anti-sacem

Histoire & situations des droits d'auteur

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Comment est née la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ?
En 1848 à Paris, 3 spectateurs assistent au « caf ' conç ’ des Ambassadeurs », à un spectacle dans lequel ils entendent une de leurs chansons et un de leurs sketches. À la fin de la représentation, ils refusent de payer leurs consommations sous prétexte que la représentation de la chanson et du sketch du spectacle ne leur a pas été payée. La SACEM est née à cause de 3 resquilleurs qui sous n’importe quel prétexte sont partis sans payer. Mais ils sont allés plus loin : ils ont saisi la justice, réclamant l’application de la loi de 1791 à ces « œuvres ». Mais là, il y a eu confusion entre le désir pécuniaire des 3 protagonistes et la loi fondée sur les idéaux révolutionnaires des droits de l’homme en 1789 : « que la loi […] a pour but de conserver le droit de l’homme sur sa pensée et de récompenser les travaux qui honorent l’intelligence… que ce principe mérite d’autant plus de respect qu’une propriété, […]». Le juge au gré de son caprice, a appliqué un texte idéologique à la dispute pécuniaire des réclamants pour une « œuvre usurpée ». En 1850, à l’issue du procès gagné, les 3 hommes, associés à un éditeur qui avait assumé les frais des procès, fondent le Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM). La SACEM fut le premier syndicat mondial de ce type : d’exiger le paiement de droits pour toute exécution d’une œuvre. À l’époque la SACEM était considérée comme un affront, une prise du pouvoir contre la bourgeoisie, car le nouveau syndicat donnait une valeur pécuniaire à la musique du peuple : la chansonnette, dont les droits perçus sont partagés en 3 : 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur. Pour ma part, je n’ai jamais compris pourquoi l’éditeur est considéré comme un auteur ayant des droits ? Mais dans l’histoire, c’est lui qui finance le projet.

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150 ans après, qu’est devenu ce Syndicat d’Auteur transformé en Société Civile ? Une gigantesque puissance financière au pouvoir quasi étatique. Un contrôle pyramidal quasi absolu sur tous les diffuseurs de musique : du coiffeur qui passe des disques dans son salon aux grandes salles de concert, en passant bien sûr par les médias - TV, radio et même récemment Internet -, ce réseau créé pour les échanges libres de fichiers. Comme l’Etat, la SACEM a ses questeurs et contrôleurs de l’impôt : redevance pour les droits d’auteur. Mais comment la SACEM a pu convaincre l’Etat de taxer au nom du droit d’auteur, des supports vierges tels que : cassette vierge, bande magnétique, CD-R, DVD vierge, etc. au prorata de 5 % du prix de vente ? À qui est destiné cet argent supplémentaire ? En tant que sociétaire depuis 1980, je n'ai rien perçu de ce surplus.

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Mais qu’est-ce qui cloche aujourd'hui ? La belle idée, que les auteurs et compositeurs pouvaient gagner leur vie sans quémander auprès des riches bourgeois ou aristocrates la commande d’une œuvre, et de donner à la musique populaire un pouvoir indépendant : est bien oublié. La SACEM récupère à l’aval ce que les 4 majors mondiales (Universal, Sony-BMG, Warner et Wea (qui ont racheté toutes les maisons de disques) produisent à l’amont. La SACEM et ses consœurs, dans chaque pays du monde, sont les garantes nationales des productions massives et mondiales de musiques des 4 majors, et les sociétés d'auteurs sont le baromètre idéal des biens consommés. Les auteurs et compositeurs sont devenus le prétexte à ces multinationales de créer des richesses par des mouvements d’argent incommensurables dont les grandes parts ne sont bien sûr pas destinées aux artistes.
Mais le plus grave est, que ces puissances financières pénètrent la composition musicale. Pour que la marchandise-musique soit mondialement vendable, les règles du marketing contrôlent l'esthétique de la musique : cela en la réduisant à « une écoute globalement possible par tous », un style global pour une vente maximale. Les lois du marché donnent le style musical rentable du moment : la misère de l’uniformisation bêtifiante par la musique.

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Tous les compositeurs indépendants, ne voulant pas rentrer dans la dictature des majors, sont comme dans le passé des « mendiants » demandant des « aides » à l’Etat ou aux privées, financements qui ne sont jamais gratuit, car pour l’un il doit servir l’idéologie au pouvoir et pour l’autre honorer le nom en tant que « protecteur des arts », en fait de la publicité.

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Un artiste n'a physiquement pas le temps de se consacrer à la commercialisation de son art, ceux qui prétendent le contraire ne sont pas des artistes. La création est un métier à temps complet et même au-delà. Les commerciaux savent très bien cela.

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La SACEM est comme le LOTO, une pompe d’argent gigantesque dont quelques privilégiés profitent au détriment des autres majoritaires.

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Le centre de la bombe, association représentante morale du compositeur Mathius Shadow-Sky, revendique le droit à la rétribution de ses musiques produites. Premièrement par la suppression du monopole de la SACEM, puis en officialisant le droit aux associations d’artistes de prélever leurs droits par eux-mêmes, et enfin, en partageant entre les auteurs et compositeurs les « forfaits supports vierges » perçus par la SACEM dont aucun sociétaire, sauf peut-être quelques privilégiés, ne connaît la destination de cet argent ?

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Les métiers de compositeur ou d'auteur tout comme celui de prostitué ne sont pas reconnus par notre société salariale : ce sont des professions non statuables, car les gains risquent d'être trop lucratifs ou pas. C'est un champ excitant pour un financier qui va travailler son investissement et combien de fois « oublier » son sujet investi ! Écoutons ce paradoxe : « Existe-t-il une prostituée, un auteur ou un compositeur à qui a été attribué le chômage ? » Il y a trop de travaux non rétribuables sans sécurité sociale, et d'un grand intérêt pour la finance publique aussi : pour obtenir gratuitement des oeuvres nationalisées à la mort de l'artiste. Puis ce n’est pas le même sens du travail : le compositeur tout comme la prostituée ne travaillent pas à l'horaire, mais au besoin ! Que l'artiste soit reconnu ou pas, la Nation est gagnante. Mais, certains compositeurs désirent être « intégrés » salariés et sécurisés, et sacrifient leur liberté de création contre le divertissement. Ils restent des courtisans et des esclaves des majors compagnies ou de l’Etat (dont les monuments sont en France : le ministère de la Culture et Radio France, là où réside les fortunes publiques colossales pour la musique qui devraient être pour la musique).

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Comment un compositeur indépendant peut-il recevoir les fruits de demain, des graines qu'il plante de son travail d'aujourd'hui ? Comment un compositeur indépendant peut-il recevoir la rétribution minimale de son travail de compositeur non soumis aux majors compagnies ni aux gouvernements ? Comment un compositeur indépendant peut-il aujourd’hui gagner sa vie pour subvenir aux besoins vitaux de sa famille alors qu’il crée les richesses des nations de demain ? « Démerde-toi seul ! »

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La musique a besoin de la destruction douce de ces empires financiers du disque et de la propagande étatique, pour retrouver sa richesse artistique.

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Sur la base d’une perception monopolisée des droits d’auteurs, la SACEM et consœurs étrangères, soutiennent une consommation de loisir marchand et, nous savons tous qu’une règle marchande joue contre la liberté de création. Elle considère une œuvre musicale comme une propriété dont chaque sociétaire lui accorde le droit de gérer en son nom pour collecter des sommes considérables. Cette propriété, plus elle rapporte d’argent au prorata de son nombre de diffusions, et plus elle rentre dans ce jeu de l’appauvrissement de la musique. Car pour attirer un grand nombre, il faut manipuler des éléments communs à tous, au détriment des particularités. Mais s’agit-il encore de musique ?

