériau commun) et reconnaissable dans son originalité (si une œuvre est originale, elle ne peut être reconnue) pour être copiée et dupliquable à l'infini, ceci afin d'être vendue en un plus grand nombre d'exemplaires possible. Le droit d'auteur incite la vente infinie de copies. Le droit d'auteur ou le copyright ou le brevet est une justification au péage de la propriété privée d'une œuvre publique. Le droit d'auteur génère des propriétés privées interdites à l'accès libre du public, mais qui lui est destiné. Sans public, pas de droit d'auteur. Le comble du droit d'auteur est d'utiliser la violence policière et militaire contre ceux qui ne payent pas, la jouissance supposée de l'œuvre privée pour le public. Le paroxysme du droit d'auteur est que moins de 1% des auteurs inscrits dans des sociétés d'auteurs dans le monde « gagnent leur vie » avec les droits d'auteurs. Le droit d'auteur est un générateur d'inégalité et de misère pour ceux qui ne peuvent pas payer, comme les pays du « Tiers Monde ». Le droit d'auteur devrait être abolit pour un accès libre au « champ public » (pas du domaine qui est une propriété) comme avec les semences, les médicaments, les modifications du vivant, les espaces publics, les œuvres, les technologies de contrôle, tout objet produit, et tant d'autres choses. Le droit d'auteur génère l'inégalité, non en fonction du talent, mais en fonction de l'investissement financier soutenant la médiocrité, que la bêtise cultivée achète plus aisément pour entretenir la misère. Enfin le droit d'auteur dans son excès et son abondance censure la créativité et prive les nouveaux créateurs de tous moyens de diffusion : par manque de place (les morts restent des propriétaires dépouillés). Le droit d'auteur dans son invasion est devenu une censure à la création originale vivante et dangereuse pour la santé publique de la communauté humaine voire pour sa survie et un frein à l'évolution de la connaissance et de l'intelligence.

Précision :

Le droit d'auteur génère l'inégalité, non en fonction du talent du compositeur, mais en fonction de l'investissement financier de la distribution, autrement dit, de la vente mondiale de l'oeuvre et de son financement publicitaire. Le choix de l'oeuvre plébiscité n'est jamais du choix des consommateurs, ni du compositeur, mais du distributeur. Le « matraquage » d'une chanson n'est jamais du choix des auditeurs, ni de la radio, mais des investisseurs-distributeurs qui payent. Le pouvoir est entre les mains de ceux qui payent donné par ceux qui veulent être payés. Les chiffres des publications des meilleures ventes sont toujours manipulés en fonction du bénéfice désiré. Pour qu'une oeuvre soit élue par un affairiste, il faut qu'elle puisse être rentable, et sa rentabilité se trouve quand l'affairiste c'est approprié les droits d'auteur et le copyright de l'oeuvre. Universal (E.U.), Warner (E.U.), EMI (U.K.), Sony-BMG (Japon-Allemagne) forment l'oligopole de la distribution de la musique enregistrée (avec Apple aujourd'hui) et aussi du cinéma dans le monde avec la MGM (E.U.). Et toutes les oeuvres de leurs catalogues cinéma et musique, les créateurs sont démunis de leur droit d'auteur en échange de réaliser leur film ou leur musique quand il contracte avec un gros distributeur. Les autres n'ont rien. Le fantasme de pouvoir faire voir le même film ou faire entendre la même musique n'importe où sur la planète à quelques mois d'intervalle et diriger l'artiste est le moteur de l'industrie de la musique et du cinéma. Mais Internet devrait changer la donne, car c'est la gratuité qui est devenue « payante ». C'est de cette guerre dont il s'agit en ce moment : les oligoploles avec l'aide des pouvoirs publics contre les artistes. Enfin le droit d'auteur, dans son excès et son abondance de bénéfices, destiné aux oligopoles et non aux artistes, censure la créativité et prive les nouveaux créateurs de tous moyens de diffusion autonome : le réseau de distribution des magasins de disques et des salles de concert interdit l'accès aux artistes qui ne remplissent pas la salle et ne vendent pas de disques, autrement dit des artistes sans « poids public » qui ne sont pas exploités par la grande distribution, car sans propagande publicitaire dans la presse vendue à la meilleure offre. Le droit d'auteur est devenu l'expression de la censure économique. Une « âme » vendue et manipulée de l'artiste. Le droit d'auteur est devenu de ce fait un outil de censure à la création originale des artistes vivants, car le mépris des affairistes pour les consommateurs qui payent cher pour consommer la médiocrité est sans limites. L'avidité pour la quantité, la profusion de l'abondance contre l'attention pour la qualité de la rareté. Car il faut du temps pour murir une oeuvre.

 

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L'Agonie de la musique dans la propriété

[propre Prison propre]

 

          La Société des Auteurs et des Compositeurs de Musique a été créée pour subvenir aux besoins des auteurs et compositeurs : au départ. Peut-être. Elle est devenue une organisation à rémunérer ni auteur, ni compositeur, mais ses parasites qui jouissent des prélèvements anonymes, des détournements de fonds, des placements fonciers et de toutes sortes de rackets au nom des auteurs et compositeurs trompés. Il est souhaitable de savoir (pour ne plus être escroqué) que les sociétés de Droit d'Auteur ont été créées pour favoriser l'enrichissement de quelques personnes avides qui agissent à travers des entreprises privées dans l'exploitation de masses par le mensonge au désavantage de ses auteurs : il suffit pour cela de constater les pourcentages misérables qu'ils reçoivent, ces auteurs (s'ils les reçoivent), mais où tous les intermédiaires, c'est-à-dire tous les « services » des conglomérats oligarchiques y assurent leur fortune, ajustée suivant leurs positions dans la pyramide du profit. Ces oligopoles propriétaires regroupent des collections entières d'œuvres d'auteurs vivants et morts dont ils perçoivent leurs droits d'auteur (en plus des ventes constamment renouvelées de leurs supports) : un processus qui ne s'arrête jamais sauf pour l'auteur mort et impayé. L'auteur qui débute, rentrant dans le jeu du droit d'auteur, ne peut qu'attendre à ne rien gagner pour vivre de sa musique. Pour prétendre à vivre de son métier d'auteur, il doit accumuler ses œuvres et les voir vendues dans une diffusion en masse et dont cette diffusion (vente) qui ne dépend pas de son talent, mais du bon vouloir de ces mêmes oligopoles, maîtres des médias. Nous savons grâce aux chiffres publiés que plus de 99% des auteurs professionnels ne gagnent pas leur vie avec leurs droits d'auteur. Ce que nous disons : c'est que le Droit d'Auteur profite aux exploitants, pas aux auteurs qui se font exploiter dans le jeu financier du Droit d'Auteur.

 

          Le Droit d'Auteur génère des sommes colossales en milliards d'euros qui ne profitent qu'à une minorité parasitaire d'escrocs dont les auteurs sont exclus. Le droit d'auteur n'est en aucun cas le garant d'un critère de qualité de l'œuvre exploitée ou le produit importe moins que sa vente. L'accumulation de richesses est un procédé issu de la conception du capital qui aujourd'hui génère plus de dégâts physiques et moraux que d'avantages pour tous (voir les dégâts des droits d'auteur dans les semences ou autres génotypes modifiés et nanotechnologies propriétaires). C'est en cela que le droit d'auteur dans sa forme actuelle devient dangereux : il menace la liberté et la santé de chacun.

 

          Les désirs d'interdictions de téléchargements sans payer par HADOPI correspondent à un idéal d'enrichissement pour une minorité (parasites) contre une majorité (artistes et mélomanes). Nous avons décidé au centre de la bombe depuis 2005 de laisser disponible sur notre site le téléchargement gratuit de tous nos albums et productions artistiques en format compressé. Notre hôte n'est pas gratuit, mais il est urgent de faire comprendre aux auteurs : le don nécessaire pour que ses œuvres soient entendues. Les artistes du centre de la bombe résistent à ces voleurs qui nous gouvernent (les parasites gouvernants) et que nous n'avons pas élus. Le droit d'auteur tel qu'il est exploité est un barrage à la création et à la connaissance, il est devenu l'outil de la médiocratie.

 

          N'est-il pas étrange que les principaux concernés : les auteurs, ne soient pas consultés par l'édification de lois antitéléchargement libre de leurs propres œuvres ? Nous, les artistes qui ne se vendent pas (sans prix), refusons d'être le prétexte à la répression et à la persécution policière du public, répression qui profite à la minorité parasitaire des politiciens et maîtres des finances des conglomérats oligarchiques qui s'enrichissent sur notre travail de création et exploitent nos œuvres à nos dépens. STOP. Le droit d'auteur devrait donner les moyens dont les artistes ont besoin pour réaliser leurs œuvres : ce qui n'a jamais été le cas. Le droit d'auteur interdit plus qu'il ne permet : c'est en ce sens que son exploitation est une escroquerie : un vol. Le droit d'auteur n'empêche pas de copier ni de reproduire, le droit d'auteur permet de taxer les copies et les reproductions. Plus il y a de copies et de reproductions et plus le gain est grand. Nous posons maintenant la question : en quoi le droit d'auteur qui favorise la copie et la reproduction peut-il favoriser l'originalité ? En rien, le droit d'auteur favorise la reproduction de la propriété : peut importe le contenu de la propriété pourvu qu'elle vende ses copies, ses reproductions. C'est une contradiction qui ne sert que ceux qui accumulent des flux monétaires pour s'enrichir personnellement. Le droit d'auteur ne concerne en rien l'originalité musicale ni les auteurs de la musique.

 

« le droit d'auteur punit le succès et décourage l'utilisation créative du Web. »

 

          Nous, artistes, nous ne pouvons en aucun cas soutenir la politique répressive HADOPI et consœurs de l'État et de la SACEM, sous prétexte de droits d'auteur usurpés et volés par les auditeurs aux auteurs en écoutant « nos » musiques sans payer. Les véritables voleurs des droits aux auteurs sont les soi-disant dénonciateurs et les créateurs de ces lois répressives approuvées politiquement en majorité (cela veut dire que la majorité politique aux différences idéologiques y trouve son intérêt financier), mais ces lois répressives ne sont pas approuvées par les auteurs concernés majoritaires à plus de 99% qui n'ont jamais été consultés. Les auteurs, désignés comme les victimes du piratage, n'ont jamais été consultés pour l'adoption de ces lois répressives. Les auteurs sont le prétexte à la création d'un impôt sur l'écoute des musiques enregistrées. Il faut savoir que sur environ 128 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la SACEM seul 1% des auteurs « gagnent » au-delà d'un SMIC par mois. Dans ces 1% règne une majorité d'auteurs et de compositeurs morts dont leurs œuvres sont « gérées » par les maisons d'édition (absorbées par les conglomérats multinationaux très gourmands) qui encaissent ces droits au détriment des auteurs. L'exemple le plus flagrant est le Boléro de Maurice Ravel qui au-delà de 70 années après la mort du compositeur continue à enrichir sa maison d'édition et la SACEM de droits abusivement usurpés. Les droits (qui dans ce sens ne sont que des commandements ou ordonnances à payer) ont envahi le domaine public en se nommant : droits d'exécution où le musicien croit qu'en plus de son cachet il va recevoir des droits propriétaires pour son exécution : ceci par l'intermédiaire de sociétés comme l'ADAMI et la SPEDIDAM. Le même type d'escroquerie est réalisé par ce qui est nommé « Congés-Spectacle », une autre société parasite qui engrange des bénéfices sur le dos des artistes. Vous ne pouvez pas imaginer le nombre impressionnant de sociétés parasites qui profitent du travail des artistes créateurs et dont ceux-ci ne retirent aucun bénéfice : seulement des miettes en surplus pour maintenir les auteurs dans la croyance que "leur" musique payée fait vivre son auteur. L'exploitation des droits d'auteurs est une entreprise tellement juteuse pour les exploitants (pas pour les exploités) qu'on a beaucoup de mal à se figurer les sommes colossales que produit la vente de musiques enregistrées et dupliquées (les sommes ne sont jamais divulguées, car elles dépassent l'entendement : aux États-Unis 1er PIB, en France la SACEM est la 1ère entreprise aux bénéfices les plus élevés : sa matière première ne coûte rien, elle est fournie par la bêtise des exploités).

 

« Les musiciens restent investis dans un système de droits (de péages)
qui n'est clairement pas à leur avantage »

 

          « A l'origine, quand les industries du disque sont apparues, leurs services étaient nécessaires pour que les gens puissent écouter de la musique enregistrée », mais les dirigeants de ces industries du disque ont profité de leur monopole pour abuser de la situation : d'abord en ne respectant pas la création musicale, ensuite pour imposer leurs souhaits personnels d'enrichissement avec l'idée du « musicien jetable ». Aujourd'hui avec Internet, nous (les musiciens) pouvons nous passer de l'industrie du disque pour donner à entendre nos créations musicales. « Les industries du disque ne sont plus nécessaires » à la diffusion de la musique enregistrée qu'elles ont abusée. La loi HADOPI découle directement de ce constat : la mort de l'industrie du disque pour déséquilibre et abus de pouvoir. « Aujourd'hui, la principale fonction de l'industrie du disque est d'interdire au public d'écouter de la musique tant qu'il n'a pas payé ces sociétés ». « Ce que fait réellement l'État (commandé par ces conglomérats), c'est d'imposer une “taxe sur l'écoute” ». « Si vous ne payez pas, vous enfreignez la loi, vous êtes un criminel ! » (sic) . « Il est intéressant de noter comment les mesures de l'État sont draconiennes dans ce domaine par rapport à beaucoup d'autres domaines ». « On pourrait penser que les musiciens seraient les leaders de la rébellion contre cette folie (abus de violence répressive envers ses auditeurs), mais la plupart des musiciens demeurent fermement attachés à imposer des frais pour le droit d'écouter leurs albums ». Jusqu'à la répression violente du public en lui infligeant des perquisitions et des amendes démesurées injustifiables dont les musiciens ne bénéficient jamais. Nous savons depuis longtemps que « la plupart des albums rapportent beaucoup d'argent pour les sociétés et peu, voire rien pour les musiciens », mais le musicien s'obstine : il croit toujours qu'il va décrocher la célébrité grâce aux maisons de disque. Mais les « majors » n'existent que pour exploiter son travail : c'est-à-dire de ne pas payer en ne payant pas sa création à sa juste valeur et surtout après tous les « services » des filiales et à hauteur des 5% officiels des bénéfices hors taxes, s'il est payé : tous les « artistes signés » par des « majors » que nous avons rencontrés se sont retrouvés en sortie de leur contrat : endettés et abandonnés, sans aucun droit propriétaire sur leurs créations (parfois même pas le droit de les écouter). Le musicien, encore aujourd'hui, entretient toujours cette pratique courante de se faire escroquer. Il est très rare qu'un artiste (musicien ou cinéaste) récupère les droits de ses œuvres (je pense à Prince qui a dépensé une fortune contre Warner). Le travail créatif du musicien à produire de la musique enregistrée entretient un nombre majoritaire de parasites très gourmands financièrement pour acquérir encore plus d'avoirs et de pouvoirs grâce à la naïveté de ceux qu'ils exploitent. Les maisons de disque se sont transformées en, ou ont été absorbées par d'énormes conglomérats de médias (qui détiennent les maisons de disque, la presse (journaux), les chaînes de radio, les chaînes de télévision, le cinéma, les éditions livre et magazines, les lignes de téléphone, les satellites, les portails web, la publicité, les espaces publicitaires et plus encore) comme : Time Warner, Disney, Rupert Murdoch's News Corporation, Bertelsmann of Germany, Viacom (autrefois CBS), General Electric étant les plus grosses corporations désignées au niveau mondial par le magazine Fortune (qui appartient à ...). Le pouvoir de conviction de ces conglomérats médiatiques est si puissant que la majorité des musiciens « restent convaincus que profiter de la libre diffusion mondiale offerte par Internet serait une sorte de suicide professionnel. » Cela sans réflexion ni bonnes raisons. Personnellement la diffusion gratuite de mes albums depuis 2005 sur Internet m'a permis des diffusions radiophoniques rémunérées ainsi que des dons volontaires de mélomanes. Enregistrer pour une maison de disque (record label) c'est céder sa création et son exploitation commerciale (la license) : l'auteur n'est plus le propriétaire principal, mais l'identifiant du produit dont ses droits sont réduits au minimum : c'est-à-dire à ce qu'ils ne porte pas préjudice en rien aux bénéfices des conglomérats : des restes, juste pour qu'ils croient et continuent à servir l'abus d'enrichissement de ces conglomérats : l'auteur, l'artiste est une dupe parfaite [1]. Aujourd'hui la SACEM possède environ 130 000 dupes qui travaillent gratuitement à son enrichissement.

 

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Notes
[1] les citations entre guillemets proviennent du texte "The Professional Suicide of a Recording Musician" du compositeur Bob Ostertag visible à :
http://www.bobostertag.com/writings-articles-professional_suicide.htm
dont sa traduction française se trouve ici :
http://morne.free.fr/celluledessites/OeilZinE/lesuicideprofessioneldunmusicien.htm

 

 

 

SUR soi Taxe sur l'écoute CONTRE soi

 

L'enjeu
des conglomérats du monopole financier
avec les gouvernements
est d'instaurer une taxe sur l'écoute privée
avec l'aide de la police


 

Nous faisons tout,
Nous, COMPOSITEURS EVEILLES
pour contrarier ce projet

 

...

 

 

 

Après le vote de la loi
HADOPI,
les auteurs et compositeurs qui n'ont pas démissionné de la
SACEM,
deviennent les complices de la répression violente nommée
HADOPI,
envers les auditeurs de leurs musiques.

 

 

 

 

58
Histoires & Situations des Droits d'Auteur
(2003 - 2012)

 

 

[48. 2008 les chiffres de la SACEM pointés par nos lecteurs]

 

 

   01

Comment est née la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique ? En 1848 à Paris, 3 spectateurs assistent au « caf' conç’ des Ambassadeurs », à un spectacle dans lequel ils entendent une de leurs chansons et un de leurs sketches. À la fin de la représentation, ils refusent de payer leurs consommations sous prétexte que la représentation de la chanson et du sketch du spectacle ne leur a pas été payée. La SACEM est née à cause de 3 resquilleurs qui, sous n’importe quel prétexte, sont partis sans payer. Mais ils sont allés plus loin : ils ont saisi la justice, réclamant l’application de la loi de 1791 à ces « œuvres ». Mais là, il y a eu confusion entre le désir pécuniaire des 3 protagonistes et la loi fondée sur les idéaux révolutionnaires des droits de l’homme en 1789 : « que la loi […] a pour but de conserver le droit de l’homme sur sa pensée et de récompenser les travaux qui honorent l’intelligence… que ce principe mérite d’autant plus de respect qu’une propriété, […] ». Le juge, au gré de son caprice, a appliqué un texte idéologique à la dispute pécuniaire des réclamants pour une « œuvre usurpée ». En 1850, à l’issue du procès gagné, les 3 hommes, associés à un éditeur qui avait assumé les frais des procès, fondent le Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). La SACEM fut le premier syndicat mondial de ce type exigeant le paiement de droits pour toute exécution d’une œuvre (après la SACD depuis 1777). À l’époque la SACEM était considérée comme un affront, un contre pouvoir contre la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), car le nouveau syndicat donnait une valeur pécuniaire à la musique publique, celle du peuple : la chansonnette, la chanson populaire anonyme. La SACEM a rendu propriétaire la musique populaire, c'est ce paradoxe qui aujourd'hui crée des fortunes inimaginables. A la SACEM, les droits perçus (dans les statuts) sont partagés en 3 : 1/3 pour l’auteur (des paroles), 1/3 pour le compositeur (de la musique) et 1/3 pour l’éditeur (qui imprime la partition et à l'époque, les « petits formats » : paroles des chansons imprimées, vendus autour du chanteur de rue pour inciter le public à chanter les paroles de la chanson). Pour ma part, je n’ai jamais compris pourquoi l’éditeur est considéré comme un auteur ayant des droits ? Mais dans l’histoire, c’est lui qui finance le projet.

