01.
--- Catherine Codridex <cathcodrix(à)wanadoo.fr>
> Bonjour,
>
> Nous sommes une association loi 1901 qui organise depuis plusieurs années
un
> festival de musique qui est gratuit pour les spectateurs. Jusqu’à
présent
> nous sommes passés à travers les mailles du filet malgré
leurs courriers
> répétés mais la pression se fait plus forte et nous
aimerions avoir votre
> avis sur la question. A savoir que les groupes que nous invitons signent
> tous une attestation déclarant renoncer à leurs droits
de SACEM. Est-ce
> suffisant et malgré cela la SACEM peut elle nous attaquer juridiquement
?
>
> Merci de nous répondre dans les plus brefs délais notre
festival est dans
> peu de temps. Sa survie est menacée.
Que les groupes que vous invitez signent tous une attestation déclarant
renoncer à leurs droits SACEM (s'ils sont inscrits et jouent leur propre musique), suffira de vous exonérer des prélèvements SACEM. Mais cela n'empêchera
sans doute pas la SACEM de vous attaquer juridiquement, si elle le désire. La
SACEM est un pouvoir financier gigantesque qui peut même plier ou affirmer
des lois inexistantes en sa faveur par la pression financière. Mais vous aussi vous pouvez contre-attaquer la SACEM juridiquement, et porter plainte
au Procureur de la République pour extorsion sans justification accompagnée du programme des groupes du festival et de leurs lettres respectives de renonciation de leurs droits d'auteur et qu'ils jouent leurs propres compositions. Aussi, vous pouvez
vous protéger médiatiquement en créant des actes de résistance collective pendant votre festival avec
les artistes consentants en animant des débats autour de la question
avec la présence indispensable des médias. Regardez aussi les conditions d'inscription à la SACEM que les artistes
auraient dû signer (comme un contrat d'engagement, s'il existe ?), l'absence de ce contrat est un point supplémentaire pour votre défense.
02.
yannig.charles <yannig.charles(à)tiscali.fr>
Subject: CONSEILS JURIDIQUES SACEM
Date: Tue, 14 Mar 2006
Bonjour,
Je suis commerçant et tiens un snack-bar à ce jour.
J'ai aujourd'hui un problème avec la SACEM à laquelle je ne suis et n'ai
jamais été adhérent malgrè le harcèlement qu'ils me font régulièrement subir
au travers de différents courriers et menaces téléphoniques. Et ce pour des
questions de principes dans lesquelles je me retrouve dans les différents
textes et témoignages que l'on peut lire sur votre site. Manque de
transparence dans leurs comptes, manque de barêmes dans leurs ''appels de
côtisations'', et donc dans leurs contrats avec lequel de ce faît je ne peux
être d'accord(surtout qu'ils voudraient que je signe le contrat sans me dire
combien ça va me coûter),...etc...
Ce n'est pas tant que je ne veuille pas rétribuer les artistes pour leurs
travail (bien au contraire), que d'engraisser une société aux comptes
obscurs dont on ne sait pas ce qu'elle fait de notre argent et dont les
méthodes font penser à celles des ''représentants'' qui vendent des
encyclopédies aux personnes agées en utilisant la technique du porte à porte
dans les banlieux des grandes villes française. A force, les gens finissent
par signer leur contrat puis payer comme les personnes agées achètent les
encyclopédies espérant enfin avoir la paix. Je n'ai donc jamais signé les
différents contrats qu'ils ont pu m'envoyer.
Devant mon obstination, la SACEM multiplie les menaces diverses et a même
sollicité les gendarmes pour venir perquisitionner dans mon établissement à
l'improviste. Lors de cette perquisition, ils ont récquisitionné le CD qui
était dans le lecteur en cours de diffusion puis m'ont emmené pour une garde
à vue qui a durée environ 4 à 5 heures et au cours de laquelle ils m'ont
questionné sur la SACEM. Je n'ai rien voulu déclarer à ce sujet et ai refusé
de répondre à leurs questions. Ils ont pris ma déposition en ce qui concerne
les faits (date, heure et durée de la perquisition) puis m'ont laissé
repartir en me laissant entendre que je serai tenu au courant de la suite
des évennements par le procureur de la république.
Je vous écrit aujourd'hui pour vous demandez des conseils quand à ce qu'il
faudrait que je fasse et pour éventuellement avoir les coordonnées des
associations diverses s'occupant de ce genre de problèmes avec la SACEM. Je
recherche également un conseil juridique.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me faire parvenir une réponse
rapide de manière à ce que je puisse organiser ma défense.
Yannig CHARLES.