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La notion de propriété au sens quantitatif pour la musique est alors bien imbriquée, c’est un bout dans ta propriété, un autre bout dans la mienne : avec la pensée du quantitatif, la propriété est un leurre, une illusion qui découle directement de l’idée des droits d’auteurs et de l’accumulation de richesses. Nous, compositeur nous utilisons tous le même matériau pour produire de la musique donc il parait absurde qu’avec un matériau commun, chaque compositeur revendique sa propriété qui n’empiète pas sur une autre ! Pour être juste, il faudrait substituer le mot « propriété » au mot « travail », mais pas en quantité : plutôt en qualité. Le problème c’est que la qualité ne se mesure pas et donc apparaîtrait le problème terriblement complexe de la répartition des droits d’auteurs collectés. En fait pas vraiment : car la SACEM de plus en plus perçoit des forfaits, au lieu de droits nominatifs : ces sommes pourraient être partagées équitablement entre tous les compositeurs et auteurs pour sortir les artistes indépendants de la pauvreté : un droit, mais pas une charité. Car se sont ces artistes qui créent la richesse des pays, pas les marchands et ses serviteurs qui ne font que les échanger.

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Le rôle de la SACEM, de collecteurs d’impôts privés, lui donne une position privilégiée en bout de chaîne de la consommation, de l’industrie de la musique. A la quantité collectée d’argent, elle se retrouve être le baromètre de la consommation des musiques commercialisées. C’est en cela que la SACEM joue le rôle de garant des politiques expansionnistes des « majors compagnies » comme le percepteur, témoin que les musiques produites sont diffusées, consommées et achetées. C’est un peu soutenir les grands distributeurs de l’alimentaire (les grands distributeurs de l’alimentaire qui ont acquis le monopole des prix du marché contre les petits épiciers qui ne peuvent pas suivre), en faisant payer une taxe aux consommateurs de ses produits qui les consomment dans un lieu public. Car dites-moi, quel compositeur sincère avec sa création se préoccupe vraiment du nombre de disques vendus (diffusion de sa musique) ? Lui, il le voit en concert avec le public de façon émotive, pas au nombre de disques vendus.
Une musique marchandise basée sur le vedettariat – pour faire croire aux pauvres qu’ils peuvent devenir soudainement riches – n’a jamais correspondu au talent de l’artiste vedette comme semble nous le faire croire les médias. C’est une façon de vous dire : oui chacun à sa chance pour devenir une vedette, mais c’est un piège commercial comme le loto. On joue pour perdre pour celui qui veut gagner. La vedette est la « mascotte » du produit à vendre, ici le disque (car la musique sans support, est-elle vendable ?) on met la mascotte pour créer le désir et vendre le produit, le reste c’est de la décoration : du faux.

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Le droit d’auteur a plus été créé pour les commerçants que pour les artistes. Il deviendra bientôt obsolète.

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Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
« Article L. 122-3 du CPI: "La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". »

C’est le contrôle des clones par son créateur, les copies doivent être conformes ! Donc, mémorisez nos musiques sur vos mémoires effaçables, le copyleft vous permet de disposer de nos œuvres et nous protège du copyright commercial de l’exclusion.

« Lorsque vous reproduisez des œuvres sur un support (CD, cassette, vidéo,...), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre »

« En application de l'article L. 122-4 du code de la Propriété Intellectuelle, un auteur dispose en effet du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction de ses oeuvres: "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...". »

« Le non-respect des droits de l'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI qui, notamment, prévoient des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende pour les personnes physiques et peut atteindre 5 millions de francs pour les personnes morales. »

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« La SACEM fait vivre ceux qui nous font rêver » FAUX, elle encaisse des sommes considérables grace aux auteurs et compositeurs sans aucune distribution d’un minimum équitable. Elle est l’actrice de la destruction de la créativité libre au profit d’une création de masse banalisée, mais extrêmement rentable, pour elle, pour l’Etat et pour les majors.
La Société des Auteurs n’est pas l’assistante sociale des auteurs, ni leur avocat, elle n’existe que pour percevoir de l’argent dont sa redistribution est douteuse même si ses comptes sont publiés. Pour qu’un auteur ou un compositeur perçoivent le droit à la sécurité sociale par exemple, il doit dépasser un certain quota de nombre de diffusion. En dessous de ce quota, il n’a pas de sécurité sociale ! Mais en est-il responsable, pour être pénalisé ?

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La Société des Auteurs extorque de l’argent partout où elle peut en trouver sous le terme « redevance des droits d’auteurs » qui est une taxe ou un impôt d’intention privé.
Forfait aux
Droit de copie privée = taxe sur cassette, CD, DVD vierges vendus sur le territoire français
Pourquoi pas un droit sur l’écoute privée = taxe sur lecteur CD, chaîne hi-fi, TV, radio, etc. ?
La Société des Auteurs est une forme de racket institutionnalisé au détriment d’une majorité de ses sociétaires : il faut payer pour être sociétaire et réclamer pour recevoir son dû qui parfois est perdu. Ce sont ces « droits perdus » qui sont préoccupants, car à qui profitent-ils ?

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Quand les propriétés abusives de la Société des Auteurs seront étalées au grand jour, nous reconsidérerons l’utilité réelle de la SACEM pour TOUS les auteurs. Et non pas quelques privilégiés promus par relations et non par leur talent ?

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Les comptes obscurs de la Société des Auteurs depuis 1848.

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Mais le plus grave, ce n'est pas la gestion douteuse de la fortune de la SACEM masquée par des comptes longs et compliqués, mais la raison d’être même de cette société ainsi que de ces petites sœurs dans le monde. La SACEM et consœurs soutiennent une « consommation populaire de loisir marchand mondial » pour un public solvable exclusivement. Elle est le premier souteneur des majors compagnies qui veulent contrôler la production musicale mondiale par l’imposition de « chansons » universellement achetées. Les miettes que la SACEM verse de droits d'auteur non perçus à sa fondation « pour aider les musiques difficiles », sont une insulte, comparée aux sommes colossales que certains auteurs engrangent.

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Il est inutile de devenir sociétaire de la SACEM si un compositeur produit de la musique non marchande. Il ne se génèrera pas la rente escomptée. Le tube planétaire décroché, est la carotte-piège à compositeur. La musique a toujours été un art collectif, mais plus elle inscrit de sociétaires même passifs plus elle renforce sa richesse.

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Répartition des droits selon la SACEM :
« La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle. »
« Elle se fait en deux temps :
1. Affectation des droits aux oeuvres effectivement diffusées ou reproduites puis,
2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque oeuvre. »
Pour les œuvres non répertoriées,
« Si ces démarches [de recherche] ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces oeuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs. »
FAUX, je serai alors le seul sociétaire depuis plus de vingt ans à n’avoir jamais bénéficié de cette distribution ?

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En quoi consiste l’« action sociale et culturelle » de la SACEM ? Et qu'est-ce que c'est ?
SACEM 2001:
droits perçus déclarés 637 837 000 €
nombre de sociétaires 95 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été utilisées
prélèvement pour la gestion 15,2 % = 96 951 224 €
rêvons un peu,
dans un partage équitable, chacun recevrait 6 714 073,70 € pour l’année 2001 !!! Il n’y a jamais eu besoin d’action sociale.

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La valeur d'une oeuvre musicale ne devrait pas se juger suivant son taux de vente, sachant que les clients sont influencés dans leur choix d'achat par la propagande publicitaire de la tendance, mais par le travail courageux de son compositeur et la témérité de sa démarche originale de ceux qui ne copient pas.

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Et tout cela a commencé en 1848 à Paris quand 3 auteurs ont refusé de payer leur verre dans un caf’ conç’ parce qu’ils avaient « reconnu » une de leurs œuvres, représentée dans ce même caf’ conç’ ! Quel mauvais départ (la resquille) pour fonder une société civile des auteurs afin que l'utilisation de leurs propriétés soit monnayée ! Ce fut la création de la rente des auteurs !