 

   02

150 ans après, qu’est devenu ce Syndicat d’Auteur transformé en Société Civile ? Une gigantesque puissance financière au pouvoir quasi étatique. Un contrôle pyramidal quasi absolu sur tous les diffuseurs de musique : du coiffeur qui passe des disques dans son salon aux grandes salles de concert, en passant bien sûr par les médias - TV, radio et récemment Internet -, ce réseau créé pour les échanges libres de fichiers. Comme l’État, la SACEM a ses questeurs et contrôleurs de l’impôt : redevance pour les droits d’auteur. Mais comment la SACEM a pu convaincre l’État de taxer au nom du droit d’auteur, des supports vierges tels que : cassette vierge, bande magnétique, CD-R, DVD vierge, etc. au prorata de 5 % du prix de vente ? À qui est destiné cet argent supplémentaire ? « En tant que membre depuis 1980, je n'ai rien perçu de ce surplus ».

 

Une « société civile » est un statut commercial flou
où la société à but lucratif n'a pas le commerce pour objet.

 

   03

Mais qu’est-ce qui cloche aujourd'hui ? La belle idée, que les auteurs et compositeurs pouvaient gagner leur vie sans quémander auprès des riches bourgeois ou aristocrates la commande d’une œuvre, et de donner à la musique populaire un pouvoir indépendant est bien oubliée. La SACEM récupère en aval ce que les 4 majors mondiales (Universal, Sony-BMG, Warner et Wea (qui ont racheté toutes les maisons de disques rentables de la planète) produisent en amont. La SACEM et ses consœurs, dans chaque pays du monde, sont les garantes nationales des productions massives et mondiales de musiques des 4 majors, et les sociétés d'auteurs sont le baromètre idéal des biens consommés. Les auteurs et compositeurs sont devenus le prétexte à ces multinationales pour créer des richesses par des mouvements d’argent incommensurables dont les grandes parts ne sont pas destinées aux artistes.
Mais le plus grave est que ces puissances financières pénètrent la composition musicale. Pour que la marchandise-musique soit mondialement vendable (selon leurs critères), les règles du marketing contrôlent l'esthétique de la musique : cela en la réduisant à « une écoute globalement possible par tous », un style global pour une vente maximale. Les lois du marché donnent le style musical rentable du moment : la misère de l’uniformisation bêtifiante par la musique.

 

   04

Tous les compositeurs indépendants, ne voulant pas rentrer dans la dictature des majors, deviennent comme dans le passé des « mendiants » demandant des « aides » à l’État ou aux fondations privées. Financements qui ne sont jamais gratuits, car pour l’un il doit servir l’idéologie au pouvoir, et pour l’autre honorer le nom en tant que « protecteur des arts » (et défiscaliser), en fait à travers sa musique financée, le compositeur ne peut faire que de la publicité.

 

   04 bis

Un artiste n'a physiquement pas le temps de se consacrer à la commercialisation de son art, ceux qui prétendent le contraire ne sont pas des artistes originaux. La création est un métier à temps complet et même au-delà. Les affairistes le savent très bien. C'est pour cela que les artistes sont des victimes (complices) privilégiées à l'escroquerie financière.

 

   05

La SACEM agit comme le LOTO, une pompe d’argent gigantesque à la limite de la légalité dont quelques privilégiés profitent au détriment des autres majoritaires qui payent. Tous pauvres pour Un riche : la loi de l'argent.

 

   06

Les auteurs et compositeurs devraient exiger :
1. la rétribution de leurs musiques reproduites à but lucratif à hauteur de 50% et non pas les 5% en cours (dans les cas où elles créent des bénéfices aux affairistes).
2. la suppression du monopole de la SACEM, en officialisant le droit aux auteurs et compositeurs de prélever leurs droits par eux-mêmes (ou la nécessité d'une décentralisation monopolaire),
3. le partage entre les auteurs et compositeurs selon leurs besoins des « extras » (légitimes) perçus par la SACEM, dont aucun sociétaire (sauf peut-être quelques privilégiés) ne connaît la destination,
4. de stopper les perceptions illégales aux personnes privées,
5. de donner aux compositeurs les moyens de créer leurs musiques s'ils ne l'ont pas, et
6. pour les compositeurs les plus démunis : une solidarité de survie.

...
Dans ce cas et seulement, la Société des Auteurs pourrait revendiquer une nécessité qu'aujourd'hui elle n'a pas...

 

   07

Les métiers de compositeur ou d'auteur tout comme celui de prostitué ne sont pas reconnus par notre société salariale : ce sont des professions sans statut car les gains risquent d'être trop lucratifs ou pas du tout. Profession libérale sans droit, imposé par l'État. C'est un champ excitant pour un financier qui va travailler son investissement et « oublier » son sujet investi. Terrain de « jeu » idéal pour les proxénètes affairistes. Prostitués et artistes sont égaux dans leur exploitation, mais l'une est dans l'obligation et l'autre dans la vocation. Écoutons ce paradoxe : « Existe-t-il une prostituée, un auteur ou un compositeur à qui a été attribué le chômage ? » Il y a trop de travaux, par la loi non rétribuables, sans sécurité sociale, et d'un grand intérêt pour la finance privée, mais publique aussi : la criminalisation est un procédé rentable pour accumuler gratuitement les œuvres et les fortunes nationalisées, à la mort de l'artiste ou de la prostituée. Puis ce n’est pas le même sens du travail : le compositeur tout comme la prostituée ne travaille pas à l'horaire, mais au besoin. Que l'artiste soit reconnu ou pas, la Nation est gagnante, car elle acquiert du patrimoine. Mais, certains compositeurs désirent être « intégrés » salariés et sécurisés, et sacrifient leur liberté de création contre l'obéissance au divertissement de l'employeur. Ils deviennent les courtisans et les esclaves hypocrites des majors compagnies ou de l’État dont les monuments en France sont : le ministère de la Culture avec ses filiales et Radio France avec sa télévision, là où réside les fortunes publiques colossales pour la musique qui devraient servir à la création de la musique, et non de publicité. La musique est prise en otage comme le corps de la prostituée.

 

   08

Comment un compositeur indépendant peut-il recevoir les fruits de demain, des graines qu'il plante de son travail d'aujourd'hui ? Comment un compositeur indépendant peut-il recevoir la rétribution minimale de son travail de compositeur non soumis aux majors compagnies ni aux gouvernements ? Comment un compositeur indépendant peut-il aujourd’hui « gagner sa vie » pour subvenir aux besoins vitaux de sa famille alors qu’il crée les richesses des nations de demain ? - « Ce n'est pas l'affaire de la communauté, qui te tolère, mais si tu deviens riche, tu seras imposé, voire même dépouillé. » (sic).

« Démerde-toi tout seul,
et paye-nous tout » (sic)

 

   09

La musique a besoin de la destruction douce des empires financiers et étatiques de la duplication, de la censure et de la propagande, pour retrouver sa richesse et sa liberté artistique.

 

   10

Sur la base d’une perception monopolisée des droits d’auteurs, la SACEM et consœurs étrangères, soutiennent une consommation de loisir marchand et, nous savons tous qu’une règle marchande joue contre la liberté de création. Elle considère une œuvre musicale comme une propriété dont chaque sociétaire lui accorde le droit de gérer en son nom pour collecter des sommes considérables virtuelles. Cette propriété, plus elle rapporte d’argent au prorata de son nombre de diffusions, et plus elle rentre dans ce jeu de l’appauvrissement de la musique. Car pour attirer un grand nombre, il faut manipuler des éléments communs à tous, au détriment des particularités. Mais s’agit-il encore de musique ? Les industries de la musique n'ont aucun respect pour la création.

 

   11

La notion de propriété au sens quantitatif pour la musique est bien enchevêtrée : c’est un bout dans ta propriété, un autre bout dans la mienne... Avec la pensée du quantitatif, la propriété musicale est un leurre, une illusion qui découle directement de l’idée de droit d’auteur et de l’accumulation de richesses en objets « détenables » (des détenus possibles : gardés en captivité donné possible). La musique n'est pas un objet : elle ne s'enferme pas dans un coffre. Nous, compositeurs, nous utilisons tous le même matériau pour produire différentes musiques, donc il paraît absurde qu’avec un matériau commun, chaque compositeur revendique sa propriété musicale propre qui n’empiète pas sur une autre. Pour être plus juste, il faudrait substituer le mot « propriété » au mot « travail », mais pas en quantité : plutôt en qualité. Le problème c’est que, la qualité ne se mesurant pas, il apparaîtrait le problème insolvable de la répartition des droits d’auteurs collectés. En fait pas vraiment : car la SACEM perçoit de plus en plus des forfaits, au lieu des droits nominatifs (au nom des compositeurs). Ces sommes anonymes pourraient être partagées équitablement entre tous les compositeurs et auteurs au prorata de leurs besoins afin de sortir les artistes indépendants de la pauvreté : un droit, mais pas une charité. Car se sont ces artistes qui créent les richesses des pays, et non pas les affairistes et ses serviteurs qui ne font que spéculer dessus.

 

   12

Le rôle de la SACEM, en tant que collecteurs d’impôts privés, lui donne une position privilégiée en bout de chaîne de consommation de l’industrie de la musique. À la quantité collectée d’argent, elle se retrouve être le baromètre idéal de la consommation des musiques commercialisées. C’est en cela que la SACEM joue le rôle de garant des politiques expansionnistes commerciales des « majors compagnies » régnantes. Le percepteur contrôle activement que les musiques dupliquées en masse sont diffusées, consommées et payées. C’est un peu comme soutenir les grands distributeurs de l’alimentaire qui ont acquis le monopole des valeurs marchandes contre les petits épiciers qui ne peuvent pas suivre. Dans le gigantisme des temples de la consommation, les consommateurs payent le privilège de consommer, peu importe quoi. Mais dites-moi, quel compositeur (sincère avec sa création) se préoccupe du nombre de disques vendus ? Beaucoup sont contrariés à faire l'animateur dans les marchés pour la compagnie. La quantité ne fait pas la qualité, il le constate en concert à la réaction du public, pas au nombre de disques vendus. Comme pour le cinéma, un grand nombre de billets peuvent être vendus pour un film médiocre juste par la curiosité du spectateur, cela ne signifiant pas que le film est apprécié. Mais qu'importe pour les financeurs, pourvu qu'ils reçoivent les bénéfices de leurs investissements.
Une musique marchandise est toujours basée sur le vedettariat. Il faut faire croire aux pauvres qu’ils peuvent devenir soudainement riches. Le vedettariat n’a jamais correspondu au talent de l’artiste vedette comme semblent nous le faire croire les médias piégés par le monde financier. C’est une façon de vous dire : oui chacun à sa chance pour devenir une vedette, mais c’est un piège commercial comme le loto. On joue pour perdre, pour celui qui veut gagner pour perdre. La vedette est la « mascotte » publicitaire du produit à vendre, ici la chanson sur n'importe quel support vendable, en plus des « produits dérivés ». L'industrie dispose de « sa » mascotte pour créer le désir chez les consommateurs d'acquérir le plus de produits possible, cela pour « une communion avec sa déesse inaccessible » (qui soulage d'être près d'elle, ou de « son dieu » peu importe) : mais tout cela est orchestré dans de la décoration hypocrite : du faux. Qui sert uniquement à glorifier le pouvoir de ses manipulateurs qui s'enrichissent de la bêtise des autres : imaginez leur jouissance.

 

   13

Le droit d’auteur a été créé pour les affairistes
pas pour les artistes.
Bientôt, Il deviendra obsolète.

 

   14

Code de la Propriété intellectuelle (CPI).
« Article L. 122-3 du CPI : “La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte”. » C’est le contrôle des clones par son créateur, les copies doivent être conformes. Donc, mémorisez nos musiques sur vos mémoires effaçables, le copyleft vous permet de disposer de nos œuvres dans le partage et nous protège du copyright commercial de l’exclusion par péage et de l'égoïsme.

« Lorsque vous reproduisez des œuvres sur un support (CD, cassette, vidéo,...), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre ». « En application de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, un auteur dispose en effet du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction de ses œuvres : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...". » C'est bien l'auteur d'abord puis le détenteur des droits ensuite qui sont les prétextes à la violence policière à cause de leur propriété clonée. C'est comme tenter volontairement quelqu'un avec une bonne chose à manger, mais s'il y touche, il est puni. Qui est vraiment le coupable dans ce cas ? le vicieux qui tente, ou celui qui tombe dans le piège ? Cela ressemble aussi à l'hypocrisie de la production automobile : des voitures rapides, des routes larges et lisses, des limitations de vitesse aux points stratégiques d'accélération, des radars derrière pour piéger les conducteurs inattentifs et à l'arrivée des amendes lourdes. Qui est le coupable ? ceux qui créent ce contexte ou les naïfs qui se font prendre ? Situation typique qui ressemble à accuser les animaux piégés que le braconnier innocent a tués.

« Le non-respect des droits de l'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI qui, notamment, prévoient des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende pour les personnes physiques et peut atteindre 5 millions de francs pour les personnes morales. » L'article ne mentionne pas les pourcentages, mais la SACEM doit se sentir en danger permanent.

 

   14 bis

Les artistes n'ont pas fait les lois
pour interdire de jouir de leurs œuvres
et ne ne le feront jamais.

 

   15

« La SACEM fait vivre ceux qui nous font rêver » est le type de message ambigu de propagande, ni VRAI ni FAUX marqué d'un sens positif et qui ne dit rien. Posons-nous la question face à ce type d'affirmation : qu'est-ce qui me fait rêver ? et qui sans la SACEM seraient morts qui ne me feraient plus rêver ? La réponse vient toute seule. Les compromis qui passent à la télévision me font-ils rêver ? Les artistes authentiques ne ce sont jamais attachés à l'hégémonie financière que nous subissons. La SACEM s'est donné le rôle de la destruction de la créativité libre au profit d’une création de masse banalisée (la banalité est plus facile à promouvoir), mais suffisamment rentable pour ceux compromis dans l'irrigation des énormes masses d'argent pour eux, pour certains gouvernants de l'État et pour les maîtres souriants arrogants des oligopoles. Elles profitent des sommes considérables engendrées par les droits d'auteur grâce aux auteurs et compositeurs qui ne reçoivent que de l'argent de poche, sans aucune distribution équitable même un minimum décent.
La Société des Auteurs n’est ni l’assistante sociale des auteurs ni leur avocat, elle n’existe que pour percevoir de l’argent dont sa redistribution est douteuse même si une partie de ses comptes est publiée. Pour qu’un auteur ou un compositeur perçoive le droit à la sécurité sociale, il doit dépasser un certain quota de nombre de diffusions. En dessous de ce quota, il n’a pas de sécurité sociale ! Mais en quoi est-il responsable, pour être pénalisé ? L'ensemble des auteurs compositeurs pénalisé est la chape nécessaire à cette escroquerie.

 

   15 bis

Le droit d'auteur est calqué sur le modèle de la rente.
C'est en cela qu'il est très couru.
Chacun veut être rentier.

 

   16

La Société des Auteurs extorque de l’argent partout où elle peut en trouver sous le terme « redevance des droits d’auteur » qui est une taxe ou un impôt d’intention privé.
Forfait aux
Droit de copie privée = taxe sur cassette, CD, DVD vierges vendus sur le territoire français
Pourquoi pas un droit sur l’écoute privée = taxe sur lecteur CD, chaîne hi-fi, TV, radio, etc. ?
La Société des Auteurs est une forme de racket institutionnalisé au détriment d’une majorité de ses sociétaires : il faut payer pour être sociétaire et réclamer pour recevoir son dû qui parfois est perdu. Ce sont ces « droits perdus » qui sont préoccupants, car à qui profitent-ils ?

 

   17

Quand les propriétés dissimulées de la Société des Auteurs Compositeur et Éditeurs de Musique seront étalées au grand jour, nous reconsidèrerons l’utilité réelle de la SACEM pour TOUS les auteurs. Et non pas pour quelques privilégiés opportunistes promus par relations pour leur intérêt personnel de profiter des perceptions en dépit de tous les autres sociétaires.

 

   18

Les comptes obscurs de la Société des Auteurs Compositeur et Éditeurs de Musique depuis 1848 n'ont jamais été révélés à ses propres membres.

 

  19

Mais le plus grave, ce n'est pas la gestion douteuse de la fortune de la SACEM masquée par ses comptes longs et compliqués, mais la raison d’être même de cette société ainsi que de ces petites sœurs dans le monde. La SACEM et consœurs soutiennent une « consommation populaire de loisir marchand mondial » pour un public solvable ; exclusivement. Elle est le premier souteneur des majors compagnies qui veulent contrôler la production musicale mondiale par l’imposition de « chansons » universellement achetées. Les miettes financières que la SACEM verse de « droits d'auteur non distribués » à sa fondation « pour aider les musiques difficiles », est une insulte, comparée aux sommes colossales que certaines compagnies engrangent de droits.

 

   20

Si un compositeur produit de la musique non marchande, il est inutile de devenir sociétaire et membre de la SACEM. Le compositeur ne génèrera pas sa rente escomptée (durant son vivant du moins). Le tube planétaire à décrocher, est la carotte-piège à compositeur pour qu'il s'inscrive dans une société de droit d'auteur. Mais plus une société de droit d'auteur inscrit de sociétaires même passifs plus elle renforce sa richesse par sa légitimité de faire payer celles et ceux qui ne le devraient pas.

 

   20 bis

La musique a toujours été un art collectif où le nom du compositeur attaché à la musique ne sert qu'à distinguer l'origine de sa création.

 

  21

Répartition des droits selon la SACEM :
« La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle. »
« Elle se fait en deux temps :
1. Affectation des droits aux œuvres effectivement diffusées ou reproduites puis,
2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque œuvre. »
Pour les œuvres non répertoriées,
« Si ces démarches [de recherche] ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces œuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs. »
FAUX nous dit le compositeur Mathius Shadow-Sky : « je serai alors le seul sociétaire depuis plus de vingt ans à n’avoir jamais bénéficié de cette distribution ? »

 

   22

En quoi consiste l’« action sociale et culturelle » de la SACEM ? Et qu'est-ce que c'est ?
SACEM 2001 :
droits perçus déclarés officiellement 637 837 000 €
nombre de sociétaires 95 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été utilisées
prélèvement pour la gestion 15,2 % = 96 951 224 €
voyons un peu,
dans un partage équitable, chacun recevrait 5693 € pour l’année 2001. La SACEM n’a pas assez de revenu pour une action sociale équitable. Pour qu'il y ait « action sociale et culturelle », il doit y avoir un surplus d'argent, et s'il n'y a pas de surplus, où est pris l'argent ? De la non distribution aux auteurs et compositeurs.