La chose est simple, il
suffit que vous prouviez que les musiques que vous diffusez ne sont pas déclarées
à la SACEM et consoeurs étrangères (chaque pays a sa propre SACEM) par une lettre des artistes diffusés. Comme la SACEM
est une société civile reconnue d'utilité publique, elle
est donc cautionnée par le gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir
comparable à celui de l'Etat. Et vous n'aurez aucun moyen de ne pas
payer la SACEM si elle prouve que vous diffusez des musiques déclarées
à la SACEM et consoeurs étrangères. Mais vous pouvez quand même demander publiquement
la publication des comptes de la répartition des forfaits non nominatifs
(sans liste d'artistes diffusés) de la SACEM contre le paiement de
votre cotisation. Mon conseil, est que vous listiez les artistes diffusés
non inscrits à la SACEM avec leurs lettres vous donnant le droit de
diffuser leurs musiques contre rémunération. Insistez sur le
fait que vous ne refusez pas de payer les droits d'auteur des artistes, mais
que vous refusez de payer un forfait impersonnel ne sachant pas où
est réparti cet argent. Pour ma part, en tant que compositeur inscrit
encore à la SACEM, je n'ai jamais perçu de droit de ces forfaits
depuis 1980. Saisissez l'opportunité de diffuser des musiques non signées
chez les majors compagnies.
Bonne chance
03.
Thierry Michel <thierrym3(à)wanadoo.fr>
Subject: comment échapper, à la sacem
Voilà, j'ai un petit bar tabac, d'une vingtaine de place assises. Pour
le confort de mes clients
j'ai installé une mini chaine hifi radio-CD.K7
La sacem me réclame 800.00 ? par an, ce qui pour moi est énorme
et scandaleux, mais je paie.
J'ai installé un ordinateur sur lequel, je suis connecté à
un site de musique en ligne américain "pandora.com" qui passe
par un ampli et diffuse sur mes HP.
Si je supprime ma chaine hifi, serai-je toujours redevable à la sacem
de ces droits exorbitants ?
Ou comment faire pour diminuer cette somme ?
Merci de votre réponse
Michel Thierry
Si le site diffuse des musiques libres de droits, vous n'avez rien à payer à la SACEM. La SACEM comme ses petites soeurs dans le monde ont été créées
pour rémunérer les compositeurs de leurs compositions. Mais
les abus s'amplifient pour n'enrichir qu'une partie des compositeurs. Le forfait
anonyme fait partie de ces abus. La redistribution de ces forfaits est totalement
obscure dans la politique de la SACEM. Si vous supprimez toutes diffusions de musique dans votre petit bar-tabac
vous ne devrez rien payer à la SACEM. Par contre, vous pouvez diffuser des
musiques qui ne sont pas déposées à la SACEM, avec l'accord
écrit des compositeurs vivants concernés. Dans ce cas la SACEM
ne peut rien vous demander surtout avec votre liste des musiques que
vous diffusez avec l'accord écrit des compositeurs. Ce n'est pas parce que vous avez un ampli et des HP dans votre établissement que vous êtes obligé de payer le forfait de la SACEM. Vous pouvez aussi
diffuser les musiques du domaine public, c'est-à-dire de compositeurs
morts depuis 70 ans (en 1936). Mais attention à la
SPEDIDAM pour les droits des interprètes ! Il vaut mieux ne pas payer le forfait anonyme de la SACEM et traiter directement
avec les artistes concernés. Intéressez-vous aux artistes de
la musique au lieu d'ouvrir la vanne d'un continuum sonore anonyme ! Internet
est une mine pleine... de bonnes volontés. Si vous aimez la musique, soyez plutôt acteur que consommateur passif. Organisez des petits concerts...
04.
Delphinou88(à)aol.com
Bonsoir,
Je viens de tomber sur ton site.
Je voulais juste te poser une question.
Quand on fait venir des groupes étrangers qui chantent leur propres
chansons sur scène en france, la Sacem a t-elle le droit de nous payer?
Merci
Non la SACEM ne paye pas les organisateurs
de concert qui invitent des groupes étrangers. Si leurs chansons sont déposées dans une société
de droits d'auteurs de leur pays, vous devez payer la SACEM qui redistribuera
ces droits aux auteurs concernés. Toutes les musiques déposées pour générer des
droits d'auteurs, en France et à l'étranger sont payables à
travers la SACEM (pour les diffusions françaises) qui redistribue les
droits aux auteurs concernés.
05.
From: "fred bacala" <fred_bac(à)yahoo.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Subject: anti sacem
Date: Fri, 28 Dec 2007
Cela fait plaisir de voir qu il y a aussi des personnes, du milieu de la musique, qui condamnent la SACEM.
J’en fais parti en tant qu'adhérent depuis quelques années et ai constaté les absurdités qu'elle engendre ;
Les musiciens veulent vivre de leur travail
Les fans de musique veulent pouvoir écouter du bon son et partager ce moment aussi dans des lieux publics
Que fait la SACEM ?
- Elle favorise les propositions non rémunérées puisque beaucoup de producteurs audiovisuels vous disent « tu n'es pas payé pour la musique par contrat, tu le seras en droit d'auteur, » ce qui sous-entend que si le programme n'est pas diffusé, les semaines de travail sont effectuées pour rien, et n’ont aucune existence pour l’ANPE entre autres.
- La taxation des lieux de spectacles vivants est également un obstacle à la vie sociale puisque nous constatons une diminution des lieux qui peuvent se permettre de proposer de la musique live ou du DJ en pratiquant des prix raisonnables. pour y parvenir beaucoup ont eu jadis recours a des prestataires non déclarés.