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1re conclusion :
La SACEM est le garde-misère des compositeurs originaux et indépendants (ceux qui ne copient pas mais qui inventent).

2de conclusion :
La SACEM défend un système non-équitable de la distribution de l’argent à ses sociétaires. Alors qu’elle pourrait gérer un partage équitable avec les sommes astronomiques qu'elle perçoit. Mais non.

3e conclusion :
La SACEM est la garante des 4 majors mondiales au détriment de ses auteurs sociétaires. Elle soutient la musique qui fait gagner de l’argent contre celle qui n’en gagne pas : c'est-à-dire celle qui ne rentre pas dans le marché des majors.

4e conclusion :
Comment faire tomber les majors en douceur ? Public, n’achetez plus aucun disque, ni CD, ni DVD, ni téléchargement payant, au sommet des hit parades, "top", ou "blockbuster". allez aux concerts voir vos artistes en vrai ! Pas ceux de la "télé". Et allez chercher gratuitement leurs enregistrements sur Internet, avec des programmes d’échanges de fichiers gratuits. Arrêtez de consommer. Cultivez-vous.

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Des compositeurs indépendants, des marchandages avec les majors ou l’Etat ou la déchéance de la reconnaissance de la musique depuis 1980. Vous n'auriez pas dû réduire la musique qu'à un outil d'enrichissement.

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Au lieu d’être un échange, où nous avons des richesses à partager. Au lieu de ça, ça délègue dans « l’action sociale », cette pratique dégradante pour la dignité du pauvre inventé par le riche ou plutôt pour le volé inventé par le voleur. Cette charité, pour la bonne conscience des riches voleurs, héritée de la grande puissance financière monarchique de l’Eglise qui l'a enrichi.
Depuis que la musique est assimilée à une marchandise, elle a perdu sa liberté de création. Le monde croit écouter de la musique alors qu’il n’entend que de la publicité. Les compositeurs « intégrés » sont obligés de n’utiliser qu’un certain langage sous peine d’être exclus du marché.

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Cette situation est devenue accablante au début des années 1980 pour devenir grotesque aujourd’hui. Même la chanson souffre de cette assimilation à une marchandise, car ses artistes sont devenus les figurants de leur disque au profit des majors plus que de l’artiste lui-même.

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(mais aujourd’hui cette séparation entre musique populaire pour le peuple et les bourgeois n’a plus de sens que pour les vieilles familles bourgeoises attachées à la tradition du pouvoir et produisant des gouvernants)

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Les artistes ont aujourd’hui besoin du public plus que jamais, et le public des artistes libres pour arrêter cette paupérisation à la fois culturelle et financière dont principalement les enfants sont les victimes. Les enfants adhèrent à tout ce qu’ils voient et écoutent sans méfiance principalement à la télévision. Sachant que la télévision (votre principal médium) n’offre aucun choix de ce qui se crée de par le monde, elle ne fait autrement dit qu'office de désinformation au lieu d’enrichissements culturels et de savoirs mêmes divertissants. Elle manipule les choix par envie et jalousie. Nous savons que la télévision est la fenêtre d’un ramassis de puissances financières plus qu’un média d’expression libre pour tout le monde : il y a toujours un intérêt pécuniaire derrière chaque image et les Etats ont toujours pourchassé les télévisions libres interpelées comme « pirates » : comme hors la loi.

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Cette situation grotesque, la SACEM comme toute autre « société » mercantile (basée sur le gain) qui utilisent la musique comme marchandise rentable à bénéfice immédiat et considérable ne peut que nuire à une création libre.

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L’argent que la SACEM encaisse à travers ses « redevances forfaitaires » est pour qui ? Pour les compositeurs audacieux qui veulent sortir de cette dictature commerciale de la création ? Non.

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Que font les marchands et les politiques avec l’argent de la musique ? Il font comme ceux qui regardent la télévision. Pourquoi ce sont les marchands et les politiques qui détiennent l’argent de la musique au lieu des musiciens ? Pourquoi la SACEM n’est-elle pas le syndicat des compositeurs libres, au lieu de n’être que le questeur pour les majors et pour l'Etat ?

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La situation d’un compositeur créateur aujourd’hui (contrairement à celle d’un compositeur-copieur) sincère avec son travail, se retrouve devant le dilemme suivant : pour avoir la chance de survivre de sa musique en concert : soit il range de côté son intention de création libre et produit une musique dans le goût du paysage réduit de la musique marchandise actuelle : la copie, soit il va mendier dans les ministères (les courts de l’argent publics) ou les entreprises, en manque d’image de charité, une subvention pour réaliser son concert que de toute façon il n'aura pas : par cette démarche, il n'aura que renforcé la puissance du pouvoir des "planqués" de l'administration de la culture et des incultes du libéralisme. Le contraire : vivre aux entrées, n’est plus suffisant et même indécent.

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Les compositeurs-créateurs libres, comme tout un chacun doit faire face à ses dépenses quotidiennes. L’injustice, c’est qu’une fois le compositeur mort, son œuvre est exploitée commercialement sans qu’il puisse en profiter durant sa vie : c’est moins cher puisqu’il n’est plus là, puis 70 après, son œuvre tombe dans le domaine public. Une exploitation libérale du patrimoine. Ne devrait-il pas exister une rétroaction prémortem ?

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« Pensez-vous vraiment que vous avez le choix de consommer ? De préférer ceci à cela ? Pas vraiment, tous vos désirs sont canalisés par la publicité. La télévision n'est qu'un support publicitaire, une technologie de diversion. Vous n’avez aucun choix, car votre choix est déjà fait. Votre vision des choses est unifiée. Comment voyez-vous par exemple le paradis de vos vacances ? Comment imaginez-vous le bonheur de votre famille ? Ce ne sont pas les mêmes visions que votre voisin ou vos amis ? Voilà le résultat de la propagande multimédia : la similarité, vous êtes manipulés pour avoir des réactions similaires afin de vous vendre ce qui existe déjà. »
Je me rappelle avoir voulu réarranger une pièce de Francis Poulenc (mort en 1963) pour mon trio à cordes en 1989. Sa maison d’édition eu de telles exigences du type, brûler l’arrangement après le concert (oui vraiment !), pas d’enregistrement du concert et le paiement d’un droit exorbitant plus d’autres inepties dont je ne me rappelle plus ! Tant pis mon vieux Poulenc ta musique ne sera pas jouée par les jeunes générations…

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La vedette n’existe que par le battage publicitaire, c’est un leurre et une conséquence de ce que le commerce a fait de la musique : une marchandise dont la vedette sert les ventes. Un idéal iconique d'un modèle enviable et suggéré. Vous ne désirez pas vos propres désirs mais ceux qui vous été suggérés.

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Je me rappelle avoir rencontrer le chef d’orchestre Michaël Tilson Thomas à Miami qui faisait du rabattage mercantile devant un étalage pour vendre le CD dont il avait donné le concert de promotion le soir même pour sa maison de disque BMG. Il était manifestement de mauvaise humeur de ces obligations contractées avec sa maison de disque.

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Ce qui est navrant, c’est qu’avec ce système le public qui ne fait pas l’effort d’aller au-devant de l’information est complètement désinformé par une surabondance d’informations redondantes, c'est une désinformation plus insidieuse que le mensonge frontal. Cela dans le but précis : que les salariers consomment (qu’ils soient des consommateurs sans volonté de changer) par habitude. Une destruction systématique de la curiosité.

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Cette provocation libre est un premier pas destiné à rendre la musique à tous, et redonner à la musique sa liberté, sa gratuité et re-irriguer ses richesses équitablement entre ses créateurs et ses producteurs. Il manque cruellement des historiens de la musique du XXe siècle pour guider les curieux et mélomannes à défricher la production musicale foisonnante à partir de 1980 jusqu'à aujourd'hui.