 

   22 bis

La valeur d'une œuvre musicale ne devrait pas se juger suivant son taux de vente support, sachant que les clients sont influencés dans leur choix d'achat par la propagande publicitaire de la tendance contrôlé par les majors. La valeur d'une œuvre musicale devrait se juger suivant le travail courageux de son compositeur et des collaborateurs et la témérité de sa démarche originale de ceux qui ne copient pas.

 

   23

Et tout cela a commencé en 1848 à Paris quand 3 auteurs ont refusé de payer leur verre dans un caf’ conç’ parce qu’ils avaient « reconnu » une de leurs œuvres, représentée dans ce même caf’ conç’ ! Quel mauvais départ (la resquille) pour fonder une société civile des auteurs afin que l'utilisation de leurs propriétés soient payées ! Ce fut la création de la première rente des auteurs !
Car chacun envie l'aristocratie.

 

   24

1re conclusion :
La SACEM est le garde-misère des compositeurs originaux et indépendants (ceux qui ne copient pas mais inventent).

2de conclusion :
La SACEM défend un système non-équitable de la distribution de l’argent à ses sociétaires.
Alors qu’elle pourrait gérer un partage équitable avec les sommes astronomiques qu'elle perçoit.

3e conclusion :
La SACEM est la garante des 4 majors mondiales au détriment de ses auteurs sociétaires. Elle soutient la musique qui fait gagner de l’argent contre celle qui n’en gagne pas : c'est-à-dire celle en dehors du marché des majors.

4e conclusion :
Comment faire tomber les majors en douceur ? Public, n’achetez plus aucun disque, ni CD, ni DVD, ni téléchargement payant, au sommet des hit parades, « top », ou « blockbuster ». Allez aux concerts voir vos artistes en vrai ! Pas ceux de la « télé ». Et allez chercher gratuitement leurs enregistrements sur Internet, avec des programmes d’échanges de fichiers gratuits. Arrêtez de consommer. Cultivez-vous.

 

   25

Des compositeurs indépendants volés <=
+ Des marchandages méprisants et hypocrites des majors,
+ La complicité des gouvernements à travers « les politiques culturelles »
= La déchéance de la diffusion des musiques originales

= La médiocratisation de la création musicale médiatisée

Vous n'auriez pas dû réduire la musique à un objet d'enrichissement.

 

   26

Au lieu d’être un échange de richesses à partager,
Au lieu de partager les richesses,
Ça délègue dans « l’action sociale » hypocrite,
Cette pratique dégradante pour la dignité humaine appauvrie,
Inventé par le riche ou plutôt inventé par le voleur pour le volé,
Cette charité, pour la bonne conscience des riches voleurs,
Héritée de la grande puissance financière monarchique de l’Église chrétienne,
qui l'a enrichie.

Depuis que la musique est assimilée à une marchandise, elle a perdu sa liberté de création. Le monde croit écouter de la musique alors qu’il n’entend que de la publicité. Les compositeurs « intégrés » sont obligés de n’utiliser qu’un certain « langage » sous peine d’être exclus du marché.

 

   27

Cette situation est devenue accablante depuis le début des années 80 pour devenir grotesque aujourd’hui. Même la chanson souffre de cette assimilation à une marchandise, car ses artistes sont devenus les figurants de leur disque au seul profit des majors compagnies.
Où l’artiste est dépouillé de sa personnalité.

 

   28

(mais aujourd’hui cette séparation entre musique populaire pour le peuple et musique savante pour les bourgeois n’a plus de sens que pour les vieilles familles bourgeoises attachées à la tradition du pouvoir et produisant des gouvernants)

 

   29

Les artistes ont besoin du public SANS INTERMEDIAIRES, et le public des artistes libres pour arrêter cette paupérisation à la fois culturelle et financière dont principalement les enfants sont les victimes. Les enfants adhèrent à tout ce qu’ils voient et écoutent sans méfiance principalement à la télévision. Sachant que la télévision (votre principal médium) n’offre AUCUN CHOIX de ce qui se crée de par le monde, elle ne fait autrement dit qu'office de désinformation au lieu d’enrichissements culturels et de savoirs (mêmes divertissants). La télévision est l'objet hypnotique publicitaire majeur par excellence. La télévision manipule les choix par envie et jalousie. Nous savons que la télévision est la fenêtre d’un conglomérat de puissances financières plus qu’un média d’expression libre pour chacun : il y a toujours un intérêt pécuniaire derrière chaque image pixélisée, et les gouvernements (quel que soit leur tendance politique) ont toujours pourchassé les télévisions libres, nommées « pirates » et « hors la loi » pour justifier la répression violente légalisée dans l'inconscient collectif.

 

   30

Cette situation grotesque, la SACEM comme toute autre « société » mercantile (basée sur le gain) qui utilisent la musique comme marchandise rentable à bénéfice immédiat et considérable ne peut que nuire à une création libre.

 

   31

L’argent que la SACEM encaisse à travers ses « redevances forfaitaires » est pour qui ? Pour les compositeurs audacieux qui veulent sortir de cette dictature commerciale de la création ? Non.

 

   32

Que font les marchands et les politiques avec l’argent de la musique ? Il font comme ceux qui regardent la télévision. Pourquoi ce sont les marchands et les politiques qui détiennent l’argent de la musique au lieu des musiciens ? Pourquoi la SACEM n’est-elle pas le syndicat des compositeurs libres, au lieu de n’être que le questeur pour les majors et pour l'État ?

 

   33

La situation d’un compositeur-original aujourd’hui (contrairement à celle d’un compositeur-copieur) sincère avec son travail, se retrouve devant le dilemme suivant : pour avoir la chance de survivre de sa musique en concert : soit il range de côté son intention de création libre et produit une musique dans le goût du paysage réduit de la musique marchandise actuelle : la copie, soit il va mendier dans les ministères (les cours -les fonctionnaires de la souveraineté- de l’argent publics) ou les entreprises, en manque d’image de charité (de marque), une subvention pour réaliser son concert que de toute façon il n'aura pas : par cette démarche, il n'aura que renforcé la puissance du pouvoir des lâches de l'administration de la culture et des incultes du néolibéralisme. Le contraire : vivre aux entrées (de la quête), n’est plus suffisant et même indécent.

 

   34

Les compositeurs-originaux et libres, comme tout un chacun, doivent faire face à leurs dépenses quotidiennes. L’injustice, c’est qu’une fois le compositeur mort, son œuvre est exploitée commercialement sans qu’il ait pu en profiter durant sa vie : c’est moins cher puisqu’il n’est plus là, puis 70 après, son œuvre tombe dans le domaine public. Une exploitation néolibérale du patrimoine public.
Ne devrait-il pas exister une rétroaction pré-mortem ?

 

   35

« Pensez-vous vraiment que vous avez le choix de consommer ? De préférer ceci à cela ? Vraiment pas. Tous vos désirs sont canalisés par la publicité. La télévision n'est qu'un support publicitaire, une technologie de diversion. Vous n’avez aucun choix, car votre choix est déjà fait. Votre vision des choses est unifiée. Comment voyez-vous par exemple le paradis de vos vacances ? Comment imaginez-vous le bonheur de votre famille ? Ce ne sont pas les mêmes visions que votre voisin ou vos amis ? Voilà le résultat de la propagande multimédia : la similarité, vous êtes manipulés pour avoir des réactions similaires afin de vous vendre ce qui existe déjà. » Ou l'installation des désirs communs dans l'imaginaire collectif prêt à être consommés.

« Je me rappelle avoir voulu réarranger une pièce de Francis Poulenc (mort en 1963) pour mon trio à cordes le Trio Fonic en 1989. Sa maison d’édition eut de telles exigences invraisemblables, du type brûler l’arrangement après le concert (oui vraiment !), pas d’enregistrement du concert et le paiement d’un droit exorbitant plus d’autres inepties dont je ne me rappelle plus ! Tant pis mon vieux Poulenc, ta musique ne sera pas jouée par les jeunes générations… »
ou un autre exemple d'abus de droit d'auteur.

 

   36

La vedette n’existe que par le battage publicitaire, c’est un leurre et une conséquence de ce que le commerce a fait de la musique : une marchandise dont la vedette sert les ventes. Un idéal iconique d'un modèle enviable, mais faux et suggéré. Vous ne désirez pas vos propres désirs, mais vous désirez uniquement ceux qui vous ont été suggérés.

 

   37

« Je me rappelle avoir rencontré le chef d’orchestre Michaël Tilson Thomas à Miami en 1997 qui faisait du rabattage mercantile devant un étalage pour vendre le CD dont il avait donné le concert de promotion le soir même pour sa maison de disque BMG. Il était manifestement de mauvaise humeur de ces obligations contractées avec sa maison de disque. »

 

   38

Ce qui est navrant, c’est qu’avec ce système, le public qui ne fait pas l’effort d’aller au-devant de l’information est complètement désinformé par une surabondance d’informations redondantes et insignifiantes : c'est une désinformation plus insidieuse que le mensonge frontal. Cela dans un but précis : que les salariés consomment (qu’ils soient des consommateurs sans volonté de changer) par habitude.
Une destruction systématique de la curiosité par la propagande de la terreur.

 

   39

Ici, cette provocation libre est un premier pas destiné à rendre la musique à chacun, et redonner à la musique sa liberté, sa gratuité et re-irriguer ses richesses équitablement entre ses créateurs et ses producteurs. Il manque cruellement des historiens de la musique du XXe siècle pour guider les curieux et mélomanes à défricher la production musicale foisonnante à partir de 1980 jusqu'à aujourd'hui.

 

   40

La musique ne peut pas : rester qu'une marchandise réduite à l’enregistrement dont une majorité de mélomanes collectionnent plus les disques qu’ils n’écoutent la musique pour elle-même. Mais pourquoi pas, il ne s'agit plus de musique mais d'autre chose : de la collection.
Qui enchante les marchands.

 

   41

Les salles de concert sont fermées à la musique originale et indépendante pour n’accepter que le divertissement de la copie, cette notion réductrice que les détenteurs de petits pouvoirs ont de l’art pour mieux soumettre aux « masses » désinformées et manipulées le plaisir de les tromper.

 

   42

Derrière la SACEM,
il y a tout le monopole de l’industrie de la musique,
pas les auteurs et les compositeurs... qui se détruisent en douceur.

 

   43

Pour qu’un artiste, en contrat avec une maison de disque, perçoive une part suffisante pour vivre, il doit vendre des milliers d’exemplaires de son album (pas musique), car son pourcentage est ridiculement bas : environ 5 centimes par CD vendu HT. Pour percevoir le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), un artiste doit vendre à travers sa maison de disque au moins 25 000 CD par an (~ 70 par jour). Un artiste qui détient sa propre maison de disque n’a pas besoin de vente planétaire pour vivre, juste une distribution suffisante pour rentrer dans ses frais comme toutes les entreprises modestes. Pour percevoir le SMIC, un artiste indépendant doit vendre environ 3000 CD par an (~ 10 par jour).
Mais le disque deviendra obsolète dans son exploitation publicitaire.

 

   44

L’avenir de la musique se développera dans ses particularités au détriment de son universalisme actuel, si elle se développe.

 

   45

Certains travaillent pour le pouvoir d'asservir, les autres pour le contre-pouvoir d'être libre. C’est un choix entre ceux qui ont du courage et ceux qui n’en ont pas : vivre libre ou nanti d'obligations absurdes.

 

   46

L’injustice : il n’y a plus de musique « accessibles » pour personne, seulement un imaginaire collectif canalisé par du buzz publicitaire et dogmatique. D’autre part un public élitiste international et clanique dont les artistes contemporains, isolés du public, sont les serviteurs. Et les autres où sont-ils ? Ils sont là bâillonnés, mais personne ne les voit ni ne les entend.

 

   47

Nous ne sommes pas là pour détruire ou punir nos vies. Il serait sain pour notre société de commencer à établir un équilibre entre les uns et les autres, les uns AVEC les autres en se donnant les moyens d'une organisation impartiale où chacun pourrait bénéficier de ces avantages. La diversité en serait accentuée, les désirs de dictature obsolètes, le racisme des classes sociales inutile, et le bien-être productif.

   48

2008 : la Sacem d'après la publication de ses chiffres [source : la lettre des sociétaires de la Sacem n°73].
Tant qu'une majorité est payée par la Sacem, dit-on, personne n'ose se plaindre de la gestion malhonnête de la Sacem : ils en seraient les complices. Sauf que sur les 128 000 membres inscrits (auteurs, compositeurs et éditeurs) seuls 45 368 ont été rémunérés : c'est-à-dire que 82 632 auteurs et compositeurs n'ont rien reçu et représentent les 2/3 des inscrits pour l'année 2008 : la majorité. En 2008 la Sacem a réparti 616 Millions d'€ (mais combien a-t-elle perçu ? n'est pas dit) sur 45 368 personnes dont 32 841 jusqu'à 1000 €, 10 119 de 1 000 à 15 000 € et 2 408 plus de 15 000 €. Ce qui signifie que le premier groupe a coûté environ 16 420 500 € le second en moyenne 80 928 000 € et que le troisième c'est partagé la somme de 518 651 500 d'€ entre 2 408 personnes (dont tous les éditeurs inscrits). Ce qui correspond environ à 5 fois la somme des deux premiers groupes pour 53 fois moins de personnes. La majorité dans cette tranche a un gain environ de 30 000 € par an pour un compositeur de variété honnête (2 500 € net/mois). Combien gagnent au-dessus de 60 000 € par an ? Si les 128 000 inscrits s'étaient partagés la somme répartie (pas celle perçue moins les % pour le fonctionnement de la Sacem) chacun aurait reçu la somme de 4812,50 €. L'inégalité est le moyen de faire vivre une minorité grâce a une majorité qui paye (par l'inscription nominative nécessaire au prélèvement SACEM). Nous sommes convaincus que les compositeurs devraient recevoir leurs droits d'auteurs au prorata des moyens dont ils ont besoins pour réaliser leurs œuvres. Ce principe enrichirait de façon considérable la production musicale. Plus que d'acheter son espace publicitaire à des festivals avec l'argent non distribué aux auteurs et compositeurs.

 

   49

Le Bolero de Ravel : 1,4 million d'euros par an non reversés par la SACEM : à qui cela profite ?

« Au début des années 1990, le Boléro était à la première place du classement mondial des droits SACEM. Il rapporte chaque année environ 1,5 million d’euros de droits. Comme pour le reste de l'œuvre de Maurice Ravel, les droits du Boléro ne tomberont dans le domaine public qu'en 2017. Or le musicien est décédé sans enfants et la lignée d'héritage des ayants droit est extrêmement complexe. Depuis au moins 1970, ces droits seraient versés sur le compte de sociétés-écrans basées dans des paradis fiscaux. Ils y seraient gérés par Jean-Jacques Lemoine, un ancien directeur juridique de la SACEM. (source : le Nouvel Observateur n° 1993, 16/01/2003 et Marianne, 31/07/2000) ». Les droits du Boléro de Ravel (publié à Wikipedia)

Les droits d'auteur du Bolero de Maurice Ravel (1892-1932) auraient dû tomber dans le domaine public en 2002 (70 ans après la mort du compositeur) ce qui ne semble pas être le cas. Maurice Ravel n'ayant aucune descendance à part quelques legs à son chauffeur. Il existe aujourd'hui une dizaine de personnes qui touchent les droits de Maurice Ravel à hauteur d'environ 10 000 € par an. Mais alors à qui profitent les 1,4 millions d'euros restants ?

 

   50

Après le vote de la loi HADOPI, les auteurs et compositeurs qui n'ont pas démissionné de la SACEM deviennent les complices de cette répression violente nommée HADOPI envers les auditeurs de leurs musiques.

 

   51

A 132 000 membres en 2010 (+ de 4000 en 2 ans, en moyenne 5 inscriptions journalières à la SACEM) : cela indique que les nouveaux auteurs et les compositeurs sont majoritairement pour la répression violente des auditeurs qui ne payent pas. Cela signifie aussi que les nouveaux inscrits croient toujours gagner de l’argent « pour vivre » avec les droits d’auteurs, alors que leur inscription justifie la répression pour détourner les fonds perçus au profit de ceux qui s’y investissent et dont les auteurs et compositeurs membres reçoivent les quelques restes. Au fond, auteurs et compositeurs de la SACEM sont les dupes d’un flux monétaire répressif qui leur échappent. C’est vrai qu’en supprimant « l’évaluation de la compétence » (qui était elle-même incompétente) à l’inscription des nouveaux membres compositeurs, la SACEM a provoqué un nombre énorme d’inscriptions. Ce qui a permis à la SACEM et dans son intérêt financier de justifier des perceptions abusives des droits d’auteurs et de créer ainsi des perceptions non nominatives : des forfaits non redistribués ni aux compositeurs et ni aux auteurs, mais à ceux qui s’occupent d’accumuler cet argent (ex. article "Comment la Sacem se goinfre..." par Emmanuel Berreta).

 

   52

Le maintien des oligarchies financières dépend des achats personnels (des acquisitions à titre privées) : de la consommation des particuliers. Sans achat des particuliers, les empires financiers s'écroulent, car la consommation forme la fondation du capitalisme sauvage. L'organisation et la conception de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique favorise ces empires financiers qui exigent le monopole (totalitaire) jusqu'à étouffer les artistes indépendants qui tentent de se faire entendre : d'avance le combat est inégal. Dans les deux cas l'artiste est trompé : soit ses droits d'auteur sont détenus par l'oligarchie, soit ses droits ne lui rapportent presque rien à cause de son indépendance.

 

   53

L'aberration des droits de "Happy Birthday To You"
...

une chanson populaire du domaine publique,
identifiée et usurpée au XIXe siècle,
appropriée et monopolisée par Warner...

 

   54

De plus en plus, des lois sont votées (comme en ce moment même à Ottawa avec le C-3 ou Hadopi en France ou le DMCA américain) uniquement dans l'intérêt des oligopoles multinationales détentrices des droits d'auteurs usurpés (par divers moyens usurpés) qui obligent les gouvernements corrompus à interdire les échanges culturels des citoyens et imposer des péages à chacun de leurs mouvements. Le résultat progressif est une médiocratisation globale de la culture humaine par une interdiction de la circulation des connaissances pour aboutir à une société privée de liberté, de savoir, de création ou d'être soi-même individu responsable et non des idiots obéissants.


Bases : règles de base du droit d'auteur

01.
Le droit d'auteur est un don dû aux auteurs en échange de la jouissance gratuite de leurs œuvres.

02.
Le droit d'auteur n'est pas marchandable (une marchandise commercialisable), il demeure jusqu'à sa mort attaché à son auteur.

03.
Le droit d'auteur disparaît à la mort de l'auteur.

04.
En aucun cas le droit d'auteur se transforme en rente pour autre(s) que l'auteur.

05.
Une personne privée ou un cercle familial ou un cercle d'amis jouissent gratuitement de toutes les œuvres d'auteur sans rien devoir payer.

06.
Le droit d'auteur se paye directement à l'auteur, à hauteur de 50%, des bénéfices quand il y a utilisation commerciale de son œuvre.

07.
En aucun cas, il ne peut y avoir de « prélèvements anonymes » au nom des droits d'auteur et des auteurs. C'est une contradiction et un délit envers les auteurs.

08.
Il est impossible de constituer des lois de péages qui concernent les auteurs, par des non-auteurs et sans toutes les voix en accord des auteurs (un seul désaccord annule le projet de péage).

...

 

   55

L'exploitation commerciale d'œuvres d'artistes vivants, n'a aujourd'hui plus besoin d'intermédiaires. Les bénéfices de l'exploitation commerciale de
l'œuvre se partagent en deux, entre l'exploitant et l'artiste : 50% / 50%. Le paiement de cette exploitation se réalise à travers le site/page web personnel de l'artiste par des réseaux de paiement automatiques en ligne qui verseront les sommes dues exactes, directement sur le compte « bancaire » personnel de l'artiste. Droit d'auteur et copyright sortent de l'économie pour laisser la place à « l'exploitation commerciale individuelle de l'œuvre » publique directement engagée avec l'artiste. A la mort de l'artiste, aucune exploitation commerciale de son œuvre et perception de ses droits ne seront possible. Les organisations qui centralisent la perception des droits d'auteurs et copyright vont disparaitre d'elles-mêmes par le désengagement de la majorité de ses membres qui ne reçoivent que des sommes insuffisantes pour survivre, c'est-à-dire plus de 99% des inscrits. Avec moins de mille membres, ces organisations de perceptions centralisées des droits d'auteurs et copyright ne pourront plus prétendre au monopole qu'elles justifient comme une « utilité publique » (sic). Le Revenu de Base facilitera tous ces nouveaux échanges.

Il n'y a aucune raison justifiable qu'un éditeur puisse avoir le monopole d'exploitation d'une œuvre ou que l'auteur interdise la publication de son œuvre (sauf pour irrespect de l'œuvre). Car une œuvre devient publique une fois achevée, même elle échappe à son auteur. Il n'y a aucune raison justifiable que l'éditeur possède les droits d'auteur de l'auteur. Le droit d'auteur existe pour motiver l'auteur à la diffusion publique de son œuvre et lui reste personnel. Les droits d'auteurs n'existent pas, comme aujourd'hui pour être volé aux auteurs et profiter de ses bénéfices usurpés par abus de perceptions en son nom. Droit d'auteur et copyright sortent de l'économie pour laisser la place à « l'exploitation commerciale de l'œuvre individuelle » publique ou son interdiction (copyleft, GNU, etc.) directement engagée avec l'auteur. Le Revenu de Base facilitera tous ces nouveaux échanges.

1er exemple de page web de paiement des droits d'auteur directement à l'auteur : http://shadow-sky.com (canceled feb2012 to) shadow-sky.html

 

   56

Il faut se débarrasser définitivement du modèle de l'industrie de la musique grâce à qui la SACEM existe. Le modèle qui produit des milliers de disques (et n'importe quel autres support) pour gagner beaucoup d'argent et, entretient la notoriété usurpée de l'artiste par le principe de la promotion (commerciale) dont l'artiste est le jouet (maintenu par son ego). L'industrie qui se sert de l'artiste comme mascotte pour vendre ses produits et tromper et l'artiste et ses auditeurs en les utilisant comme prétexte à s'enrichir de façon pécuniaire; est un modèle en régression voire obsolète; malgré qu'un nombre encore très important de musiciens s'accrochent toujours désespérément à ce modèle. Pour preuve, l'industrie de la musique fait appel aujourd'hui à la police pour préserver ses gains, soutenue par des lois répressives et, en moyenne 5 musiciens par jour s'inscrivent toujours à la SACEM dans l'espoir de recevoir des droits d'auteur (une rente); même au nom de la violence. Mais sont-ce vraiment des musiciens ? Le monde musical est infecté d'arrivistes qui ont le désir de s'enrichir pour eux-mêmes et non d'enrichir la musique. C'est en cela que l'écroulement de l'industrie du disque est bénéfique pour la musique : sa qualité « risque » non, aura la chance de se redévelopper, s'il n'y a rien d'autre que la musique dans le monde de la musique. Le musicien qui croit à l'industrie de la musique n'est pas un musicien : c'est à ça qu'on le reconnait.

 

   57

Il semble qu’iTunes d'Apple (avec Amazon) sur Internet prend le relai de la distribution de masse de la musique enregistrée : les clients payent des téléchargements de fichiers mp3. 99 cents la chanson. Dont l'artiste ne perçoit que 7 cents (quand il les perçoit : s'il possède toujours ses droits d'auteur; dans le cas contraire, il ne perçoit rien). 92 cent pour Apple et 7 cent pour l'artiste qui n'a pas cédé ses droits d'auteur : tout réside dans ce partage qui montre que l'artiste n'est pas maître de son art. L'artiste doit vendre 1428 fois sa chanson par mois, 48 chansons par jour en permanence pour un SMIC. D'autre part, le même problème se pose à ces nouveaux distributeurs électroniques : l'invendabilité des musiques hors-normes : pas dans le style (dont ils se moquent), mais dans la durée (la quantité) : comment à 99 cents le morceau mp3 standardisé, peut-on vendre une chanson de 3 minutes et une oeuvre musicale de 60 minutes ? Amazon et Apple évacuent le problème et restent muets. Contre cette autre monopolisation, nous artistes, donnons en téléchargement libre nos oeuvres au format mp3. A vous de choisir.

 

   58

Le cartel d'Hollywood (Warner Bros, Disney, MGM, Paramount,Tristar, la XXth Century Fox, Universal…) pense avoir le droit sur le monde, c'est-à-dire sur les milliards d'humains de la planète. Depuis 1999, le cartel d'Hollywood s'acharne avec une batterie d'avocats à traquer avec la complicité des polices et des justices nationales, le réseau Internet et informatique à travers les usagés et les communautés d'usagers qui sauvegardent films et musiques sur leur disque dur et serveur. Comment peuvent-ils prouver que ces films et musiques ne sont pas le fruit d'échanges, mais de vol ? Ce qui est difficilement compréhensible est : comment le cartel d'Hollywood parvient-il à retourner la loi de chaque nation à son avantage ? Comment arrive-t-il à faire voter des lois par ces nations à son avantage ? Comment est-ce possible que les millions d'artistes ne réagissent pas face à cette hégémonie culturelle ? dont ces « majors » s'emparent de leurs droits d'auteur sans scrupule ? Réponse : les artistes de l'industrie culturelle sont tous corrompus. Les attaques au nom de la propriété intellectuelle depuis 1999 (naissance de Napster) dépassent l'entendement où l'échange est considéré comme du vol. L'industrie culturelle est basée uniquement sur la vente massive de supports : elle ne vend que du support, d'où l'idée de renouveler le support et ses lecteurs pour que le client achète encore une fois la même chose. Le support Internet ne lui appartient pas et n'a pas de propriété et est donc invendable. Le réseau Internet n'est pas un support propriétaire. Mais le contenu (l'objet du droit) appartient à l'artiste s'il n'a pas cédé ses droits comme dans la majorité des cas qui se décomposent comme suit: société perceptrice 15%, éditeur 33% de 85%, auteur 33% de 85% et compositeur 33% de 85%. La cession des droits se négocie, se contracte (sans choix pour l'auteur) en échange de la production de « son » album ou de « son » film qui ne lui appartient déjà plus à la signature. Pratiquement aucun réalisateur n'est propriétaire de ses films dans l'industrie culturelle du cinéma. Mais il se retrouve avec le pourcentage de 5 à 7% sur la vente hors taxe du support contenant son oeuvre (pour le retenir ?). iTunes d'Apple ou Amazon font pareil : 7 cent est versé à l'artiste pour un mp3 vendu à 99 cents. Dans ce partage équitable : 7/92, celles et ceux qui achètent de la musique enregistrée soutiennent cette politique économique d'exploitation répressive contre les artistes et se font les complices d'une économie de propriétés volées, créatrices d'exclusions et de pauvretés. Alors que la publicité a déjà payée largement les frais de production.

 

Depuis longtemps
le droit d'auteur
n'appartient plus aux auteurs,
mais qui désire vraiment le savoir ?

 

Le droit d'auteur
n'a jamais appartenu aux auteurs,
mais personne ne désire le savoir ?

 

Le droit d'auteur
n'a jamais appartenu aux auteurs,
et aucun auteur ne désire le savoir.

 

Pourquoi ?

pour l'avidité du pouvoir de l'argent

ici, il n'est plus question de musique

 

 

   59

Protection contre la fraude, sanction de la fraude :
ou l'illusion d'un monde économique équitable

HADOPI : budget 11,4 M€/an (réduit à 8,5 M€ pour 2013), 70 fonctionnaires salariés. Aucune « prise sérieuse » qui puisse rembourser l'investissement des contribuables. Le contrôle du flux de l'information est un désir de gouvernement irréalisable : une illusion ou une propagande coûteuse. HADOPI se justifie dans la lutte contre la fraude, la protection contre la fraude, et la sanction de la fraude. Mais la fraude est une règle majeure dans un marché mondialisé à la libre concurrence néolibérale. HADOPI se veut être le gardien du péage de la consommation culturelle du divertissement qui empêche la libre concurrence de la consommation gratuite. HADOPI est une contradiction dans le marché libéré du libéralisme. La fraude est la base de l'existence du jeu de compétition économique. Sans fraude, pas de gains certains. Sans gains assurés : pas de mise. C'est le noeud de l'investissement financier. Pas de compétition financière possible sans dopage. Pas de gain sans « dessous de table ». La fraude garantit le gain avec certitude. Placer de l'argent pour gagner de l'argent. Toute l'économie libérale capitaliste fonctionne sur la fraude et l'escroquerie, mais détournée afin qu'elle demeure invisible et indétectable des concurrents et de la main d'oeuvre exploitée. Toute l'élégance de l'escroquerie réside à ce qu'elle reste invisible pour l'honnêteté simulée de l'escroqué (le pigeon avide). Même quand elle est détectée : Barclays, Crédit Lyonnais, Goldmann Sachs, Société Générale, etc., et médiatisée ; la sanction est tellement ridicule qu'elle n'a aucune incidence sur la continuation de l'application de la fraude dans la transaction financière. La sanction identifie la fraude (dans un commun accord de la concurrence partenaire), mais ne l'annihile pas, voire la renforce : les gains sont encaissés, jamais remboursés et des « pots-de-vin » sont distribués pour atténuer la tempête médiatique de l'indignation.

Les artistes n'ont aucun droit d'auteur, ils leur sont volés par le marché mondial du divertissement partagé par quelques majors liées à l'escroquerie globale normalisée. La seule protection du droit d'auteur des artistes réside dans la gratuité de la consommation de leurs oeuvres. HADOPI est un pot-de-vin public de l'Etat destiné aux majors lésées d'un manque à gagner : à cause de la gratuité.

 

 

 

 

 

- courrier -

 

. L'Histoire Invraisemblable de James Climent [août 2009]
. Manifestation de membres SACEM [mars 2010] par le Collectif
  Contre la Baisse des Droits d'Auteurs (C.C.B.D.A)

. REVELATIONS SUPPLEMENTAIRES QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SACEM
. Témoignage : un contentieux SACEM (décembre 2013)


   01.

--- Catherine Codridex <cathcodrix(à)wanadoo(point)fr>

> Bonjour,
>
> Nous sommes une association loi 1901 qui organise depuis plusieurs
> années un festival de musique qui est gratuit pour les spectateurs.
> Jusqu’à présent nous sommes passés à travers les mailles du filet
> malgré leurs courriers répétés mais la pression se fait plus forte et
> nous aimerions avoir votre avis sur la question. A savoir que les
> groupes que nous invitons signent tous une attestation déclarant
> renoncer à leurs droits de SACEM. Est-ce suffisant et malgré cela la
> SACEM peut elle nous attaquer juridiquement ?
>
> Merci de nous répondre dans les plus brefs délais notre festival est
> dans peu de temps. Sa survie est menacée.


Que les groupes que vous invitez signent tous une attestation déclarant renoncer à leurs droits SACEM (s'ils sont inscrits et jouent leur propre musique), suffira de vous exonérer des prélèvements SACEM. Mais cela n'empêchera sans doute pas la SACEM de vous attaquer juridiquement, si elle le désire. La SACEM est un pouvoir financier gigantesque qui peut même plier ou affirmer des lois inexistantes en sa faveur par la pression financière. Mais vous aussi vous pouvez contre-attaquer la SACEM juridiquement, et porter plainte au Procureur de la République pour extorsion sans justification accompagnée du programme des groupes du festival et de leurs lettres respectives de renonciation de leurs droits d'auteur et qu'ils jouent leurs propres compositions. Aussi, vous pouvez vous protéger médiatiquement en créant des actes de résistance collective pendant votre festival avec les artistes consentants en animant des débats autour de la question avec la présence indispensable des médias. Regardez aussi les conditions d'inscription à la SACEM que les artistes auraient dû signer (comme un contrat d'engagement, s'il existe ?), l'absence de ce contrat est un point supplémentaire pour votre défense.

 

   02.

yannig.charles <yannig.charles(à)tiscali(point)fr>
Subject: CONSEILS JURIDIQUES SACEM
Date: Tue, 14 Mar 2006

Bonjour,

Je suis commerçant et tiens un snack-bar à ce jour.
J'ai aujourd'hui un problème avec la SACEM à laquelle je ne suis et n'ai
jamais été adhérent malgrè le harcèlement qu'ils me font régulièrement subir au travers de différents courriers et menaces téléphoniques. Et ce pour des questions de principes dans lesquelles je me retrouve dans les différents textes et témoignages que l'on peut lire sur votre site. Manque de transparence dans leurs comptes, manque de barêmes dans leurs ''appels de côtisations'', et donc dans leurs contrats avec lequel de ce faît je ne peux être d'accord(surtout qu'ils voudraient que je signe le contrat sans me dire combien ça va me coûter),...etc...
Ce n'est pas tant que je ne veuille pas rétribuer les artistes pour leurs travail (bien au contraire), que d'engraisser une société aux comptes obscurs dont on ne sait pas ce qu'elle fait de notre argent et dont les méthodes font penser à celles des ''représentants'' qui vendent des encyclopédies aux personnes agées en utilisant la technique du porte à porte dans les banlieux des grandes villes française. A force, les gens finissent par signer leur contrat puis payer comme les personnes agées achètent les encyclopédies espérant enfin avoir la paix. Je n'ai donc jamais signé les différents contrats qu'ils ont pu m'envoyer.
Devant mon obstination, la SACEM multiplie les menaces diverses et a même sollicité les gendarmes pour venir perquisitionner dans mon établissement à l'improviste. Lors de cette perquisition, ils ont récquisitionné le CD qui était dans le lecteur en cours de diffusion puis m'ont emmené pour une garde à vue qui a durée environ 4 à 5 heures et au cours de laquelle ils m'ont questionné sur la SACEM. Je n'ai rien voulu déclarer à ce sujet et ai refusé de répondre à leurs questions. Ils ont pris ma déposition en ce qui concerne les faits (date, heure et durée de la perquisition) puis m'ont laissé repartir en me laissant entendre que je serai tenu au courant de la suite des évennements par le procureur de la république.
Je vous écrit aujourd'hui pour vous demandez des conseils quand à ce qu'il faudrait que je fasse et pour éventuellement avoir les coordonnées des associations diverses s'occupant de ce genre de problèmes avec la SACEM. Je recherche également un conseil juridique.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me faire parvenir une réponse rapide de manière à ce que je puisse organiser ma défense.
Yannig CHARLES.

La chose est simple, il suffit que vous prouviez que les musiques que vous diffusez ne sont pas déclarées à la SACEM et consoeurs étrangères (chaque pays a sa propre SACEM) par une lettre des artistes diffusés. Comme la SACEM est une société civile reconnue d'utilité publique, elle est donc cautionnée par le gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir comparable à celui de l'Etat. Et vous n'aurez aucun moyen de ne pas payer la SACEM si elle prouve que vous diffusez des musiques déclarées à la SACEM et consoeurs étrangères. Mais vous pouvez quand même demander publiquement la publication des comptes de la répartition des forfaits non nominatifs (sans liste d'artistes diffusés) de la SACEM contre le paiement de votre cotisation. Mon conseil, est que vous listiez les artistes diffusés non inscrits à la SACEM avec leurs lettres vous donnant le droit de diffuser leurs musiques contre rémunération. Insistez sur le fait que vous ne refusez pas de payer les droits d'auteur des artistes, mais que vous refusez de payer un forfait impersonnel ne sachant pas où est réparti cet argent. Pour ma part, en tant que compositeur inscrit encore à la SACEM, je n'ai jamais perçu de droit de ces forfaits depuis 1980. Saisissez l'opportunité de diffuser des musiques non signées chez les majors compagnies.
Bonne chance

 

   03.

Thierry Michel <thierrym3(à)wanadoo(point)fr>
Subject: comment échapper, à la sacem

Voilà, j'ai un petit bar tabac, d'une vingtaine de place assises. Pour le confort de mes clients j'ai installé une mini chaine hifi radio-CD.K7
La sacem me réclame 800.00 ? par an, ce qui pour moi est énorme et scandaleux, mais je paie. J'ai installé un ordinateur sur lequel, je suis connecté à un site de musique en ligne américain "pandora.com" qui passe par un ampli et diffuse sur mes HP. Si je supprime ma chaine hifi, serai-je toujours redevable à la sacem de ces droits exorbitants ?
Ou comment faire pour diminuer cette somme ?
Merci de votre réponse
Michel Thierry


Si le site diffuse des musiques libres de droits, vous n'avez rien à payer à la SACEM. La SACEM comme ses petites soeurs dans le monde ont été créées pour rémunérer les compositeurs de leurs compositions. Mais les abus s'amplifient pour n'enrichir qu'une partie des compositeurs. Le forfait anonyme fait partie de ces abus. La redistribution de ces forfaits est totalement obscure dans la politique de la SACEM. Si vous supprimez toutes diffusions de musique dans votre petit bar-tabac vous ne devrez rien payer à la SACEM. Par contre, vous pouvez diffuser des musiques qui ne sont pas déposées à la SACEM, avec l'accord écrit des compositeurs vivants concernés. Dans ce cas la SACEM ne peut rien vous demander surtout avec votre liste des musiques que vous diffusez avec l'accord écrit des compositeurs. Ce n'est pas parce que vous avez un ampli et des HP dans votre établissement que vous êtes obligé de payer le forfait de la SACEM. Vous pouvez aussi diffuser les musiques du domaine public, c'est-à-dire de compositeurs morts depuis 70 ans (en 1936). Mais attention à la SPEDIDAM pour les droits des interprètes ! Il vaut mieux ne pas payer le forfait anonyme de la SACEM et traiter directement avec les artistes concernés. Intéressez-vous aux artistes de la musique au lieu d'ouvrir la vanne d'un continuum sonore anonyme ! Internet est une mine pleine... de bonnes volontés. Si vous aimez la musique, soyez plutôt acteur que consommateur passif. Organisez des petits concerts...

 

   04.

Delphinou88(à)aol(point)com

Bonsoir,
Je viens de tomber sur ton site.
Je voulais juste te poser une question.
Quand on fait venir des groupes étrangers qui chantent leur propres chansons sur scène en france, la Sacem a t-elle le droit de nous payer?
Merci

Non la SACEM ne paye pas les organisateurs de concert qui invitent des groupes étrangers. Si leurs chansons sont déposées dans une société de droits d'auteurs de leur pays, vous devez payer la SACEM qui redistribuera ces droits aux auteurs concernés. Toutes les musiques déposées pour générer des droits d'auteurs, en France et à l'étranger sont payables à travers la SACEM (pour les diffusions françaises) qui redistribue les droits aux auteurs concernés.