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La musique ne peut pas rester qu'une marchandise réduite à l’enregistrement dont une majorité de mélomanes collectionnent plus les disques qu’ils n’écoutent la musique pour elle-même. Mais pourquoi pas, il ne s'agit plus de musique mais d'autre chose : de la collection. Qui enchante les marchands.

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Les salles de concert sont fermées à la musique originale et indépendante pour n’accepter que le divertissement de la copie, cette notion réductrice que les détenteurs de petits pouvoirs ont de l’art pour mieux le vendre aux « masses » désinformées et manipulées.

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Derrière la SACEM, il y a toute l’industrie monopolisée de la musique à détruire en douceur.

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Pour qu’un artiste, en contrat avec une maison de disque, perçoive une part suffisante pour vivre, il doit vendre des milliers d’exemplaires de son album (pas musique), car son pourcentage est ridiculement bas : environ 5 centimes par CD vendu HT. Pour percevoir le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), un artiste doit vendre à travers sa maison de disque au moins 25 000 CD par an (~ 70 par jour). Un artiste qui détient sa propre maison de disque, n’a pas besoin de vente planétaire pour vivre, juste une distribution suffisante pour rentrer dans ses frais comme toutes les entreprises modestes. Pour percevoir le SMIC, un artiste indépendant doit vendre environ 3000 CD par an (~ 10 par jour). Mais le disque deviendra obsolète.

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L’avenir de la musique se développera dans ses particularités au détriment de son universalisme actuel, si elle se développe.

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Certains travaillent pour le pouvoir, les autres pour le contre-pouvoir de la liberté. C’est un choix entre ceux qui ont du courage et ceux qui n’en ont pas : vivre libre ou nanti d'obligations absurdes.

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L’injustice est qu’il n’y a plus de musique "visibles" pour personne, seulement un imaginaire collectif canalisé par du bruit publicitaire dogmatique. Et d’autre part un public international élitiste dont les artistes contemporains, isolés du public, sont les serviteurs. Et les autres où sont-ils ? Ils sont là bâillonnés, mais personne ne les voit ni ne les entend.

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Nous ne sommes pas là pour détruire ou punir nos vies. Il serait sain pour notre société de commencer à établir un équilibre entre les uns et les autres, les uns AVEC les autres en se donnant les moyens d'une organisation impartiale où chacun pourrait bénéficier de ces avantages. La diversité en serait accentuée, les désirs de dictature obsolètes, le racisme des classes sociales inutile, et le bien-être productif.

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2008 : la Sacem d'après la publication de ses chiffres [source : la lettre des sociétaires de la Sacem n°73].
Tant qu'une majorité est payée par la Sacem, dit-on, personne n'ose se plaindre de la gestion malhonnête de la Sacem : ils en seraient les complices. Sauf que sur les 128 000 membres inscrits (auteurs, compositeurs et éditeurs) seuls 45 368 ont été rémunérés : c'est-à-dire que 82 632 auteurs et compositeurs n'ont rien reçu et représentent les 2/3 des inscrits pour l'année 2008 : la majorité. En 2008 la Sacem a réparti 616 Millions d'€ (mais combien a-t-elle perçu ? n'est pas dit) sur 45 368 personnes dont 32 841 jusqu'à 1000 €, 10 119 de 1 000 à 15 000 € et 2 408 plus de 15 000 €. Ce qui signifie que le premier groupe a coûté environ 16 420 500 € le second en moyenne 80 928 000 € et que le troisième c'est partagé la somme de 518 651 500 d'€ entre 2 408 personnes (dont tous les éditeurs inscrits). Ce qui correspond environ à 5 fois la somme des deux premiers groupes pour 53 fois moins de personnes. La majorité dans cette tranche a un gain environ de 30 000 € par an pour un compositeur de variété honnête (2 500 € net/mois). Combien gagnent au-dessus de 60 000 € par an ? Si les 128 000 inscrits s'étaient partagés la somme répartie (pas celle perçue moins les % pour le fonctionnement de la Sacem) chacun aurait reçu la somme de 34 222 € (2 851 €/mois). Nous sommes convaincus que les compositeurs devraient recevoir leurs droits d'auteurs au prorata des moyens dont ils ont besoins pour réaliser leurs oeuvres. Ce principe enrichirait de façon considérable la production musicale. Plus que d'acheter son espace publicitaire à des festivals avec l'argent non distribué aux auteurs et compositeurs.

Les auteurs et compositeurs membres de la SACEM ayant un problème avec la SACEM.
Voici la proposition de liste des auteurs et compositeurs membres de la SACEM ayant un problème de répartition des droits et autres invraisemblances avec cette société civile française de droits d'auteur (start:21avril2008). (Suggestion de Line Aouizerate). Un lien à vos pages web "expression anti-sacem" peut être présent dans la liste. contactez : mathius shadow-sky à l'antisacem du centrebombe pour vous inscrire.

• Mathius Shadow-Sky, compositeur membre depuis 1980. Premier problème en 1988 pour non-versement de droits après passage radio et TV nationales. Demande de démission en 2004 non entendue. Manque à gagner estimé à 360 000 euros sur 20 ans.
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Les personnes éveillées sont-elles en minoritées ?

- courrier -

01.
--- Catherine Codridex <cathcodrix(à)wanadoo.fr>

> Bonjour,
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> Nous sommes une association loi 1901 qui organise depuis plusieurs années un
> festival de musique qui est gratuit pour les spectateurs. Jusqu’à présent
> nous sommes passés à travers les mailles du filet malgré leurs courriers
> répétés mais la pression se fait plus forte et nous aimerions avoir votre
> avis sur la question. A savoir que les groupes que nous invitons signent
> tous une attestation déclarant renoncer à leurs droits de SACEM. Est-ce
> suffisant et malgré cela la SACEM peut elle nous attaquer juridiquement ?
>
> Merci de nous répondre dans les plus brefs délais notre festival est dans
> peu de temps. Sa survie est menacée.

Que les groupes que vous invitez signent tous une attestation déclarant renoncer à leurs droits SACEM (s'ils sont inscrits et jouent leur propre musique), suffira de vous exonérer des prélèvements SACEM. Mais cela n'empêchera sans doute pas la SACEM de vous attaquer juridiquement, si elle le désire. La SACEM est un pouvoir financier gigantesque qui peut même plier ou affirmer des lois inexistantes en sa faveur par la pression financière. Mais vous aussi vous pouvez contre-attaquer la SACEM juridiquement, et porter plainte au Procureur de la République pour extorsion sans justification accompagnée du programme des groupes du festival et de leurs lettres respectives de renonciation de leurs droits d'auteur et qu'ils jouent leurs propres compositions. Aussi, vous pouvez vous protéger médiatiquement en créant des actes de résistance collective pendant votre festival avec les artistes consentants en animant des débats autour de la question avec la présence indispensable des médias. Regardez aussi les conditions d'inscription à la SACEM que les artistes auraient dû signer (comme un contrat d'engagement, s'il existe ?), l'absence de ce contrat est un point supplémentaire pour votre défense.