 


   05.

From: "fred bacala" <fred_bac(à)yahoo(point)fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Subject: anti sacem
Date: Fri, 28 Dec 2007

Cela fait plaisir de voir qu il y a aussi des personnes, du milieu de la musique, qui condamnent la SACEM.
J’en fais parti en tant qu'adhérent depuis quelques années et ai constaté les absurdités qu'elle engendre ;
Les musiciens veulent vivre de leur travail
Les fans de musique veulent pouvoir écouter du bon son et partager ce moment aussi dans des lieux publics
Que fait la SACEM ?
- Elle favorise les propositions non rémunérées puisque beaucoup de producteurs audiovisuels vous disent « tu n'es pas payé pour la musique par contrat, tu le seras en droit d'auteur, » ce qui sous-entend que si le programme n'est pas diffusé, les semaines de travail sont effectuées pour rien, et n’ont aucune existence pour l’ANPE entre autres.
- La taxation des lieux de spectacles vivants est également un obstacle à la vie sociale puisque nous constatons une diminution des lieux qui peuvent se permettre de proposer de la musique live ou du DJ en pratiquant des prix raisonnables. pour y parvenir beaucoup ont eu jadis recours a des prestataires non déclarés.
Ainsi une fois de plus, la SACEM favorise le travail au noir et la précarité.
Enfin, au sujet du piratage de mp3, on confond un peu tout sur ce sujet. La bourse d'un consommateur n'est pas extensible. Les produits concurrents sont innombrables ( jeu vidéo, Internet, mobile, etc.) La baisse des coûts de production n’a pas été répercutée sur le prix de vente du CD. On fait croire que le phénomène de piratage est nouveau alors que dans les années 80, combien d'ados passaient des heures à essayer de copier sur une k7 une chanson depuis la radio. Souvent, le fait de réécouter le titre à loisir les incitait même à acheter leur préféré. C'était donc un outil de promotion. J’ajoute qu'à l’heure du FULL HD en vidéo, on persiste à ne pas voir que le mp3 est une RÉGRESSION (de moins en moins de compression des données numériques de l'image pour le full HD, une compression variable et plus ou moins importante rendant le mp3 ostensiblement inférieur au CD notamment et a fortiori aux DVD, DAT, etc.) Bref ce puissant lobby, qui pousse l’immoralité, comme les Congés Spectacles, jusqu’à légitimement rétribuer ses adhérents avec plusieurs mois voire année de décalage (ça doit bien marcher l'épargne !!) constitue plus une menace pour la création qu'un filet, comme le système ultra subventionné de la culture française finalement.
Courage a vous donc !

 

 

   06.

Subject: sacem
From: "line aouizerate" <langedelapaix(à)wanadoo(point)fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Date: Sat, 2 Feb 2008

j'ai lu quelques infos sur votre site, mais je me disais comment font
ceux qui ont déjà signé à la SACEM.
Ils perdent tous leurs droits et la SACEM continue de durer avec des
sommes qu'elles récupèrent sans les reverser.
Ne serait-il pas plutôt judicieux d'intenter une action devant le
Tribunal Européeen pour amender une commission d'enquête avec des plaintes et témoignages de tous ceux qui ont été spoliés et qui le seront encore, si aucune action réelle n'est engagée.
Cordialement
L.A

 

Chère Line Aouizerate,
Vous avez certainement raison, je suis moi-même inscrit à la SACEM depuis 1980 et le président n'a pas, en 2004, honoré mon désir de démission. Depuis 1998 la SACEM touche des droits en mon nom qui ne me sont pas entièrement reversés. Les "hostilités" ont débuté en 1988 quand j'ai constaté que des passages nationaux (France Inter, FR3, etc.) ne m'ont jamais été reversés. C'est à ce moment aussi que je me suis douté qu'il existe un énorme manque à gagner pour les compositeurs membres. J'ai réagi en ne déposant plus aucune de mes musiques depuis 1988 (depuis plus de vingt ans déjà). Cela n'a servi à rien, car mon nom reste membre de la SACEM, et au nom de mon nom en tant que compositeur français, la SACEM prélève. Depuis que j'ai mis cette anomalie à jour, la communication entre la SACEM et moi est opaque, personne de la SACEM ne comprend, je n'ai jamais les personnes compétentes en communication et le président se cache. Il existe réellement un blocage et la SACEM refuse de dialoguer pour résoudre le problème. La SACEM est convaincue qu'il n'y a pas de problème. La mauvaise foi réside dans le fait que les acteurs de la SACEM refusent de communiquer pour régler le problème.
Le Tribunal européen qui amende une commission d'enquête est une excellente idée, êtes-vous prêtes à vous en occuper ? Personnellement, je n'ai pas les moyens ni le temps, mais je vous soutiendrai dans votre action. Les mécontents de la SACEM sont une minorité, en tant que telle la SACEM défendra son action par la satisfaction d'une majorité : démocratie oblige. Un système n'est jamais parfait, et il faut être impartial pour résoudre les problèmes rencontrés et cette impartialité se partage. La SACEM forme une famille fermée et les aberrations qu'elle professe à propos par exemple des téléchargements gratuits sur Internet montrent toute l'absurdité de son action : vouloir faire payer des droits d'écoute aux particuliers. C'est un moyen excellent pour empêcher les internautes d'écouter de la musique. Même Jacques Attali dans son "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française" basé sur l'illusoire BIP dont sa croissance n'accroitra pas le bien-être des esprits, n'a pas osé proposer cela. Il faudrait pouvoir percer le ballon gonflé d'orgueil moral de cette "bonne" famille SACEM qui baigne dans une idéologie du privilège des bons sentiments. Au fond, ils sont plus à plaindre que nous, car ils ne sont pas libres de leurs pensées et ne se rendent pas compte de leur dérive. Ils devraient nous entendre et nous inviter à leur table, mais ils ne le font pas.

 

   07.

L'Histoire Invraisemblable de James Climent
(communiqué par ses soins via e-mail le 20 août 2009)
« Au matin du 25 octobre 2005, sur le coup de dix heures, deux gendarmes accompagnés d'une femme en civil firent irruption dans la chambre où mes parents m'hébergeaient une semaine. Ils me demandèrent si je téléchargeais de la musique sous le pseudo de 'Paf la puce'. J’acquiesçais et je leur indiquai où trouver ma musique : les treize mille fichiers musicaux sur mon disque dur externe. Je leur présentai quelques films téléchargés et gravés. Malgré cela, une lente inspection de l’ordinateur fut opérée. Une recherche d’images. Je ne comprenais pas pourquoi. Que comptaient trouver les gendarmes ? Quel type de photo me soupçonnaient-ils de détenir ? J’interrogeai enfin la demoiselle sur son identité. C’était une représentante de la SACEM et elle venait en observatrice. Ils me convoquèrent l’après-midi même pour prendre ma déposition et partirent enfin de la maison nous laissant sous le choc de leur perquisition très cavalière. Ma déposition se déroula dans des locaux préfabriqués de la gendarmerie de Marguerittes (Gard) en présence des gendarmes et de la représentante de la SACEM. Ils me montrèrent un catalogue imprimé de l’ensemble de mes treize mille fichiers musicaux et me citèrent quelques artistes téléchargés. Un agent assermenté m’aurait identifié le 12 juillet 2005 sous mon pseudo ‘Paflapuce ’. Je reconnaissais les faits. Le procès-verbal fut dressé. C’est l’essence même du Peer to peer : la diffusion et le partage du savoir. Je déclarai être seul responsable de cela, mes parents n’ayant aucune connaissance informatique et ne se servant pas ou très peu de l’ordinateur. Ils m’indiquèrent que le tribunal de Nîmes me convoquerait. Ils ne savaient quand exactement. Je contactai alors l’association des audionautes pour obtenir des conseils. Ils me donnèrent le contact de maître XXX, spécialisé dans ce genre d’affaires. Nous partions pour obtenir un non-lieu. Quelques vices de procédures se profilaient à l'horizon... Mais, quelques jours avant le premier procès, maître XXX me conseilla de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal. J’obtempérai. Je finis par être convoqué pour la mi-juin 2007. Mais quelques mois avant, une surprise de taille nous arriva par la poste courant février 2007 : mon père était sur le banc des accusés, et cela, malgré ma déclaration faite aux gendarmes d’être seul responsable. Je prévins rapidement maître XXX qui fit le nécessaire et nous recevions l’annulation de cette convocation. Le tribunal avait fait erreur. La SACEM et la SDRM me sachant au RMI et interdit bancaire, donc insolvable, comptaient-elles récupérer l’argent en attaquant mon père qui n’y était pour absolument rien dans cette histoire ? Première convocation à la mi-juin 2007. Je rencontrai pour la première fois l’assistante de mon avocat. Dans un petit bureau du palais de justice de Nîmes je retrouvais le juge, le procureur et des observateurs de la SACEM qui s’étaient invités. Ils disaient ne jamais voir le fruit de leurs poursuites de derrière leur écran et ils venaient voir comment cela se passait, en vrai. J'hésitai à leur proposer du pop-corn pour le spectacle... L’audience fut courte. Je ne comprenais évidemment rien à ce qui se disait. Une histoire de jugement contradictoire, ça commençait bien… Une deuxième audience eut lieu. Nous nous sommes encore retrouvés dans un petit bureau, mais cette fois-ci, sans observateurs de la SACEM. Je les imaginais en vacances et visitant les zoos de contrées éloignées...

Le 07 aout 2007, un premier jugement tomba : 1000 euros d’amende à la SACEM en réparation de son préjudice toutes causes confondues et 400 euros en application de l’article 475-1. Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008. Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j'essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet à la barre du tribunal jugé entre un procès d’association de malfaiteurs et celui d’un grand-père accuséd’attouchements sexuels. Il n’y avait rien à faire, ils n’arrivaient pas à me faire sentir criminel de quoi que ce soit. Je suis un simple citoyen sans histoire, curieux de musique et de connaissance. Et je ne voyais pas ce que je faisais là, face à eux. Ils me faisaient perdre mon temps. Ce temps qui me suspendait ailleurs. Le lendemain, j’oubliais complètement le procès et n’avais plus que faire du rendu du jugement complètement absorbé par une grave affaire familiale. Le 09 mai 2008, le jugement tombait. La SACEM gagnait. Trois ans après les faits : 10000 euros d’amendes. La SDRM, le 27 juin 2008, fut déboutée de sa demande, mais alléchée par ce triomphe, fit appel. Un an après, elle réalise un magistral « strike » et obtient la même condamnation que la SACEM. Un peu moins de 10000 euros venait s'ajouter. 20 000 euros d'amendes pour avoir partagé de la musique. J'ai rapidement introduit cet été 2009 un pourvoir en cassation pour ramener l'affaire devant une cour d'appel. Une réponse me sera donnée en septembre et je saurai si les moyens que j'ai introduits sont acceptés par la Cour de cassation. Pendant un moment, je me suis interrogé : est-ce que j'avais vraiment lésé les auteurs, compositeurs, interprètes, arrangeurs....? Je me suis donc documenté sur l'Internet et toutes les études indépendantes produites démontrent que télécharger et partager de la musique n'entraîne aucune perte financière aux industries du disque, aux sociétés de gestion de droit. Et même cet acte favorise la création et la variété musicales comme le démontre une étude d'Harvard. Le seul réel problème est celui de la redistribution des droits d'auteurs entre ses sociétaires. En résumé, les gros touchent gros, et les petits : rien. Les parachutes dorés musicaux existent donc aussi. Et ce système nous le connaissons bien. Les 'pirates' n'existent pas, c'est un leurre : un internaute qui télécharge est un consommateur potentiel. Tout simplement. Et sous prétexte de sauvegarder de la création, nos États créent des lois sécuritaires, des lois où est annihilé notre devoir le plus fondamental : notre devoir à partager.

Aujourd'hui l'état français, les industries du disque, les sociétés telles que la SACEM pointe du doigt les personnes qui téléchargent et partagent. Pour ce faire, en guise de porte-parole, ils se servent de quelques célèbres chanteurs labellisés gauche-bien-pensante et lors d'interviews ces gens-là nous traitent de 'Collabos', de 'Pétainistes'. Aujourd'hui, nous sommes cela pour eux. C'est un point de non-retour. Nous les avons engraissés de telle manière à ce que leurs descendants vivent dans l'opulence, dans l'inadmissible indécence de cet argent qui coule à flot dans leur vie, leur garden-party et leur cocktail privé. Et on nous criminalise, nous ravale au rang de profiteurs, de parasites ? Nous devenons les boucs émissaires idéaux, les pompes à fric serviles comme des enfants à ramener dans le droit chemin,,, le droit chemin de leur porte-feuille. C'est pourquoi je ne baisserai jamais les bras, aussi faibles soient mes moyens d'action. Et je fais appel à la Cour de cassation. Si ça ne fonctionne pas, j'irai devant la cour européenne des droits de l'homme. Si rien ne marche, il faudra que le système prenne ses responsabilités et aille jusqu'au bout de sa logique, car je refuse à payer toute amende ou à effectuer tous travaux d'intérêt collectifs. Qu'ils me mettent donc en prison. Qu'ils osent. » James Climent
(Pour suivre son affaire http://etpaflapuce.blogspot.com)

 

Cher James Climent,
Il est évident que la loi HADOPI est un outil pour soutirer de l'argent supplémentaire aux particuliers. Acte que la SACEM ne pouvait encore prétendre, puisque les droits d'auteurs ne se payaient pas dans l'échange ou la donation de disques écoutés (usagés) avec des « oeuvres protégées » dessus (numériser la musique consiste-t-elle à la rendre inusable ?). La SACEM a réussi à faire payer le particulier pour un « droit à l'écoute » par disque vendu, puis la SACEM a réussi à ce que le gouvernement vote une loi pour taxer les supports vierges d'enregistrement (K7, bande magnétique, cartouche, CD, DVD) sachant qu'avec ces supports vierges il n'est pas enregistré uniquement des musiques SACEMisées et, les sociétaires de la SACEM n'en furent jamais dispensés. Aujourd'hui la SACEM avec la loi HADOPI réussit à violer la vie privée des particuliers sans histoire avec intrusion violente d'agents de police. Actes qui ne peuvent se dérouler que dans des pays répressifs et totalitaires ou dans des films comme Brazil, et dénoncés par nos pays « démocratiques » : « ça n'arrive pas chez nous ». Pour en arriver à un tel extrême (qui peut monter en escalade tant qu'il n'y a pas de réaction des victimes) une question se pose : quel est se rapport qu'entretient la SACEM avec les gouvernements successifs pour qu'ils votent des lois en sa faveur ? sinon un intérêt financier. Combien la SACEM paye-t-elle les politiciens au pouvoir pour qu'ils votent des lois contre ses propres citoyens ? Une répression policière contre une publicité gratuite (l'internaute colporte l'information et est un élément essentiel dans une campagne publicitaire réussie) ou le consommateur travaille gratuitement à la diffusion des produits du marché de l'informatique. L'industrie offre à l'internaute des outils payants (ordinateurs et ses périphériques + connexion Internet + les abonnements divers aux accès payants) contre son travail gratuit. Qui doit payer qui ? L'internaute doit-il payer pour travailler, est-ce la nouvelle forme d'exploitation du travail ? Pourquoi la SACEM ne s'adresse-t-elle pas aux fournisseurs d'accès pour payer ses droits d'auteurs ? Parce qu'elle n'a pas la puissance suffisante de les faire payer et n'a sans doute pas l'autorisation du gouvernement et de personnalités influentes. Donc autant s'attaquer aux faibles et aux exploités qui ne comprennent rien et qui obéissent à n'importe quel désir de l'autorité servit par une grande masse d'agents anonymes irresponsables.

James Climent je vous conseille de faire appel aux artistes auxquels vous avez téléchargé leur musique, de leur demander une déposition écrite de leur main vous autorisant à écouter gratuitement leurs chansons et à se désolidariser des actions répressives dont vous êtes victimes : « Moi untel je ne peux être le complice de violences répressives contre un particulier qui apprécie ma musique ». Vous verrez bien quel artiste mérite d'être écouté et quel autre ne le mérite pas. À plus grande échelle cela permettra de déchoir les prétentieux qui méprisent leur public.

James Climent je conseille aussi à votre avocat de mettre le doigt sur les fichiers d'occasions que vous possédez sur votre disque dur. En effet les fichiers que vous avez téléchargés ne peuvent être qu'usagés et d'occasions puisqu'ils ont déjà été forcément écoutés et vus. Et dans le cas d'acquisitions d'occasion, il n'y a pas de taxe à payer, ni de droits d'auteur à payer. Si la SACEM et la SDRM vous réclament une taxe, si cette taxe est légitime, dans ce cas il faudrait que le ministère des Finances vous réclame aussi une taxe : la taxe d'acquisition, c'est-à-dire la TVA. Ce n'est pas le cas donc vous n'avez rien à payer à la SACEM/SDRM. Il n'y a pas de taxe à payer sur des échanges gratuits d'objets d'occasion (même virtuels). Et vous pouvez contrattaquer la SACEM/SDRM pour tentative d'extorsion et préjudices moraux injustifiés à personnes non concernées. Ceux qui rendent à l'État la TVA payée par le consommateur, sont ceux qui fournissent du neuf c'est-à-dire les accès à Internet (nouvelle connexion avec nouveau modem) et les fabricants, les distributeurs et les revendeurs d'équipements et services informatiques neufs sur le territoire français dans un but lucratif : ce qui n'est pas votre cas.

 

 

   08.

sujet: Différend SACEM
vendredi 11 Decembre 2009 18:06
From: "- - M I K A - -" <spam(at)maxa(point)es>
To: centrebombe@yahoo.com

Chère communauté anti-sacem,
Je vous contacte suite à des jours et des nuits passés sur le net à consulter les témoignages de « victimes » de la Sacem. Je suis candidat à une fréquence FM depuis 3 ans et demi et, en raison des interminables procédures administratives, j'ai décidé de lancer des webradios. La particularité de mon projet et de conquérir de nombreux auditeurs en disposant d'un « player » sur plusieurs centaines de sites web. Afin d'intéresser les propriétaires de ces sites web, j'ai décidé de ne pas leur imposer de payer la SACEM et de prendre tous les frais à ma charge, car l'objectif de l'échange et qu'il ne doit rien coûter au propriétaire du site (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera). Seulement, voilà, la SACEM entend faire payer 100 fois une webradio diffusée sur 100 URL différentes. Or, je suis chômeur non indemnisé depuis 4 ans (depuis que je participe à ces concours en quête d'une fréquence FM) et travaille évidemment bénévolement dans mon propre projet, celui-ci ne générant aucun bénéfice et émettant à perte, avec un budget de 60 euros par mois pour la location du serveur, tout le reste étant exclusivement réalisé par mes soins. Mon problème est le suivant : dans une entreprise, les cotisations s'élèvent à un pourcentage des revenus déclarés. Or 60 euros x 100 URL représentent 1 000 % de mon budget ! Si je décider de m'inscrire à la SACEM en tant que particulier, je pourrais très bien contacter une association de consommateur pour dénoncer le tarif abusif, dans la mesure ou la rémunération de l'auteur tuerait un service destiné à promouvoir son travail, d'autant plus qu'une taxe s'effectue généralement sur une activité générant des bénéfices, or la on me demande 600 euros par mois pour un service qui ne génère pas un centime ! Par ailleurs, je suis en contact avec la responsable des webradios de la SACEM depuis plusieurs semaines et je dois lui écrire 6 fois à chaque fois pour espérer une réponse. Non seulement leurs tarifs sont complètement déloyaux, mais en plus je dois les supplier de faire leur travail et de couler mon projet ! J'ai publié mon histoire sur le blog de mon association, sur lequel je partage avec beaucoup de passion les coulisses du métier à tous les auditeurs : www.blog.fr.maxa.es le premier courrier était destiné à une association de consommateurs dans le but de me renseigner sur les solutions possibles à ce problème : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2713824144-04-12-2009-Message-a-la-redaction-du-magazine-60-Millions-de.html n'ayant pas obtenu de réponse de leur part, je me tourner vers vous aujourd'hui, me souvenant qu'au travers de vos écrits vous sembliez plus ouvert d'esprit que les services avec lesquels j'ai eu affaire jusqu'à présent. Aujourd'hui après un mois sans réponse de la SACEM après une première relance, j'ai envoyé une 2e relance, cette fois non plus pour demander des renseignements, mais pour exiger d'adapter leurs tarifs de sorte à ne pas abuser de ma situation actuelle. Vous trouverez l'article ici avec un petit clin d'oeil à votre mouvement (note : l'image illustrant l'article du blog n'a évidement pas été jointe au courrier original) : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2720257492-11-12-2009-Message-a-destination-du-service-de-droits-d-auteurs-la.html je vous ait donné tous les éléments de manière à ce que vous puissiez juger en toute transparence du problème, alors que la SACEM ne souhaite pas expliquer les détails du contrat et « font les morts » dès que je leur demande une explication un peu détaillée.
À ce jour j'ai déjà pris 2 libertés :
1/ j'ai décidé que la prochaine absence de réponse de leur part aboutirait sur un boycott pur et simple, et que les absences de réponses seraient considérées comme un argument contre eux en cas de problèmes juridiques, ce que j'ai précisé dans le message que je leur ai envoyé lorsque j'ai précisé la mention suivante « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs. »
2/ ne pas arrêter d'émettre au motif d'être dans l'illégalité, vu qu'en 2 mois le processus d'inscription n'avance pas, et que chaque jour sans émettre me coute 2 euros de location de serveur, et surtout que mon projet est sur le feu depuis déjà plusieurs années et que si j'écoute tout le monde dans 10 ans j'en serai au même point.
Au pire le procès me fera une publicité gratuite et je pense pouvoir convaincre beaucoup d'artistes de me soutenir puisque s'attaquer à un service qui ne rémunère pas l'auditeur alors que ce service lui est entièrement consacré, je trouve que ce n'est pas logique. Et dans la mesure ou je juge que mon service ne nuit pas aux artistes (et je pense que beaucoup d'artistes seront de cet avis et me défendront), je ne vois pas pourquoi je devrais priver cet artiste sous prétexte qu'une « pompe à fric » s'en prend à un éditeur de service qui est littéralement « à la rue ».
Un grand merci si vous avez tout lu, et un énorme merci si vous me répondez !
bonnes continuations dans vos projets
Cordialement,
Michael Papazian

 

Cher Michael Papazian,
Vous avez l’intention de créer une web radio sur plusieurs URL et la SACEM dans sa pesanteur administrative applique un règlement à ce que vous payez une cotisation mensuelle destinée à aucun compositeur en particulier, mais pour chaque URL en particulier. Son abus de pouvoir et son monopole lui permettent de faire ce qu’elle veut, et surtout de ne pas entendre la réalité économique des cas particuliers. Nous sommes très peu nombreux à remettre en question le rôle actuel de la SACEM. L’obsession de la SACEM est d’accumuler le plus d’argent possible : c’est son objectif et sa fierté, même jusqu’à l’absurde.
Dans votre cas, la désobéissance civile est un excellent moyen d’être contre un tel monopole de l’absurde. Si la SACEM ne vous répond pas, c’est que vous l’avez contrariée. La SACEM ne peut pas vous accorder le « privilège » que vous lui demandez sous peine de perte de gains pour elle. Donc, votre dossier est prêt à rester éternellement « oublié », car insolvable. Votre énoncé : « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs » met la SACEM au pied du mur et face à sa contradiction.
Comme pour tous nos lecteurs, nous leur suggérons de diffuser la musique indépendante et non industrialisée par les majors dont généralement ses compositeurs ne demandent pas de droits d’auteurs pour une diffusion non commerciale. Tenir une liste de compositeurs indépendants et anti-sacem permet de défendre votre projet en cas de procès : vous ne diffusez en aucun cas des compositeurs inscrits dans les répertoires des SACEMs à travers le monde.
Bonne continuation
P.-S.
Qu'entendez-vous par : « (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera) » ? Avez-vous fait une prévision budgétaire claire concernant votre web radio à plusieurs URL qui démontre l'impossibilité de payer une telle cotisation à la SACEM ? Avez-vous inscrit dans votre projet budgétaire, l'émission de musiques non déposées dans les SACEMs (dont les compositeurs gèrent leurs droits eux-mêmes) qui vous libèrait définitivement du lien désagréable avec la SACEM, mais qui vous lierait avec des compositeurs originaux ?

 

   09.

Première manifestation anti SACEM [mars 2010] ?

Collectif contre la baisse des droits d'auteurs (C.C.B.D.A) Mmes, Melles, Msieurs les auteurs, compositeurs, éditeurs, arrangeurs, adaptateurs... Membres de la S.A.C.E.M ! La dernière répartition S.A.C.E.M de janvier 2010 nous a montré la couleur. Une baisse de 30% à 75% a été constaté. Pour certains d'entre nous, c'est catastrophique ! Il nous appartient donc de nous positio...nner devant cette situation. Une seule réponse est possible : "La parole est à la discussion !"
http://fr-fr.facebook.com/pages/Collectif-contre-la-baisse-des-droits-dauteurs-CCBDA/297112084568

Manifestation le 23 mars 2010 à Neuilly !?
From:"Thierry Roques" <thierry.roques(à)free(point)fr>
To: centrebombe@yahoo.com
le samedi 27 février 2010

Chères toutes et chers tous,
Suite à notre lettre de février dernier, le “collectif” s’est mis en place. Les réactions venues des 4 coins de l’hexagone nous montrent qu’il faut maintenant se mobiliser afin de mieux réagir. La situation a évolué rapidement en mettant au grand jour l’ensemble des problèmes que chacun d’entre nous rencontrons aujourd’hui. Nos diverses répartitions, celles de janvier dernier nous montrent qu’il réside un bon nombre de points qu’il faut aborder rapidement. Les réponses des divers services sont “on ne peut plus” évasives. On aura pu constater que les garants de nos droits sont un peu dépassés par les évènements. Tout simplement parce que le système mis en place l’an dernier ne correspond pas à la réalité des choses.
En ce début du mois de mars, il convient de se fixer quelques objectifs précis.

1) Tout d’abord un rassemblement ! je vous propose la date du mardi 23 mars prochain. Nous pouvons nous retrouver vers 10 heures devant le siège de la Sacem à Neuilly-sur-Seine. C’est aussi une réponse aux invitations pour les réunions prévues en province qui n’ont pour but que de “diviser pour mieux régner”.

2) Il convient de fixer la nature de nos réclamations. Il faudra se mettre d’accord avant cette date. (Cibler éventuellement sur le 40-60%, les scéances manquantes, les contrôles non-effectués...) à voir !

3) Il est bon que chacun de nous puisse arriver ce jour là avec son programme type, enregistré par la Sacem.

4) Il faudra aussi pouvoir fournir les attestations des scéances depuis le début 2009. (Bals occasionnels)pour les orchestres sociétaires.

5) Il est à envisager de produire une procuration pour ceux qui ne pourront pas se déplacer. Voir dans son entourage pour en récupérer le plus possible s’il y a lieu.!

6) Dès la semaine prochaine, il faut avoir le nombre de participant. Si nous ne sommes pas entre 100 ou 200 personnes, il me semble qu’il ne faut pas se déplacer.

7) Il faudra envoyer une lettre ou un email à la Sacem pour les prévenir individellement de notre venue.

8) Je suis en train de constituer un listing ciblant la presse que nous pouvons prévenir. (très important!) Si vous avez des idées, n’hésitez pas !

Voila, aujourd’hui, il faut cravacher large afin de faire passer encore plus le message.
Tenez moi au courant au plus vite.
Agissons dès maintenant en collectif, nous ne pouvons qu’avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci

Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623

Thierry Roques
+33(6) 68750809
+33(6) 81840332

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thierry.roques@free.fr

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FACEBOOK : Roques Thierry

Sacem-Manifestation-RECTIFICATION !!
From: "Thierry Roques" <thierry.roques@free.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
le lundi 1er mars 2010

Manifestation aura bien lieu mais le mercredi 24 mars 2010 !

Chères toutes et chers tous,
Je vais être beaucoup plus bref que d’habitude et résumer très vite la situation : “ Mais où passe notre argent ? “C’est direct ! La Sacem a décidé d’organiser une réunion à Clermont-Ferrand le 24 mars prochain. Nous pensons qu’il vaut mieux en profiter pour se réunir ce même jour à Neuilly au siège de notre société. Vous trouverez donc ci-joint une lettre type que vous devez envoyer le plus rapidement possible. Ceci afin de toujours bousculer un peu plus ! Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre à ce rendez-vous, vous devrez remplir une procuration ou pouvoir à une personne de votre choix. Faire passer le message autant que possible.! Merci de faire vite !
Agissons dès maintenant en collectif, nous sommes déja à plus de 100, d’autres vont nous rejoindre, ainsi nous pourrons avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci

Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623

 

Réponse de la Fondation informelle Anti-SACEM :
« Sur environ 128 000 membres inscrits à la SACEM seuls environ 2 408 éditeur-es, auteur-es et compositeur-es peuvent prétendre vivre de leurs revenus (plus de 1000 euros par mois), c'est-à-dire moins de 2% des membres de la SACEM vivent de leur travail. Et les autres 98% comment font-ils ? (Chiffres 2008).

Aujourd'hui Thierry Roques affirme une baisse de 30% à 75% des droits d'auteur-es pour la dernière répartition SACEM de janvier 2010. Est-ce le début de la fin pour la SACEM actuelle ? Comment vont réagir les 98% d'auteurs compositeurs qui ne vivent pas de leur métier ? Est-ce l'erreur qui va déclencher une réorganisation de l'argent de la musique en France ? Si cette moyenne de 50% de baisse est confirmée, cela veut dire que les 2% des membres de la SACEM qui vivent de leur travail vont passer à 1%. Et dans ce 1% quel est le pourcentage d'éditeurs et d'auteurs : 60% contre 30% ? (estimation). Il devrait y avoir donc 384 auteur-es satisfaits contre 128 000 moins 1280 = 126 720 compositeurs et auteurs insatisfaits. Si une manifestation contre la SACEM se prépare, il devrait donc avoir au maximum 126 720 auteur-es membres insatisfaits qui protestent contre la SACEM contre 384 auteur-es satisfait-es qui ne protesteront pas.

Nous avons fondé la Fondation Anti-SACEM en 2003 (http://centrebombe.org/anti-sacem.html) et nous défendons l'idée d'une réforme en profondeur de la répartition de l'argent de la musique et combattons les manières répressives d'obtenir cet argent qui ne profite qu'à un nombre tellement restreint qu'il en est insultant pour la profession. C'est même une preuve que le système actuel a plus tendance à tarir la créativité musicale que de la provoquer. Il suffit pour cela d'écouter la « musique médiatisée ». Qui aujourd'hui se distingue de la musique. C'est pour cela que nous proposons « cette résistance informelle anti-SACEM qui demande une répartition des droits d'auteurs suivant les besoins de chacun. Afin de produire des moyens à la réalisation de nos oeuvres. N'est-ce pas là l'essentiel ? 

La SACEM doit être mise « au poteau » pour l'obliger à négocier avec ses membres majoritairement impayés : 99% = 126 720 personnes. Une seule solution : la menace de démission effective en masse de ses membres. Car c'est aux noms de ses membres inscrits que la SACEM justifie et prélève de façon abusive ses « droits d'auteurs » qui ne sont pas les nôtres et qu'elle ne reverse pas à sa majorité.

Nous espèrons que cette erreur de la SACEM va provoquer une réaction générale de ses membres mal et impayés. »

... Il semble que dans son silence Thierry Roques et son “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs” ce soit fait acheter...

 

 

   10.

sujet: SACEM
Mardi, 20 Juillet 2010
From: maquisard-bv26(à)hotmail(point)fr
To: centrebombe@yahoo.com

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre site internet anti SACEM, très instructif, notamment quand on ne connait pas bien le milieu.
Je vous contacte rapidement car je suis président d'une petite association militante qui organise 1 fois par ans un petit festival de musique avec des groupes amis qui ne sont pas affiliés à la SACEM.
Jusqu'à présent nous n'avions jamais fait attention à la SACEM puisque nous n'étions pas concernés.
Seulement cette année j'ai eu la surprise de recevoir un courrier type me demandant de remplir une fiche de frais ainsi que le programme artistique de la soirée. Alors même que les groupes que nous avons fait jouer ne sont pas affiliés SACEM et qu'ils ne jouent que des compositions perso.
Dans ces conditions j'aurai voulu savoir tout d'abord si la SACEM était en droit de nous réclamer de l'argent? Et plus globalement quelle attitude adopter?

D'avance merci pour votre réponse!

 

Merci,
Pour répondre à votre question : avec cette lettre type, la SACEM veut s'informer et vérifier si aucun auteur compositeur programmé dans votre festival n'est membre de la SACEM ou d'une autre administration de droits d'auteur (aussi pour les artistes étrangers dont elle récupère les royalties sur le territoire français). Si aucun auteur et compositeur de votre programmation n'est membre d'une administration de droits d'auteur ou ne réclame pas ses droits, vous n'avez rien à payer. Informez la SACEM de ce fait.

 

 

   11.

Anti-SACEM : grosses erreurs de calcul
Monday, August 16, 2010 10:22 AM
From: "Guillaume Boujasson" <gubx42(à)gmail(point)com>
To: centrebombe@yahoo.com

Bonjour,

Il y a dans la page http://centrebombe.org/anti-sacem.html des erreurs de calcul assez énormes :

point 22 :
637 837 000 € pour 95 000 auteurs, moins 96 951 224 € pour les frais
de gestion font environ 5693 € par auteur avec une répartition
équitable. Ce qui correspond à peu près au RSA, Autrement dit, pas de
quoi vivre décemment sans aides ou activité annexe.
On est bien loin des 6 714 073,70 € de votre article.

point 48 :
616 000 000 € répartis équitablement entre 128 000 membres fait
4812,50 € par membre. La encore ce n'est pas suffisant pour vivre
convenablement et on est loin des 34 222 € de votre article.

Bon, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond.
Mais pour le reste je pense que de telles erreurs nuit beaucoup votre
crédibilité.

 

Merci beaucoup Guillaume, nous ne savons pas comment nous avons pu arriver a ces résultats erronés. Cela nous parait invraisemblable. La page est corrigée. La tentation était sans doute trop forte pour imaginer un partage équitable qui puisse satisfaire tous les compositeurs et auteurs avec les droits d'auteurs. Mais malgré le forcing des percepteurs de la SACEM et les abus de perception, il n'y a pas assez d'argent pour faire vivre tout le monde. Dans ce cas la SACEM perd l'importance de son "prestige" et de sa nécessité qu'elle essaie de communiquer. La lutte ne vaut même pas la chandelle et le droit d'auteur n'en devient qu'encore plus obsolète. Et l'on comprend pourquoi elle renforce le privilège de quelques élus.

 

 

   12.

From: Bertrand ESCAFFRE <bertrand-escaffre(à)live(point)fr>
Subject: Si !
To: centrebombe@yahoo.com
Date: Thursday, February 24, 2011, 5:46 PM

14 bis
Les artistes n'ont pas fait les lois
pour interdire de jouir de leurs œuvres
et ne ne le feront jamais.

> Si !

Cdt

Date: Fri, 25 Feb 2011 12:10:35
From: centrebombe@yahoo.com
Subject: Re: Si !
To: bertrand-escaffre(à)live(point)fr

Je parle des vrais artistes, pas des opportunistes ! Sinon j'attends les preuves du contraire svp

RE: Si !
Saturday, February 26, 2011 9:48 AM
From: "Bertrand ESCAFFRE" <bertrand-escaffre(à)live(point)fr>
To: "Ligue Anti-Sacem" <centrebombe@yahoo.com>

Coucou...

Pour préciser le flou: je défends a quiconque de diffuser telle ou telle de mes (peu nombreuses) compositions dans les débits de boisson, lieux de prostitution, etc., et lors des fêtes de célébration (personnelle ou collective), mariages, etc. (sauf mariage non-alcoolisé). > sauf si c'est dans la même journée et hors de ce contexte particulier.

Je me demande donc dans quelles conditions je pourrais me diffuser. > Je n'ai pas trouvé mieux que de concevoir des sortes de ... génériques de films d'angoisse, inaudibles pour les festifs en état second.

Quand au fait de savoir sur l'opportunisme ? Mon opinion est que des styles qui me plaisent ont été trop peu abordés, trop vite délaissés, ou "mal" (?) réalisés par des gens - dont la sincérité ne peut être mise en doute : ils ont juste exagéré ou mal interprété des style, à mon avis...

Hormi cela, je me demande comment empêcher les gens de boire en écoutant une oeuvre. Plus difficile : comment composer une musique qui dégoûte de l'alcool ou des formes de violence et d'irrespect. Là, c'est plus délicat. Ceci dit je me souviens avoir commis le grave par l'absorbtion de poison alcoolique et écouté l'angoissant Nico intitulé je ne sais plus comment, et ressenti un écoerement qui a dû contribuer, plus tard, à mon difficile sevrage (2 ans de souffrances récurrentes, blocage mouvement des après-midi: un jour sur 3 gâchés, respiration coupée des heures... Pour une conso modérée mais REGULIERE et ancienne (10 ans) par périodes, et des abus occasionnels - toujours par périodes) J'ENTENDS DONC LUTTER CONTRE UN DEMON INSOUPçONNé, BANALISé ET POURTANT GRAVE. C'est ma croisade, de chanter du "aide-toi" ("toi-même ou avec aide")

Comme ce ne sommes pas nous qui faisons les lois, mais que ce sont les circuits fric occultes qui décident au <<nom de notre nom>>, impossible d'apporter quelque preuve que ce fût (de chêne, ou de chaîne) pour dire que des artistes (je ne suis qu'artisou) font des lois qui...

Eh ! bien pourtant l'intention vaut action. Donc je ponds cette loi virtuelle : ô futur auditeur, quand j'aurai franchi le pas de la diffusion, et qu'on m'apprend que tel ou tel diffuse en bar ou boîte ou que sais-je encore : soit il a de bonnes jambes, ou je m'auto-censure, ou enfin voilà quoi.