02.
yannig.charles <yannig.charles(à)tiscali.fr>
Subject: CONSEILS JURIDIQUES SACEM
Date: Tue, 14 Mar 2006

Bonjour,

Je suis commerçant et tiens un snack-bar à ce jour.
J'ai aujourd'hui un problème avec la SACEM à laquelle je ne suis et n'ai
jamais été adhérent malgrè le harcèlement qu'ils me font régulièrement subir
au travers de différents courriers et menaces téléphoniques. Et ce pour des
questions de principes dans lesquelles je me retrouve dans les différents
textes et témoignages que l'on peut lire sur votre site. Manque de
transparence dans leurs comptes, manque de barêmes dans leurs ''appels de
côtisations'', et donc dans leurs contrats avec lequel de ce faît je ne peux
être d'accord(surtout qu'ils voudraient que je signe le contrat sans me dire
combien ça va me coûter),...etc...
Ce n'est pas tant que je ne veuille pas rétribuer les artistes pour leurs
travail (bien au contraire), que d'engraisser une société aux comptes
obscurs dont on ne sait pas ce qu'elle fait de notre argent et dont les
méthodes font penser à celles des ''représentants'' qui vendent des
encyclopédies aux personnes agées en utilisant la technique du porte à porte
dans les banlieux des grandes villes française. A force, les gens finissent
par signer leur contrat puis payer comme les personnes agées achètent les
encyclopédies espérant enfin avoir la paix. Je n'ai donc jamais signé les
différents contrats qu'ils ont pu m'envoyer.
Devant mon obstination, la SACEM multiplie les menaces diverses et a même
sollicité les gendarmes pour venir perquisitionner dans mon établissement à
l'improviste. Lors de cette perquisition, ils ont récquisitionné le CD qui
était dans le lecteur en cours de diffusion puis m'ont emmené pour une garde
à vue qui a durée environ 4 à 5 heures et au cours de laquelle ils m'ont
questionné sur la SACEM. Je n'ai rien voulu déclarer à ce sujet et ai refusé
de répondre à leurs questions. Ils ont pris ma déposition en ce qui concerne
les faits (date, heure et durée de la perquisition) puis m'ont laissé
repartir en me laissant entendre que je serai tenu au courant de la suite
des évennements par le procureur de la république.
Je vous écrit aujourd'hui pour vous demandez des conseils quand à ce qu'il
faudrait que je fasse et pour éventuellement avoir les coordonnées des
associations diverses s'occupant de ce genre de problèmes avec la SACEM. Je
recherche également un conseil juridique.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me faire parvenir une réponse
rapide de manière à ce que je puisse organiser ma défense.
Yannig CHARLES.

La chose est simple, il suffit que vous prouviez que les musiques que vous diffusez ne sont pas déclarées à la SACEM et consoeurs étrangères (chaque pays a sa propre SACEM) par une lettre des artistes diffusés. Comme la SACEM est une société civile reconnue d'utilité publique, elle est donc cautionnée par le gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir comparable à celui de l'Etat. Et vous n'aurez aucun moyen de ne pas payer la SACEM si elle prouve que vous diffusez des musiques déclarées à la SACEM et consoeurs étrangères. Mais vous pouvez quand même demander publiquement la publication des comptes de la répartition des forfaits non nominatifs (sans liste d'artistes diffusés) de la SACEM contre le paiement de votre cotisation. Mon conseil, est que vous listiez les artistes diffusés non inscrits à la SACEM avec leurs lettres vous donnant le droit de diffuser leurs musiques contre rémunération. Insistez sur le fait que vous ne refusez pas de payer les droits d'auteur des artistes, mais que vous refusez de payer un forfait impersonnel ne sachant pas où est réparti cet argent. Pour ma part, en tant que compositeur inscrit encore à la SACEM, je n'ai jamais perçu de droit de ces forfaits depuis 1980. Saisissez l'opportunité de diffuser des musiques non signées chez les majors compagnies.
Bonne chance

03.
Thierry Michel <thierrym3(à)wanadoo.fr>
Subject: comment échapper, à la sacem

Voilà, j'ai un petit bar tabac, d'une vingtaine de place assises. Pour le confort de mes clients
j'ai installé une mini chaine hifi radio-CD.K7
La sacem me réclame 800.00 ? par an, ce qui pour moi est énorme et scandaleux, mais je paie.
J'ai installé un ordinateur sur lequel, je suis connecté à un site de musique en ligne américain "pandora.com" qui passe par un ampli et diffuse sur mes HP.
Si je supprime ma chaine hifi, serai-je toujours redevable à la sacem de ces droits exorbitants ?
Ou comment faire pour diminuer cette somme ?
Merci de votre réponse
Michel Thierry

Si le site diffuse des musiques libres de droits, vous n'avez rien à payer à la SACEM. La SACEM comme ses petites soeurs dans le monde ont été créées pour rémunérer les compositeurs de leurs compositions. Mais les abus s'amplifient pour n'enrichir qu'une partie des compositeurs. Le forfait anonyme fait partie de ces abus. La redistribution de ces forfaits est totalement obscure dans la politique de la SACEM. Si vous supprimez toutes diffusions de musique dans votre petit bar-tabac vous ne devrez rien payer à la SACEM. Par contre, vous pouvez diffuser des musiques qui ne sont pas déposées à la SACEM, avec l'accord écrit des compositeurs vivants concernés. Dans ce cas la SACEM ne peut rien vous demander surtout avec votre liste des musiques que vous diffusez avec l'accord écrit des compositeurs. Ce n'est pas parce que vous avez un ampli et des HP dans votre établissement que vous êtes obligé de payer le forfait de la SACEM. Vous pouvez aussi diffuser les musiques du domaine public, c'est-à-dire de compositeurs morts depuis 70 ans (en 1936). Mais attention à la SPEDIDAM pour les droits des interprètes ! Il vaut mieux ne pas payer le forfait anonyme de la SACEM et traiter directement avec les artistes concernés. Intéressez-vous aux artistes de la musique au lieu d'ouvrir la vanne d'un continuum sonore anonyme ! Internet est une mine pleine... de bonnes volontés. Si vous aimez la musique, soyez plutôt acteur que consommateur passif. Organisez des petits concerts...

04.
Delphinou88(à)aol.com

Bonsoir,
Je viens de tomber sur ton site.
Je voulais juste te poser une question.
Quand on fait venir des groupes étrangers qui chantent leur propres chansons sur scène en france, la Sacem a t-elle le droit de nous payer?
Merci

Non la SACEM ne paye pas les organisateurs de concert qui invitent des groupes étrangers. Si leurs chansons sont déposées dans une société de droits d'auteurs de leur pays, vous devez payer la SACEM qui redistribuera ces droits aux auteurs concernés. Toutes les musiques déposées pour générer des droits d'auteurs, en France et à l'étranger sont payables à travers la SACEM (pour les diffusions françaises) qui redistribue les droits aux auteurs concernés.

05.
From: "fred bacala" <fred_bac(à)yahoo.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Subject: anti sacem
Date: Fri, 28 Dec 2007

Cela fait plaisir de voir qu il y a aussi des personnes, du milieu de la musique, qui condamnent la SACEM.
J’en fais parti en tant qu'adhérent depuis quelques années et ai constaté les absurdités qu'elle engendre ;
Les musiciens veulent vivre de leur travail
Les fans de musique veulent pouvoir écouter du bon son et partager ce moment aussi dans des lieux publics
Que fait la SACEM ?
- Elle favorise les propositions non rémunérées puisque beaucoup de producteurs audiovisuels vous disent « tu n'es pas payé pour la musique par contrat, tu le seras en droit d'auteur, » ce qui sous-entend que si le programme n'est pas diffusé, les semaines de travail sont effectuées pour rien, et n’ont aucune existence pour l’ANPE entre autres.
- La taxation des lieux de spectacles vivants est également un obstacle à la vie sociale puisque nous constatons une diminution des lieux qui peuvent se permettre de proposer de la musique live ou du DJ en pratiquant des prix raisonnables. pour y parvenir beaucoup ont eu jadis recours a des prestataires non déclarés.
Ainsi une fois de plus, la SACEM favorise le travail au noir et la précarité.
Enfin, au sujet du piratage de mp3, on confond un peu tout sur ce sujet. La bourse d'un consommateur n'est pas extensible. Les produits concurrents sont innombrables ( jeu vidéo, Internet, mobile, etc.) La baisse des coûts de production n’a pas été répercutée sur le prix de vente du CD. On fait croire que le phénomène de piratage est nouveau alors que dans les années 80, combien d'ados passaient des heures à essayer de copier sur une k7 une chanson depuis la radio. Souvent, le fait de réécouter le titre à loisir les incitait même à acheter leur préféré. C'était donc un outil de promotion. J’ajoute qu'à l’heure du FULL HD en vidéo, on persiste à ne pas voir que le mp3 est une RÉGRESSION (de moins en moins de compression des données numériques de l'image pour le full HD, une compression variable et plus ou moins importante rendant le mp3 ostensiblement inférieur au CD notamment et a fortiori aux DVD, DAT, etc.) Bref ce puissant lobby, qui pousse l’immoralité, comme les Congés Spectacles, jusqu’à légitimement rétribuer ses adhérents avec plusieurs mois voire année de décalage (ça doit bien marcher l'épargne !!) constitue plus une menace pour la création qu'un filet, comme le système ultra subventionné de la culture française finalement.
Courage a vous donc !