Au pire je vais mentionner sur le LP "achat vaut acceptation".

Mais pourtant : SI ! ... on pouvait (faire les lois).

ALors justement, c'est le coeur de la question SATANEM: si je m'inscris à leur truc de cession de droit, perdu le contrôle de diffusion. Or c'est grâce à vous si je suis au courant du fait que la Satanem n'est pas obligatoire : impôt privé et rapt de l'art. Donc merci d'avoir partagé votre expérience. Pour un peu j'allais, ignare, tomber dans le panneau. J'aurais alors été contraint de leur pardonner à la Basquaise.

En attendant, c'est sûr que 1 Semaine de boulot devrait donner 1 sem de salaire. + Compter quote-part des études. Ex: le gars qui étudie au lieu de sa jeunesse =/= celui qu'on sponsorise au château ; ou aussi le talent mais c'est indénombrable, inéluctable : le public vote par reconnaissance audio matique ou autre. Et c'est peut-être même limite hors de propos. (Vu ce guitareux acoustique vu sur TV il y a qq années à fond dans 2 ou 3 notes : dur à écouter jusqu'au bout, mais sincère à fond. Que faire ? Eprouver de la sympathie ? Et dire que c'est pas ça qui va nourir l'albatros !)

Et évidemment on ne peut salarier un défunt, hi hi, ni réclamer rente sur ce qui reste constitué de ... vent. (Tout respect gardé).

Pareil, se déclarer à l'étranger pour pas être taxé "Johnny" sur les supports num ? Quelle solution pour être plus loup que le loup ?

Hors ce sujet, mais central dans notre propos : vous en êtes où ?

- Composez-vous encore ?
- Quel sont vos genre (?) et style ?
- Combien de compos / opus ?
- Arrivez-vous à gagner votre vie ?
- Que ressentez-vous par rapport à ce système-baillon ?
- Qu'avez-vous l'intention de faire par rapport à cela ?
- Que pouvons-nous faire ?

> Qu'allons-nous faire, en tout cas c'est MAINTENANT. On en est tous arrivés à un ras-le-bol, et le système à un verrou de non-retour. Or ça bouge en ce moment...

Accord de principe pour aXion ?

Très Cdt

 

Cher Bertrand Escaffre

Une histoire personnelle n'est pas une histoire universelle. Nous passons tous par des « épreuves difficiles », ce qui ne signifie pas que nous avons tous les mêmes « épreuves ». Votre expérience de l'alcoolisme n'a rien à voir avec la musique. La musique n'impose pas des attitudes ni à les suivre. C'est la politique qui s'occupe d'interdire, pas la musique. Chacun est censé être responsable de ses actes et ne pas les déléguer à d'autres.

La solution alternative non répressive que j'ai trouvée pour être payé de l'exploitation commerciale de ses oeuvres est l'ouverture d'une page-web-contrat en son nom et le paiement direct de l'exploitant à travers Paypal. Allez voir ma page à http://shadow-sky.com. Là vous pouvez exiger ce que vous voulez et les restrictions que vous désirez puisque c'est vous qui en avez la responsabilité.

Vous avez encore dans l'idée que la musique que vous produisez est votre propriété personnelle. Mais ce n'est pas le cas : vous ne faites pas de la musique que pour vous-même, vous voulez aussi qu'elle soit écoutée. Cette contradiction est ce qui fait fonctionner le système d'exploitation dans lequel nous sommes englués. Si vous faites de la musique, jouez-la et le public viendra de lui-même; sinon s'il n'y a personne, c'est que vous n'êtes pas dans la bonne communauté : dans ce cas à vous de changer ou si vous restez, de vous adapter.

Personne ne doit prendre le pouvoir d'interdire. C'est le fait d'interdire qui crée le fléau destructeur de nos sociétés. Puisque pour « respecter » (dans le sens d'obéir à, se conformer à*) l'interdit il faut obligatoirement faire appel à la violence. Cette violence c'est instituée dans l'armée, la police, la justice, l'Administration, jusque dans les rapports quotidiens de personnes à personnes (les délateurs : les personnes qui dénoncent pour des motifs méprisables). L'hostilité permanente à force est pénible. Le respect (dans le sens de la considération d'estime) est là pour stopper cette pénibilité. Mais aussi l'irrespect quand respecter est confondu avec obéir de force.

*Respect (1287 du latin respectus, de respicere) prendre en considération, issue de répit (1530; respit « proverbe, sentence » XIIe du latin respectum « regard en arrière », fig. « égard » (-> respect), puis « délai » ) : arrêt d'une chose pénible. Égard : considérer une personne avec une particulière attention. Dans nos sociétés d'interdits, le sens du mot respect a été détourné : de la considération d'estime à l'obéissance forcée.

Réponse à vos questions « hors sujet » :

Hors ce sujet, mais central dans notre propos : vous en êtes où ?
- Composez-vous encore ?

Oui et toujours depuis maintenant 32 ans.
- Quels sont vos genres (?) et styles ?
J'essaye de composer de la musique transgenre (transclasse) sans ségrégation stylistique dans l'exploration de l'inconnu.
- Combien de compos / opus ?
Je n'ai pas compté, mais plus de 400.
- Arrivez-vous à gagner votre vie ?
Je ne vis pas pour gagner ma vie, mais pour vivre. Ce sont les esclaves qui gagnent le droit à la vie. Je me débrouille avec un revenu minimum d'insertion (RMI) aujourd'hui un revenu de solidarité active (RSA) avec la constante menace de sa suppression. Comme chacun, je suis accablé de lettres de menaces issues de l'Administration : des commandements à payer, des commandements à prouver mon obéissance. Mais je n'obéis pas aux menaces, je réponds en injectant du bon sens et de la sympathie. Le revenu minimum est un droit pas une récompense.
- Que ressentez-vous par rapport à ce système-baillon ?
De la tristesse de constater qu'une minorité empêche le développement de l'humanité et que la majorité obéisse sans réfléchir à cette minorité.
- Qu'avez-vous l'intention de faire par rapport à cela ?
J'agis déjà, d'abord avec l'information (comme ici et maintenant) puis en essayant de rassembler, pas pour guerroyer, mais pour construire : enseignement, créations, concerts, non censurables. Aussi reconstruire la relation brisée avec les mélomanes.
- Que pouvons-nous faire ?
Régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent sans demander aux autres (l'aide crée la dépendance), car chaque problème a sa propre solution qu'il faut trouver soi-même. C'est le sens même de vivre.

> Qu'allons-nous faire, en tout cas c'est MAINTENANT. On en est tous arrivés à un ras-le-bol, et le système à un verrou de non-retour. Or ça bouge en ce moment...

- Surtout pas d'excitation ni de colère. La violence est l'apanage des gouvernants pas le notre. Il y a des attitudes simples à faire quotidiennement comme : ne plus croire, remettre en question ce qui est dit, mettre en évidence pour tous l'absurdité de la situation d'exploitation pour ne « gagner » qu'une pauvreté tout au long de sa vie, proposer des solutions concrètes comme la réorganisation économique de nos sociétés : des économistes Allemands Autrichiens et Suisses proposent d'instaurer le Revenu de Base qui éradiquerait d'un coup la pauvreté. Aussi refuser d'obéir sans réfléchir (il y a un paquet de personnes dans l'Admninistration qui obéissent sans réfléchir). Refuser de payer des factures abusives (je ne paye pas les abus de facturation d'EDF comme la TVA sur la Taxe Locale ou les « contributions solidaires » qui sont des tromperies depuis qu'EDF est privatisée, depuis 2003) mais payer ce que vous considérez que vous pouvez payer (ne pas payer est un délit, mais payer ce que l'on peut n'en est pas un). Manger sain, ne pas acheter n'importe quoi n'importe comment. Regarder le prix au kg pour détecter les aberrations de prix. Ne pas se faire abuser par les pubs ou les modes et les enfants qui sont les premières victimes. Ne pas abuser de la voiture qui est l'accroche la plus répressive au niveau des péages (autoroute, parking, assurance, entretien de plus en plus coûteux, essence de plus en plus coûteuse, carte grise, amendes à contestation impossible où votre compte en banque est pris d'assaut par le Trésor Public - qui porte mal son nom) cela en permanence. En fait : Arrêter de se faire escroquer, dire non et réagir avec le sourire.
Aussi refuser le « prélèvement automatique » incontrôlable plus cher que le paiement par chèque. En aucun cas prendre de crédit qui asservit à rembourser une trop grande partie de sa vie. Comprendre que la propriété est un générateur d'angoisses : de ne pas être volé, d'avidité et tout autre sentiment qui troublent la sérénité de se sentir bien et pas menacé. Il y a tellement de choses à faire : quotidiennement.

 

 

   13.

Beaucoup d'auteurs et de compositeurs me demandent oralement et s'étonnent qu'il n'y a pas d'obligations (sic). Désirent-ils un régime totalitaire avant même son avènement total ? Où la propagande du mensonge est tellement bien incrustée : que le faux est devenu vrai ?

 

NON, ce n'est pas une obligation de s'inscrire à la SACEM ou à la SACD si l'on est auteur ou compositeur. Ce n'est pas une obligation de déposer ses oeuvres à la SACEM ou à la SACD ou à toute autre organisation de collecte de droits d'auteur. Mais là, je m'étonne que tout le monde ne le sache pas déjà. C'est inquiétant. Tout cela peut être fait par soi-même sans assistance obligatoire et redevable.

 

   14.

From: Piou Albrecht <florent.albrecht.metb(at)gmail(point)com>
To: centrebombe@yahoo.com
Sent: Monday, September 19, 2011 4:11 PM
Subject: Lettre à Mr le ministre de la Culture

Bonjour,

Nous sommes organisateurs d'un festival (Requiem pour un Jaki) dans l’est de la France (54300 Lunéville), dans le cadre de l'expérience d'ingénierie de projet du service civique (expérimentale en Meurthe-et-Moselle), nous développons notre projet culturel.

Cependant, nous sommes déficitaires de plusieurs milliers d'euros cette année. La SACEM nous demande d'honorer les prestations des droits d'auteurs qui (à mon sens) ont déjà été rémunérés au titre de la contrepartie de la cession des droits de leurs spectacles.
Notre situation financière ne nous permettant pas de payer une telle somme.
Nous allons probablement transmettre une lettre à Mr le ministre de la Culture lors de la visite de MR Martin HIRSCH dans nos locaux (président de l'agence nationale du service civique et ancien ministre).

Je souhaiterais savoir s'il existait une quelconque pétition anti-sacem que nous pourrions joindre à cette lettre.

Dans l'attente, continuez le mouvement nous sommes nombreux à compter sur vous

Musicalement,
--
Florent Albrecht
florent.albrecht.metb(at)gmail.com
06/22/17/13/10
Responsable communication et programmation
"La Tchav' Production" / Festival "Requiem Pour un Jaki"

 

Cher Florent Albrecht,

Merci de votre soutien. Depuis 2003, naissance de l'anti-Sacem, vous êtes le second à proposer d'utiliser et de signer une pétition. Nous avons mis en ligne, sur une suggestion de Line Aouizerate le 21 avril 2008, une « Inscription possible et libre à titre représentatif ici Fondation anti-Sacem » sur la page anti-Sacem (ci-dessous), mais je suis encore aujourd'hui le seul en 2011 à avoir mon nom inscrit !

J'ai proposé aussi une démission massive des compositeurs pour ébranler les fondations de la Sacem : « une démission massive de compositeurs de la SACEM : un geste voyant qui donnerait à réfléchir à celles et ceux qui ne savent pas » en détruisant nos cartes Sacem devant les caméras de la presse, mais sans résultat de la part des compositeurs.

Après toutes ces preuves : d'abus, de corruptions et d'inefficacités que nous avons amenées sur la Sacem depuis 8 ans, il est plus qu'étonnant que personne ne bouge ! même individuellement. L'idée du péage propriétaire reste ancrée dans les esprits comme la seule solution d'enrichissement personnel : le désir de la rente. Mais cette idée soutient l'escroquerie pas les naïfs. La Sacem n'est rien qu'un regroupement de quelques meneurs qui n'ont aucune autorité ni aucun courage, mais qui profitent de leur statut usurpé qui fait illusion sur la majorité. Ne tombez pas aussi dans ce piège.

Courage

 

   15.

From: Florent Sánchez <florent.sancho(at)me(point)com>;
To: centrebombe@yahoo.com
Sent: Tuesday, October 23, 2012 12:29 AM
Subject: ANTISACEM INSCRIPTION

Bonjour,

Je ne suis pas auteur, ni compositeur ni éditeur. Mais bien un auditeur, et un auditeur qui en a marre. Je travaille avec mes parents dans un camping et l'été nous avons comme vous l'imaginez beaucoup d'occasions de passer de la musique. Et oui on en a marre, de devoir payer une seconde fois des "ayant-droits" à qui on a déjà acheté le fruit de leur travail par le biais d'un CD, ou même d'un téléchargement légal et payant. Prenez l'exemple de mon père, qui avant était peintre en bâtiment. Son métier était de peindre des murs et autres, et oui, il gagnait sa vie correctement comme ça. Un musicien, son métier, sa passion, est de faire de la musique. Est-ce qu'un peintre en bâtiment touche des "droits de regard" sur ces travaux ? Non.

Alors je suis heureux que des gens comme vous existent. Continuez mes amis. Continuez plus haut et plus fort. Utilisez les réseaux sociaux. Invitez les gens comme moi qui ne sont pas du monde de la musique. Expliquez-leur que la SACEM n'est qu'un groupe de voyous, et que les musiciens qui en font partis le sont aussi. Il faut être simple mais clair. Il faut changer tout ça.

Je vous fais confiance. En espérant vous voir très grand un jour.

Florent Sánchez

 

   16.

From: Vincent <vincenzocredo(à)yahoo(point)fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Sent: Monday, December 10, 2012 1:33 PM
Subject: perception d'argent après diffusion

Bonjour,

J’ai récemment composé et enregistré la musique d'un documentaire qui va passer sur la chaîne nationale belge en janvier.
Je ne suis pas inscrit à la SABAM (Sacem belge), car je souhaite pouvoir jouer partout et garder mon indépendance.
Cependant, je souhaite percevoir des droits par rapport à ma création qui passera à la télé.
Comment faire ?

Merci !

Vincent

 

Cher Vincent,

Si vous avez composé et enregistré la musique d'un documentaire, comment le documentariste (le réalisateur) se fait-il payer ? Ça sera la même chose pour la musique. Si vous ne faites rien, la télévision nationale belge va automatiquement déclarer la diffusion à la SABAM (le jour de la diffusion) qui transmettra à la SACEM (si vous êtes inscrit, sinon vous ne percevrez rien, la SACEM gardera l'argent pour ses dépenses). Mais la télévision belge peut vous payer directement. Vous pouvez vendre les droits d'exploitation de votre musique à cette télévision belge au prix que vous estimez, c'est à négocier. Ou vous pouvez facturer votre travail de compositeur.

Je ne comprends pas votre argument, la perception de droits d'auteur ne vous empêche pas de "jouer partout" et de garder votre indépendance ! et il n'y a aucune obligation d'être inscrit à la SACEM ou à la SACD pour être payé pour son travail de composition. En tant que compositeur (profession libérale) vous avez un numéro SIRET qui vous permet de facturer votre travail sans TVA. Les droits d'auteur viennent en plus du travail payé.

   17.

REVELATIONS SUPPLEMENTAIRES QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SACEM
Vendredi 30 août 2013 at 5:06pm :

From: Loïc loicentrale(à)voila(point)fr
To: centrebombe@yahoo.com

Bonjour,

J'ai pris connaissance de votre article sur votre site et je suis 100% d'accord avec vous.

Compositeur inscris à la SACEM depuis 5 ans, j'ai vu la majorité de mes droits ne jamais m'être payé (malgré des preuves établies avec des logos SACEM) et il est impossible d'avoir un professionnel du Droit d'auteur pour répondre aux interrogations des artistes (100% des personnes que j'ai pu contacter m'ont inventé des inepties sur le droit d'auteur afin de justifier leur incompétence à résoudre les problèmes... dommage pour eux j'ai réaliser 2 mémoires sur le droit d'auteur en Master 1 et Master 2... « Ah, euhh bah on va se renseigner et on vous rappelle... », évidemment aucun rappel, ce qui m'a bien fait prendre conscience de la corruption absolue qui règne dans cette société). La seule solution étant de me déplacer là-bas pour faire un scandale, mais étant une personne à mobilité réduite (handicapé), je n'ai pas envie de m'imposer une grande souffrance physique sans savoir si mon déplacement aura une utilité...

D'autre part, point que je n'ai pas lu dans votre texte, les employés de la SACEM chargés des répartissions sont employés à coup de lance pierre (la plupart du temps des jeunes, c'est plus facile à exploiter) comme des esclaves à qui on demande tout et que l'on jette comme des kleenex au bout de quelques mois pour prendre d'autres qui couteront moins cher (un intérim déguisé). Il faut savoir qu'à la DRH de la SACEM la règle qui prime est « pour avoir un CDI à la SACEM il faut déjà avoir un CDI à la SACEM... Les CDI sont prioritaires sur les CDI par rapport aux CDD »... Donc exploitons les jeunes au profit des anciens ou des enfants de cadres (il faut savoir que 50% des employés, cadres compris, de la SACEM ont été recruté sur le simple fait d'avoir un parent qui y travaille et non pas pour leur compétence en droits d'auteurs) et surtout, surtout n'employons pas de personnes compétentes pour répartir les droits de nos artistes.... de toute façon on donne tout à Goldmann, Delanoë, Barbelivien,Florence... alors pourquoi s'embêter à essayer de répartir aux autres « petits » artistes....

Bref, au-delà de la complicité du flicage dont les artistes pourraient être accusés via HADOPI par l'intermédiaire de la SACEM, il faut aussi ajouter la complicité de précarité de ses employés au profit de ses pseudo cadres sans formation, de son grand restaurant où Le Directoire et ses copains mangent tous les jours pour des prix faramineux (payés bien sûr par les artistes), de leur voiture avec chauffeur (payés aussi par les artistes), où les bénéfices réalisés n'ont jamais était aussi important (grâce aux artistes), mais où il est impossible de donner un CDI à un jeune qui enchaine les CDD depuis 3 ans parce que le CDI n'est pas la politique de la SACEM pour les CDD qui ont des diplômes, expériences et compétences, mais qui n'ont pas de famille dans la boîte.

J'ai rencontré plusieurs employés dans ce cas (il est vrai aussi que la majorité des artistes en France en relation avec la SACEM ne s'intéresse qu'à l'argent qu'il récupère et surtout pas à la manière dont cela est fait) et je me suis rendu compte qu'aujourd'hui tous les artistes de la SACEM cautionnent la précarité alors que ces mêmes artistes vont aller chanter aux restos du Coeur, où vont vouloir « chanter pour ceux qui sont loin de chez eux » alors qu'ils entretiennent non seulement la pauvreté des personnes « qui sont près de chez eux (eux = les artistes) » et qui travaille pour leurs droits et ne s'y intéressent.