06.
Subject: sacem
From: "line aouizerate" <langedelapaix(à)wanadoo.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Date: Sat, 2 Feb 2008

j'ai lu quelques infos sur votre site, mais je me disais comment font
ceux qui ont déjà signé à la SACEM.
Ils perdent tous leurs droits et la SACEM continue de durer avec des
sommes qu'elles récupèrent sans les reverser.
Ne serait-il pas plutôt judicieux d'intenter une action devant le
Tribunal Européeen pour amender une commission d'enquête avec des plaintes et témoignages de tous ceux qui ont été spoliés et qui le seront encore, si aucune action réelle n'est engagée.
Cordialement
L.A

Chère Line Aouizerate,
Vous avez certainement raison, je suis moi-même inscrit à la SACEM depuis 1980 et le président n'a pas, en 2004, honoré mon désir de démission. Depuis 1998 la SACEM touche des droits en mon nom qui ne me sont pas entièrement reversés. Les "hostilités" ont débuté en 1988 quand j'ai constaté que des passages nationaux (France Inter, FR3, etc.) ne m'ont jamais été reversés. C'est à ce moment aussi que je me suis douté qu'il existe un énorme manque à gagner pour les compositeurs membres. J'ai réagi en ne déposant plus aucune de mes musiques depuis 1988 (depuis plus de vingt ans déjà). Cela n'a servi à rien, car mon nom reste membre de la SACEM, et au nom de mon nom en tant que compositeur français, la SACEM prélève. Depuis que j'ai mis cette anomalie à jour, la communication entre la SACEM et moi est opaque, personne de la SACEM ne comprend, je n'ai jamais les personnes compétentes en communication et le président se cache. Il existe réellement un blocage et la SACEM refuse de dialoguer pour résoudre le problème. La SACEM est convaincue qu'il n'y a pas de problème. La mauvaise foi réside dans le fait que les acteurs de la SACEM refusent de communiquer pour régler le problème.
Le Tribunal européen qui amende une commission d'enquête est une excellente idée, êtes-vous prêtes à vous en occuper ? Personnellement, je n'ai pas les moyens ni le temps, mais je vous soutiendrai dans votre action. Les mécontents de la SACEM sont une minorité, en tant que telle la SACEM défendra son action par la satisfaction d'une majorité : démocratie oblige. Un système n'est jamais parfait, et il faut être impartial pour résoudre les problèmes rencontrés et cette impartialité se partage. La SACEM forme une famille fermée et les aberrations qu'elle professe à propos par exemple des téléchargements gratuits sur Internet montrent toute l'absurdité de son action : vouloir faire payer des droits d'écoute aux particuliers. C'est un moyen excellent pour empêcher les internautes d'écouter de la musique. Même Jacques Attali dans son "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française" basé sur l'illusoire BIP dont sa croissance n'accroitra pas le bien-être des esprits, n'a pas osé proposer cela. Il faudrait pouvoir percer le ballon gonflé d'orgueil moral de cette "bonne" famille SACEM qui baigne dans une idéologie du privilège des bons sentiments. Au fond, ils sont plus à plaindre que nous, car ils ne sont pas libres de leurs pensées et ne se rendent pas compte de leur dérive. Ils devraient nous entendre et nous inviter à leur table, mais ils ne le font pas.

07.
L'Histoire Invraisemblable de James Climent
(communiqué par ses soins via e-mail le 20 août 2009)
« Au matin du 25 octobre 2005, sur le coup de dix heures, deux gendarmes accompagnés d'une femme en civil firent irruption dans la chambre où mes parents m'hébergeaient une semaine. Ils me demandèrent si je téléchargeais de la musique sous le pseudo de 'Paf la puce'. J’acquiesçais et je leur indiquai où trouver ma musique : les treize mille fichiers musicaux sur mon disque dur externe. Je leur présentai quelques films téléchargés et gravés. Malgré cela, une lente inspection de l’ordinateur fut opérée. Une recherche d’images. Je ne comprenais pas pourquoi. Que comptaient trouver les gendarmes ? Quel type de photo me soupçonnaient-ils de détenir ? J’interrogeai enfin la demoiselle sur son identité. C’était une représentante de la SACEM et elle venait en observatrice. Ils me convoquèrent l’après-midi même pour prendre ma déposition et partirent enfin de la maison nous laissant sous le choc de leur perquisition très cavalière. Ma déposition se déroula dans des locaux préfabriqués de la gendarmerie de Marguerittes (Gard) en présence des gendarmes et de la représentante de la SACEM. Ils me montrèrent un catalogue imprimé de l’ensemble de mes treize mille fichiers musicaux et me citèrent quelques artistes téléchargés. Un agent assermenté m’aurait identifié le 12 juillet 2005 sous mon pseudo ‘Paflapuce ’. Je reconnaissais les faits. Le procès-verbal fut dressé. C’est l’essence même du Peer to peer : la diffusion et le partage du savoir. Je déclarai être seul responsable de cela, mes parents n’ayant aucune connaissance informatique et ne se servant pas ou très peu de l’ordinateur. Ils m’indiquèrent que le tribunal de Nîmes me convoquerait. Ils ne savaient quand exactement. Je contactai alors l’association des audionautes pour obtenir des conseils. Ils me donnèrent le contact de maître XXX, spécialisé dans ce genre d’affaires. Nous partions pour obtenir un non-lieu. Quelques vices de procédures se profilaient à l'horizon... Mais, quelques jours avant le premier procès, maître XXX me conseilla de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal. J’obtempérai. Je finis par être convoqué pour la mi-juin 2007. Mais quelques mois avant, une surprise de taille nous arriva par la poste courant février 2007 : mon père était sur le banc des accusés, et cela, malgré ma déclaration faite aux gendarmes d’être seul responsable. Je prévins rapidement maître XXX qui fit le nécessaire et nous recevions l’annulation de cette convocation. Le tribunal avait fait erreur. La SACEM et la SDRM me sachant au RMI et interdit bancaire, donc insolvable, comptaient-elles récupérer l’argent en attaquant mon père qui n’y était pour absolument rien dans cette histoire ? Première convocation à la mi-juin 2007. Je rencontrai pour la première fois l’assistante de mon avocat. Dans un petit bureau du palais de justice de Nîmes je retrouvais le juge, le procureur et des observateurs de la SACEM qui s’étaient invités. Ils disaient ne jamais voir le fruit de leurs poursuites de derrière leur écran et ils venaient voir comment cela se passait, en vrai. J'hésitai à leur proposer du pop-corn pour le spectacle... L’audience fut courte. Je ne comprenais évidemment rien à ce qui se disait. Une histoire de jugement contradictoire, ça commençait bien… Une deuxième audience eut lieu. Nous nous sommes encore retrouvés dans un petit bureau, mais cette fois-ci, sans observateurs de la SACEM. Je les imaginais en vacances et visitant les zoos de contrées éloignées...

Le 07 aout 2007, un premier jugement tomba : 1000 euros d’amende à la SACEM en réparation de son préjudice toutes causes confondues et 400 euros en application de l’article 475-1. Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008. Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j'essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet à la barre du tribunal jugé entre un procès d’association de malfaiteurs et celui d’un grand-père accuséd’attouchements sexuels. Il n’y avait rien à faire, ils n’arrivaient pas à me faire sentir criminel de quoi que ce soit. Je suis un simple citoyen sans histoire, curieux de musique et de connaissance. Et je ne voyais pas ce que je faisais là, face à eux. Ils me faisaient perdre mon temps. Ce temps qui me suspendait ailleurs. Le lendemain, j’oubliais complètement le procès et n’avais plus que faire du rendu du jugement complètement absorbé par une grave affaire familiale. Le 09 mai 2008, le jugement tombait. La SACEM gagnait. Trois ans après les faits : 10000 euros d’amendes. La SDRM, le 27 juin 2008, fut déboutée de sa demande, mais alléchée par ce triomphe, fit appel. Un an après, elle réalise un magistral « strike » et obtient la même condamnation que la SACEM. Un peu moins de 10000 euros venait s'ajouter. 20 000 euros d'amendes pour avoir partagé de la musique. J'ai rapidement introduit cet été 2009 un pourvoir en cassation pour ramener l'affaire devant une cour d'appel. Une réponse me sera donnée en septembre et je saurai si les moyens que j'ai introduits sont acceptés par la Cour de cassation. Pendant un moment, je me suis interrogé : est-ce que j'avais vraiment lésé les auteurs, compositeurs, interprètes, arrangeurs....? Je me suis donc documenté sur l'Internet et toutes les études indépendantes produites démontrent que télécharger et partager de la musique n'entraîne aucune perte financière aux industries du disque, aux sociétés de gestion de droit. Et même cet acte favorise la création et la variété musicales comme le démontre une étude d'Harvard. Le seul réel problème est celui de la redistribution des droits d'auteurs entre ses sociétaires. En résumé, les gros touchent gros, et les petits : rien. Les parachutes dorés musicaux existent donc aussi. Et ce système nous le connaissons bien. Les 'pirates' n'existent pas, c'est un leurre : un internaute qui télécharge est un consommateur potentiel. Tout simplement. Et sous prétexte de sauvegarder de la création, nos États créent des lois sécuritaires, des lois où est annihilé notre devoir le plus fondamental : notre devoir à partager.

Aujourd'hui l'état français, les industries du disque, les sociétés telles que la SACEM pointe du doigt les personnes qui téléchargent et partagent. Pour ce faire, en guise de porte-parole, ils se servent de quelques célèbres chanteurs labellisés gauche-bien-pensante et lors d'interviews ces gens-là nous traitent de 'Collabos', de 'Pétainistes'. Aujourd'hui, nous sommes cela pour eux. C'est un point de non-retour. Nous les avons engraissés de telle manière à ce que leurs descendants vivent dans l'opulence, dans l'inadmissible indécence de cet argent qui coule à flot dans leur vie, leur garden-party et leur cocktail privé. Et on nous criminalise, nous ravale au rang de profiteurs, de parasites ? Nous devenons les boucs émissaires idéaux, les pompes à fric serviles comme des enfants à ramener dans le droit chemin,,, le droit chemin de leur porte-feuille. C'est pourquoi je ne baisserai jamais les bras, aussi faibles soient mes moyens d'action. Et je fais appel à la Cour de cassation. Si ça ne fonctionne pas, j'irai devant la cour européenne des droits de l'homme. Si rien ne marche, il faudra que le système prenne ses responsabilités et aille jusqu'au bout de sa logique, car je refuse à payer toute amende ou à effectuer tous travaux d'intérêt collectifs. Qu'ils me mettent donc en prison. Qu'ils osent. » James Climent
(Pour suivre son affaire http://etpaflapuce.blogspot.com)

Cher James Climent,
Il est évident que la loi HADOPI est un outil pour soutirer de l'argent supplémentaire aux particuliers. Acte que la SACEM ne pouvait encore prétendre, puisque les droits d'auteurs ne se payaient pas dans l'échange ou la donation de disques écoutés (usagés) avec des « oeuvres protégées » dessus (numériser la musique consiste-t-elle à la rendre inusable ?). La SACEM a réussi à faire payer le particulier pour un « droit à l'écoute » par disque vendu, puis la SACEM a réussi à ce que le gouvernement vote une loi pour taxer les supports vierges d'enregistrement (K7, bande magnétique, cartouche, CD, DVD) sachant qu'avec ces supports vierges il n'est pas enregistré uniquement des musiques SACEMisées et, les sociétaires de la SACEM n'en furent jamais dispensés. Aujourd'hui la SACEM avec la loi HADOPI réussit à violer la vie privée des particuliers sans histoire avec intrusion violente d'agents de police. Actes qui ne peuvent se dérouler que dans des pays répressifs et totalitaires ou dans des films comme Brazil, et dénoncés par nos pays « démocratiques » : « ça n'arrive pas chez nous ». Pour en arriver à un tel extrême (qui peut monter en escalade tant qu'il n'y a pas de réaction des victimes) une question se pose : quel est se rapport qu'entretient la SACEM avec les gouvernements successifs pour qu'ils votent des lois en sa faveur ? sinon un intérêt financier. Combien la SACEM paye-t-elle les politiciens au pouvoir pour qu'ils votent des lois contre ses propres citoyens ? Une répression policière contre une publicité gratuite (l'internaute colporte l'information et est un élément essentiel dans une campagne publicitaire réussie) ou le consommateur travaille gratuitement à la diffusion des produits du marché de l'informatique. L'industrie offre à l'internaute des outils payants (ordinateurs et ses périphériques + connexion Internet + les abonnements divers aux accès payants) contre son travail gratuit. Qui doit payer qui ? L'internaute doit-il payer pour travailler, est-ce la nouvelle forme d'exploitation du travail ? Pourquoi la SACEM ne s'adresse-t-elle pas aux fournisseurs d'accès pour payer ses droits d'auteurs ? Parce qu'elle n'a pas la puissance suffisante de les faire payer et n'a sans doute pas l'autorisation du gouvernement et de personnalités influentes. Donc autant s'attaquer aux faibles et aux exploités qui ne comprennent rien et qui obéissent à n'importe quel désir de l'autorité servit par une grande masse d'agents anonymes irresponsables.

James Climent je vous conseille de faire appel aux artistes auxquels vous avez téléchargé leur musique, de leur demander une déposition écrite de leur main vous autorisant à écouter gratuitement leurs chansons et à se désolidariser des actions répressives dont vous êtes victimes : « Moi untel je ne peux être le complice de violences répressives contre un particulier qui apprécie ma musique ». Vous verrez bien quel artiste mérite d'être écouté et quel autre ne le mérite pas. À plus grande échelle cela permettra de déchoir les prétentieux qui méprisent leur public.

James Climent je conseille aussi à votre avocat de mettre le doigt sur les fichiers d'occasions que vous possédez sur votre disque dur. En effet les fichiers que vous avez téléchargés ne peuvent être qu'usagés et d'occasions puisqu'ils ont déjà été forcément écoutés et vus. Et dans le cas d'acquisitions d'occasion, il n'y a pas de taxe à payer, ni de droits d'auteur à payer. Si la SACEM et la SDRM vous réclament une taxe, si cette taxe est légitime, dans ce cas il faudrait que le ministère des Finances vous réclame aussi une taxe : la taxe d'acquisition, c'est-à-dire la TVA. Ce n'est pas le cas donc vous n'avez rien à payer à la SACEM/SDRM. Il n'y a pas de taxe à payer sur des échanges gratuits d'objets d'occasion (même virtuels). Et vous pouvez contrattaquer la SACEM/SDRM pour tentative d'extorsion et préjudices moraux injustifiés à personnes non concernées. Ceux qui rendent à l'État la TVA payée par le consommateur, sont ceux qui fournissent du neuf c'est-à-dire les accès à Internet (nouvelle connexion avec nouveau modem) et les fabricants, les distributeurs et les revendeurs d'équipements et services informatiques neufs sur le territoire français dans un but lucratif : ce qui n'est pas votre cas.