Autre point, il est contractuellement INTERDIT aux employés de côtoyer ou de partager la vie d'artistes inscrits à la SACEM !!! Ils doivent signer une clause dans ce sens lorsqu'ils y travaillent, sous un prétexte de conflit d'intérêts ! Mais une fois de plus cette règle ne s'applique qu'aux petits employés !! (il ne faudrait pas que les artistes soient au courant de leur situation sociale ça ferait mauvais genre), car concernant les cadres le conflit d'intérêts n'existe pas du tout... AU CONTRAIRE IL EST ENCOURAGE PAR LA DIRECTION !!! En effet selon la parole de 4 employés de la SACEM que j'ai rencontrés (sous couvert d'anonymat en raison de la fameuse clause) M. Jean Claude Petit (arrangeur de Claude François et membre de la SACEM) fait partie du bureau directoire !!!!! PIRE, TOUS LES EMPLOYES DES SERVICES DE REPARTITION DE LA SACEM ONT RECU L'ORDRE DE LA DIRECTION D'ATTRIBUER TOUS LES ARRANGEMENTS DES MORCEAUX DE CLAUDE FRANCOIS A MONSIEUR JEAN CLAUDE PETIT, MEME S’IL S'AGIT DE MORCEAU AUXQUELS IL N'A PAS CONTRIBUE !!! Corruption quand tu nous tiens....

Enfin, il faut savoir que la SACEM a nommé à sa direction... JEAN NOEL TRON...OUI OUI, on parle bien de l'ancien PDG d’Orange responsable de la vague de suicide, de la chute de ses actions et de ses milliards de pertes... oui oui, pour protéger les artistes la SACEM a choisi le PIRE chef d'entreprise qui soit, qui plus est n'avait avant la SACEM « aucune expérience » dans le droit d'auteur. A savoir aussi que lors de son arrivée il a fait licencier la moitié des cadres dirigeants (spécialisés en droits d'auteurs) pour y placer ses anciens cadres d’Orange EN CDI... A bah tiens je croyais qu'il fallait avoir un CDI pour pouvoir avoir un CDI à la SACEM... ah non c'est vrai ça c'est uniquement valable pour les personnels précaires, faudrait surtout pas les aider à sortir de la précarité et à créer des postes pérennes... Jean Noël Tron... Bah allons y, et pis pourquoi pas demander aussi à Roselyne Bachelot ou mieux au Qatar c'est la mode en ce moment ?

Voilà des exemples CONCRETS ET VERIFIABLES PAR LES AUTORITES qui permettent de comprendre le fonctionnement corrompu et le Racket organisé par la SACEM.

Voila, J'aurais aussi beaucoup de choses à dire sur le principe même du monopole de la SACEM, mais je tenais à vous faire part aussi de l'aspect social « interne » qui est tout aussi reluisant que son aspect externe, mais dont on ne parle jamais, et qui je pense, doit peser sur ces petits employés qui subissent tous les jours l'incompétence et le Racket de sa direction et le mécontentement de plus en plus palpable des 99% d'artistes de France dont vous parliez dans votre article.

N'hésitez pas à diffuser mes propos ou « réutiliser » mes propos sur votre site, j'aimerais que tout le monde puisse savoir comment ça se passe vraiment...

Demeurant à votre disposition pour tout complément d'information,

Cordialement,

Loïc DEVILLERS
Compositeur de Jazz
Membre de la SACEM

PS : SACEM = Société des Auteurs Corrompus par les Editeurs de Musique

 

Cher Loïc,
nous vous remercions tous et toutes pour ces information complémentaires.

 

TEMOIGNAGE

   18.

Contentieux avec la SACEM : conseils par Jacques Nelkin

Si vous êtes en contentieux avec la SACEM, et que vous recevez, un jour, un huissier qui vous remet un papier intitulé « Signification d’Ordonnance portant Injonction de Payer », ne le mettez pas dans un coin sans vous en occuper, car, à terme, vous aurez, contre vous, un jugement définitif grâce auquel un huissier de justice vous fera payer la créance, par la contrainte.

Vous pouvez former OPPOSITION à cet acte, de la manière indiquée dans ce même document, soit par lettre recommandée, soit par déclaration au tribunal contre récépissé.
Sachez que cette procédure d’injonction de payer entamée par la SACEM est irrégulière, et que le tribunal compétent est obligatoirement un des tribunaux désignés dans le Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009.

Ainsi, si vous soulevez l’incompétence du tribunal, vous avez de fortes chances d’avoir gain de cause.
Alors, pourquoi la SACEM ne saisit pas le bon tribunal dès le départ ? Hé bien tout simplement parce que devant le tribunal de grande instance, on doit être représenté par un avocat, et que cela coûte fort cher. Pour une petite créance, les honoraires seront vite supérieurs.

C’est la petite histoire qui m’est arrivée devant le tribunal d’instance de Toulouse, dans une procédure où je conseillais une amie, et dans laquelle la SACEM s’est désistée avant l’instance. Et ce qui m’a incité à faire des recherches pour m’apercevoir de la « coquinerie » de la SACEM, qui ne peut pas ignorer ces questions de compétence.

Ceci dit, j’aurais aimé qu’ils ne se désistent pas, car s’ils continuent devant le tribunal de grande instance compétent, nous devrons, nous aussi, constituer un avocat pour nous défendre.
Mais feront-ils une procédure avec avocat pour 400 euros ? Je le saurai dans les prochains mois, mais ils ont déjà téléphoné à mon amie pour essayer de trouver un terrain d’entente, arguant du fait que les frais sont importants.
On verra par la suite…..

Jacques NELKIN, décembre 2013.
jacquesnelkin(à)gmail(point)com

 

 

 

________
conseil, rédaction : Mathius Shadow-Sky
centrebombe@yahoo.com

 

 

   SIGNES

 

logo antisacem Nous avons créé ce signe anti-sacem afin de rassembler toutes les autoproductions, les organisations indépendantes d'auteurs et compositeurs autoproduits de France contre « la machine destructrice » SACEM et consoeurs, qui exploitent le travail de création des auteurs et compositeurs au profit des affairistes sans scrupule. Nous ouvrons ce dialogue afin que les droits d'auteurs reviennent aux auteurs et non aux institutions et oligopoles qui s'enrichissent aux noms des auteurs et compositeurs et ne protègent aucun de leurs droits comme le pillage de leurs oeuvres et leur exploitation pécunière après leur mort.

En téléchargeant ce signe et en le plaçant dans vos pages web appropriées
vous ferez partie de cette résistance informelle anti-sacem qui existe et
qui demande une répartition des droits d'auteurs suivant les besoins de chacun.

Il s'agit pour les compositeurs de produire des moyens à la réalisation de leurs musiques.

.

INGERENCE : UNE NORME ABDIQUEE ?

Les artistes non vendus, dans le conflit des droits d'auteurs, ne sont pas entendus,
alors qu'il s'agit de leurs oeuvres, même usurpées par l'industrie de la musique et du cinéma.
UN police is watching FBI abuse
L'architecture Internet efface les frontières, non les langues. Cela autorise-t-il la police fédérale américaine d'intervenir dans le monde ? Internet est une invention américaine. La culture américaine se propage physiquement et culturellement dans le monde aussi grâce à Internet. Le droit d'auteur et le copyright ne sont qu'un prétexte à l'invasion : la globalisation de l'uniformisation par l'acte d'ingérence. Que fait la police féminine des Nations Unies contre cette criminalisation culturelle ?

 

 

 

Inscription possible et libre
à titre représentatif
ici Fondation anti-Sacem

 

Les auteurs et compositeurs membres (et ex-membres) de la SACEM ayant un problème avec la SACEM. Voici la proposition de liste des auteurs et compositeurs membres de la SACEM ayant un problème de répartition des droits, un désaccord de princippe comme la répréssion des auditeurs et autres invraisemblances avec cette société civile française de droits d'auteur. (start : 21 avril 2008 sur une suggestion de Line Aouizerate). Un lien à vos pages web "expression anti-sacem" peut être présent dans la liste. contactez l'anti-sacem pour vous inscrire.

 

Mathius Shadow-Sky, compositeur membre depuis 1980. Premier problème en 1988 pour non-versement de droits après passage radio et TV nationales. Demande de démission en 2004 non entendue. Manque à gagner estimé à 384 000 euros* sur 22 ans (2010). 419 000 € en 2012.














...

 

Les personnes éveillées sont-elles en minoritées ?
Les personnes courageuses sont-elles isolées ?

oui

 

_____________________________________________
* salaire annuel du président non musicien de la SACEM

 

 

La Fondation anti-SACEM propose
une démission massive de compositeurs de la SACEM :
un geste voyant qui donnerait à réfléchir à
celles et ceux qui ne savent pas.

 

 

 

liens internes

 

. COLLECTION INFINIE DU PROJET DE RE:COMPOSITION DES MUSIQUES DE NOTRE HISTOIRE
. COMPRENDRE LES FORMATS AUDIO NUMERIQUES AFIN DE
COMPRENDRE L'ABSURDITE DE L'INTERDICTION DU TELECHARGEMENT GRATUIT

. TELECHARGEMENT GRATUIT DES ALBUMS DU CENTREBOMBE
. LA PERVERSITE DU DROIT D'AUTEUR ... ET LE PARADOXE DE L'OEUVRE PROPRIETAIRE
. MANIFESTE POUR LE SOULEVEMENT SONIQUE DE SA JEUNESSE AU XXIE SIECLE
. LE JOURNAL VIGILANT D'EXEMPLES MEDIOCRATIQUES
. LE DISQUE DU CENTREBOMBE
. ENTREE DU CENTREBOMBE
. CARREFOUR DU CENTREBOMBE
. CONTACT

 

liens externes

 

. SACEM
. Bob Ostertag, The Professional Suicide of a Recording Musician (2006)
. *article "Comment la Sacem se goinfre..." par Emmanuel Berretta (10 avril 2010)
. article "L'or du Boléro ou la chasse au trésor des ayants droit" par B. D. (31 Juillet 2000)
. Code de la propriété intellectuelle (scan.2002)
. Pierre Emmanuel Moyse, la nature du droit d'auteur : droit de propriété ou monopole ? (McGill, 1998)
[point de vu historique des naissances du copyright anglais et du droit d'auteur français par un avocat canadien]

. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
. Pierre-Joseph Proudhon, Les majorats littéraires - examen d'un projet de loi ayant pour but de créer au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel (1858) [témoignage]
. Mona Chollet, Revenu garanti, « la première vision positive du XXIe siècle » (2010) sur le Revenu de Base [avec l'institution du Revenu de Base, le droit d'auteur tel qu'il est exploité devient obsolète]
. Revenu de Base, le film en fr
. GNU . GNU manifeste
. GPL (General Public License)
. copyleft wikipedia fr wikipedia Eng (le site coyleft.org semble être piraté, décembre 2010)
. blog anti-HADOPI (recettes pour contourner l'oppression hadopi)
. les solutions pour contourner Hadopi sont de plus en plus qualitatives (4.1.2010 par Fabrice Epelboin)
. ce que Korben pense d’HADOPI
. CC Creative Commons (6 contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser ses créations)
. Tor un programme gratuit (toutes plate formes) pour protéger sa vie privée contre les surveillances du réseau et l’analyse du trafic (à vérifier...)
. Un texte du chanteur folk américain Pete Seeger traduit en français en 1972 sur la colonisation musicale américaine : Ne vous laissez pas coca-coloniser (pdf)
. Florent Latrive - Du bon usage de la piraterie, culture libre, sciences ouvertes (Exil ed. 2004)
. auteurs-compositeurs.fr un site de résistance anti-sacem qui dévoile la complicié des magistrats en droit d'auteur : "la SACEM forme les Magistrats professionnels français, des TGI, des Cours d'Appel, de Cassation, en exercice en matière de droit d'auteur sur les droits de répartitions à travers l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux."
...

 

téléchargement

. le petit livre des DROITS D'AUTEUR [.pdf 266 Ko]

 

solidarités

. Ren-contre de Musiciens Qui Pensent
. les re:compositeures
. les Trans-Cultural Syn-phônê Orchestra
. collective projects

 

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contexte et motivation de la naissance de la Fondation anti-SACEM

La Fondation anti-SACEM, c'est constitué dans la période entre novembre 2003 et décembre 2004 après l'interdiction au label « le disque du centrebombe » de dupliquer l'album copyleft « Karlheinz Stockhausen re:composed by artists in the centre of the bomb », cela en ne fournissant pas l'autorisation de reproduction SDRM à l'usine d'impression alors que cet album est libre de droits (les artistes de l'album se sont libérés de leurs droits d'auteur). Cette libération était nécessaire pour nous permettre de nous libérer des droits d'auteur de Karlheinz Stockhausen pour re:composer librement sa musique (voir la page du projet : re:composition débuté en 1996). Cette production était à compte d'auteurs, mais la SACEM et la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique attachée à la SACEM) exigeaient le paiement des droits de reproduction pour les auteurs, c'est-à-dire nous-mêmes de payer pour nous-mêmes moins son prélèvement de 15% pour « son fonctionnement ». Karlheinz Stockhausen ne s'est jamais opposé au projet bien que pendant une longue période en tapant son nom dans un moteur de recherche on arrivait directement dans la page des re:compositions. Avec cette affaire nous avons pu constater que d'un côté la SACEM ne paye pas tous les droits à ses membres en aval et de l'autre en amont, demande à ses membres de payer pour une publication à compte d'auteur se désistant de leurs droits. Dans ce type d'affaires, les administrés de la SACEM n'ont aucune volonté de résoudre le problème : la pratique courante est de laisser le problème en l'état en l'ignorant. Le compositeur Mathius Shadow-Sky attend une résolution de ses impayés depuis 24 ans. À l'époque où la duplication demandait obligatoirement un support physique, nous pouvons imaginer la puissance de la censure de la SACEM. Comment une institution privée sous contrôle de l'État qui monopolise les interdictions d'écoute de musique enregistrée et qui prélève et exige un impôt sur la duplication et la diffusion de la musique enregistrée : une taxe pour ses propres membres, peut-elle révéler des talents ? C'est dans cette contradiction et l'hypocrisie de cette croyance que règne le droit d'auteur qui fournit à une minorité majoritaire de « l'argent de poche ». Après plus d'un an de négociation pour l'autorisation, qui finalement par l'usure n'a pas été accordée (quand les administrés de la SACEM sont dans l'embarras, ils font les morts qui ne savent rien) nous avons décidé de publier l'album gratuitement (sans support) sur Internet en téléchargement libre. En fait, depuis 1998 les re:compositions étaient publiées au fur et à mesure en format compressé dans la page des re:compositions, mais la cerise aurait dû être une publication sur disque sans compression de données. Ce projet de re:composition collective a été créé aussi pour focaliser les acteurs du droit d'auteur sur l'absurdité de la propriété musicale, car la musique voyage, se transforme, s'adapte, se mélange, etc. (surtout celles aisément mémorisables) : c'est le propre de la musique de n'appartenir à personne et d'être disponible pour tous*. Pour renforcer notre position sur la gratuité de l'écoute privée et de l'échange de musiques enregistrées, nous avons rendu disponible sur le site web du centrebombe, sans rien à nous payer, depuis 2005, plus d'une cinquantaine d'albums de 1979 à aujourd'hui au libre téléchargement**.

Depuis 1996, nous proclamons que le « copyright has a sense for dealers, not for artists. Soon it will become obsolete. » (= Le droit d'auteur a du sens que pour les proxénètes, mais pas pour les artistes. Bientôt, il deviendra obsolète.) Le droit d'auteur renvoie à l'idée de propriété (propriété intellectuelle) et de monopole pour le copyright. La propriété, le monopole se jouissent dans l'égoïsme : au contraire de la musique qui se partage. La générosité de l'artiste s'entrechoque en contradiction avec l'avarice du droit d'auteur et du copyright.

 

* Nous avions déjà constaté en 1983 pour la création d'Ourdission à Londres, qu'une musique écrite, une fois interprétée par un musicien, échappe à son compositeur : elle vit sa propre vie. Si cette musique restait avec le compositeur, elle ne rencontrerait aucun musicien pour l'interpréter.

** Si l'on compte en moyenne un téléchargement par jour d'un album à 10 EUR pièce HT, nous aurions récolté environ 3650 EUR par an : c'est insuffisant, à la fois pour payer 1. une production annuelle (enregistrement studio, paiement des musiciens, du compositeur, etc.), 2. l'information (affichage, articles, réclame, etc.), 3. les paiements et la gestion des paiements électroniques, les taxes et autre frais de transferts, et 4. ce temps de travail qui empêche de créer de la musique : ce dernier point est le plus important : c'est en cela que l'exploitation commerciale est inintéressante pour la création musicale. Aujourd'hui, sans aucune réclame, il y a une moyenne de téléchargement de 3 albums par jour, sans rien faire.

 

 

 

 


nouvelle peau

Pour celles et ceux qui ont connu l'ancienne « peau » de la page web de la fondation anti-sacem, doivent s'étonner de cette nouvelle apparence « de bon goût » ? Nous tentons une expérience. Nous avons constaté que le réseau Internet est envahi d'un esthétisme « de bon goût » qui a la malvenance de s'officialiser à travers une normalisation de services toujours plus aisément accessibles (voire trop). Certaines couleurs semblent déplacées : imaginons par exemple Facebook(™!) en fond noir et rouge : ça serait immédiatement connoté « anarchiste » (« qui pose des bombes » dans la fausse image du sens commun obtus de l'anarchisme) et ne refléterait pas la niaiserie majoritaire du « meilleur des mondes » où chacun s'y retrouve. Nous sommes dans la phase où la présentation et l'apparence des pages web d'Internet a plus d'importance que son contenu (montre que la majorité n'a rien à dire) : la page d'accueil par exemple de Yahoo(™!) est remplie d'insignifiances, mais elle est efficacement organisée pour la navigation, à savoir : vouloir « tout voir d'un coup » tout en masquant les problèmes majeurs (en mal d'être résolus) de nos sociétés.

Si telle couleur nous semble plus acceptable qu'une d'autre, c'est que les couleurs (comme les sons) sont codifiées par le sens moral. Le sens moral se manifeste à travers les sentiments qu'on a (ou est) de quelque chose. Le sens moral se forme toujours par un jugement, une appréciation du pire au meilleur, de l'intolérable à l'acceptable (le bon goût) : sur une échelle de valeurs imposée. Les couleurs (tout comme les sons) n'existent pas, les couleurs sont une interprétation codée du cerveau des longueurs d'onde de la lumière. Les couleurs passent par deux encodages principaux : la perception et la morale.

Nous avons déplacé le fond noir vers un fond grisé, les lettres blanches vers des lettres anthracite sur fond blanc donnant l'impression de baigner dans la lumière. Nous avons remplacé le rouge par le bleu. Tout cela inspire plus le « paradis » que « l'enfer » ou la « sérénité » au lieu du « tourment » ou le « ciel » au lieu du « sang », de « l'éthéré » au lieu de la « chair » : toutes ces appréciations renvoient à la dichotomie simpliste du « bien » et du « mal » religieux que nos sociétés occidentales maintiennent toujours d'actualité - où l'on cultive l'obéissance (bien = éduqué à être irresponsable) plus que le questionnement (mal = individu responsable).

Nous présentons un contenu vital (nous essayons de mettre en évidence l'escroquerie des droits d'auteurs) dans une présentation « de bon goût ». Mais nous n'avons pas osé jusqu'à la niaiserie attachée à la couleur rose. Et nous voulons sans publicité, découvrir les réactions à cette proposition.

ancienne peau

 

 

 

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