08.
sujet: Différend SACEM
vendredi 11 Decembre 2009 18:06
From: "- - M I K A - -" <spam(at)maxa.es>
To: centrebombe@yahoo.com

Chère communauté anti-sacem,
Je vous contacte suite à des jours et des nuits passés sur le net à consulter les témoignages de « victimes » de la Sacem. Je suis candidat à une fréquence FM depuis 3 ans et demi et, en raison des interminables procédures administratives, j'ai décidé de lancer des webradios. La particularité de mon projet et de conquérir de nombreux auditeurs en disposant d'un « player » sur plusieurs centaines de sites web. Afin d'intéresser les propriétaires de ces sites web, j'ai décidé de ne pas leur imposer de payer la SACEM et de prendre tous les frais à ma charge, car l'objectif de l'échange et qu'il ne doit rien coûter au propriétaire du site (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera). Seulement, voilà, la SACEM entend faire payer 100 fois une webradio diffusée sur 100 URL différentes. Or, je suis chômeur non indemnisé depuis 4 ans (depuis que je participe à ces concours en quête d'une fréquence FM) et travaille évidemment bénévolement dans mon propre projet, celui-ci ne générant aucun bénéfice et émettant à perte, avec un budget de 60 euros par mois pour la location du serveur, tout le reste étant exclusivement réalisé par mes soins. Mon problème est le suivant : dans une entreprise, les cotisations s'élèvent à un pourcentage des revenus déclarés. Or 60 euros x 100 URL représentent 1 000 % de mon budget ! Si je décider de m'inscrire à la SACEM en tant que particulier, je pourrais très bien contacter une association de consommateur pour dénoncer le tarif abusif, dans la mesure ou la rémunération de l'auteur tuerait un service destiné à promouvoir son travail, d'autant plus qu'une taxe s'effectue généralement sur une activité générant des bénéfices, or la on me demande 600 euros par mois pour un service qui ne génère pas un centime ! Par ailleurs, je suis en contact avec la responsable des webradios de la SACEM depuis plusieurs semaines et je dois lui écrire 6 fois à chaque fois pour espérer une réponse. Non seulement leurs tarifs sont complètement déloyaux, mais en plus je dois les supplier de faire leur travail et de couler mon projet ! J'ai publié mon histoire sur le blog de mon association, sur lequel je partage avec beaucoup de passion les coulisses du métier à tous les auditeurs : www.blog.fr.maxa.es le premier courrier était destiné à une association de consommateurs dans le but de me renseigner sur les solutions possibles à ce problème : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2713824144-04-12-2009-Message-a-la-redaction-du-magazine-60-Millions-de.html n'ayant pas obtenu de réponse de leur part, je me tourner vers vous aujourd'hui, me souvenant qu'au travers de vos écrits vous sembliez plus ouvert d'esprit que les services avec lesquels j'ai eu affaire jusqu'à présent. Aujourd'hui après un mois sans réponse de la SACEM après une première relance, j'ai envoyé une 2e relance, cette fois non plus pour demander des renseignements, mais pour exiger d'adapter leurs tarifs de sorte à ne pas abuser de ma situation actuelle. Vous trouverez l'article ici avec un petit clin d'oeil à votre mouvement (note : l'image illustrant l'article du blog n'a évidement pas été jointe au courrier original) : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2720257492-11-12-2009-Message-a-destination-du-service-de-droits-d-auteurs-la.html je vous ait donné tous les éléments de manière à ce que vous puissiez juger en toute transparence du problème, alors que la SACEM ne souhaite pas expliquer les détails du contrat et « font les morts » dès que je leur demande une explication un peu détaillée.
À ce jour j'ai déjà pris 2 libertés :
1/ j'ai décidé que la prochaine absence de réponse de leur part aboutirait sur un boycott pur et simple, et que les absences de réponses seraient considérées comme un argument contre eux en cas de problèmes juridiques, ce que j'ai précisé dans le message que je leur ai envoyé lorsque j'ai précisé la mention suivante « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs. »
2/ ne pas arrêter d'émettre au motif d'être dans l'illégalité, vu qu'en 2 mois le processus d'inscription n'avance pas, et que chaque jour sans émettre me coute 2 euros de location de serveur, et surtout que mon projet est sur le feu depuis déjà plusieurs années et que si j'écoute tout le monde dans 10 ans j'en serai au même point.
Au pire le procès me fera une publicité gratuite et je pense pouvoir convaincre beaucoup d'artistes de me soutenir puisque s'attaquer à un service qui ne rémunère pas l'auditeur alors que ce service lui est entièrement consacré, je trouve que ce n'est pas logique. Et dans la mesure ou je juge que mon service ne nuit pas aux artistes (et je pense que beaucoup d'artistes seront de cet avis et me défendront), je ne vois pas pourquoi je devrais priver cet artiste sous prétexte qu'une « pompe à fric » s'en prend à un éditeur de service qui est littéralement « à la rue ».
Un grand merci si vous avez tout lu, et un énorme merci si vous me répondez !
bonnes continuations dans vos projets
Cordialement,
Michael Papazian

Cher Michael Papazian,
Vous avez l’intention de créer une web radio sur plusieurs URL et la SACEM dans sa pesanteur administrative applique un règlement à ce que vous payez une cotisation mensuelle destinée à aucun compositeur en particulier, mais pour chaque URL en particulier. Son abus de pouvoir et son monopole lui permettent de faire ce qu’elle veut, et surtout de ne pas entendre la réalité économique des cas particuliers. Nous sommes très peu nombreux à remettre en question le rôle actuel de la SACEM. L’obsession de la SACEM est d’accumuler le plus d’argent possible : c’est son objectif et sa fierté, même jusqu’à l’absurde.
Dans votre cas, la désobéissance civile est un excellent moyen d’être contre un tel monopole de l’absurde. Si la SACEM ne vous répond pas, c’est que vous l’avez contrariée. La SACEM ne peut pas vous accorder le « privilège » que vous lui demandez sous peine de perte de gains pour elle. Donc, votre dossier est prêt à rester éternellement « oublié », car insolvable. Votre énoncé : « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs » met la SACEM au pied du mur et face à sa contradiction.
Comme pour tous nos lecteurs, nous leur suggérons de diffuser la musique indépendante et non industrialisée par les majors dont généralement ses compositeurs ne demandent pas de droits d’auteurs pour une diffusion non commerciale. Tenir une liste de compositeurs indépendants et anti-sacem permet de défendre votre projet en cas de procès : vous ne diffusez en aucun cas des compositeurs inscrits dans les répertoires des SACEMs à travers le monde.
Bonne continuation
P.-S.
Qu'entendez-vous par : « (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera) » ? Avez-vous fait une prévision budgétaire claire concernant votre web radio à plusieurs URL qui démontre l'impossibilité de payer une telle cotisation à la SACEM ? Avez-vous inscrit dans votre projet budgétaire, l'émission de musiques non déposées dans les SACEMs (dont les compositeurs gèrent leurs droits eux-mêmes) qui vous libèrait définitivement du lien désagréable avec la SACEM, mais qui vous lierait avec des compositeurs originaux ?

________
conseil : Mathius Shadow-Sky

à la collection infinie du projet de re:composition des musiques de notre histoire
à l'entrée du centrebombe
au carrefour du centrebombe
au téléchargement libre des albums du centrebombe