Ainsi une fois de plus, la SACEM favorise le travail au noir et la précarité.
Enfin, au sujet du piratage de mp3, on confond un peu tout sur ce sujet. La bourse d'un consommateur n'est pas extensible. Les produits concurrents sont innombrables ( jeu vidéo, Internet, mobile, etc.) La baisse des coûts de production n’a pas été répercutée sur le prix de vente du CD. On fait croire que le phénomène de piratage est nouveau alors que dans les années 80, combien d'ados passaient des heures à essayer de copier sur une k7 une chanson depuis la radio. Souvent, le fait de réécouter le titre à loisir les incitait même à acheter leur préféré. C'était donc un outil de promotion. J’ajoute qu'à l’heure du FULL HD en vidéo, on persiste à ne pas voir que le mp3 est une RÉGRESSION (de moins en moins de compression des données numériques de l'image pour le full HD, une compression variable et plus ou moins importante rendant le mp3 ostensiblement inférieur au CD notamment et a fortiori aux DVD, DAT, etc.) Bref ce puissant lobby, qui pousse l’immoralité, comme les Congés Spectacles, jusqu’à légitimement rétribuer ses adhérents avec plusieurs mois voire année de décalage (ça doit bien marcher l'épargne !!) constitue plus une menace pour la création qu'un filet, comme le système ultra subventionné de la culture française finalement.
Courage a vous donc !
06.
Subject: sacem
From: "line aouizerate" <langedelapaix(à)wanadoo.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
Date: Sat, 2 Feb 2008
j'ai lu quelques infos sur votre site, mais je me disais comment font
ceux qui ont déjà signé à la SACEM.
Ils perdent tous leurs droits et la SACEM continue de durer avec des
sommes qu'elles récupèrent sans les reverser.
Ne serait-il pas plutôt judicieux d'intenter une action devant le
Tribunal Européeen pour amender une commission d'enquête avec des plaintes et témoignages de tous ceux qui ont été spoliés et qui le seront encore, si aucune action réelle n'est engagée.
Cordialement
L.A
Chère Line Aouizerate,
Vous avez certainement raison, je suis moi-même inscrit à la SACEM depuis 1980 et le président n'a pas, en 2004, honoré mon désir de démission. Depuis 1998 la SACEM touche des droits en mon nom qui ne me sont pas entièrement reversés. Les "hostilités" ont débuté en 1988 quand j'ai constaté que des passages nationaux (France Inter, FR3, etc.) ne m'ont jamais été reversés. C'est à ce moment aussi que je me suis douté qu'il existe un énorme manque à gagner pour les compositeurs membres. J'ai réagi en ne déposant plus aucune de mes musiques depuis 1988 (depuis plus de vingt ans déjà). Cela n'a servi à rien, car mon nom reste membre de la SACEM, et au nom de mon nom en tant que compositeur français, la SACEM prélève. Depuis que j'ai mis cette anomalie à jour, la communication entre la SACEM et moi est opaque, personne de la SACEM ne comprend, je n'ai jamais les personnes compétentes en communication et le président se cache. Il existe réellement un blocage et la SACEM refuse de dialoguer pour résoudre le problème. La SACEM est convaincue qu'il n'y a pas de problème. La mauvaise foi réside dans le fait que les acteurs de la SACEM refusent de communiquer pour régler le problème.
Le Tribunal européen qui amende une commission d'enquête est une excellente idée, êtes-vous prêtes à vous en occuper ? Personnellement, je n'ai pas les moyens ni le temps, mais je vous soutiendrai dans votre action. Les mécontents de la SACEM sont une minorité, en tant que telle la SACEM défendra son action par la satisfaction d'une majorité : démocratie oblige. Un système n'est jamais parfait, et il faut être impartial pour résoudre les problèmes rencontrés et cette impartialité se partage. La SACEM forme une famille fermée et les aberrations qu'elle professe à propos par exemple des téléchargements gratuits sur Internet montrent toute l'absurdité de son action : vouloir faire payer des droits d'écoute aux particuliers. C'est un moyen excellent pour empêcher les internautes d'écouter de la musique. Même Jacques Attali dans son "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française" basé sur l'illusoire BIP dont sa croissance n'accroitra pas le bien-être des esprits, n'a pas osé proposer cela. Il faudrait pouvoir percer le ballon gonflé d'orgueil moral de cette "bonne" famille SACEM qui baigne dans une idéologie du privilège des bons sentiments. Au fond, ils sont plus à plaindre que nous, car ils ne sont pas libres de leurs pensées et ne se rendent pas compte de leur dérive. Ils devraient nous entendre et nous inviter à leur table, mais ils ne le font pas.
07.
L'Histoire Invraisemblable de James Climent
(communiqué par ses soins via e-mail le 20 août 2009)
« Au matin du 25 octobre 2005, sur le coup de dix heures, deux gendarmes accompagnés d'une femme en civil firent irruption dans la chambre où mes parents m'hébergeaient une semaine. Ils me demandèrent si je téléchargeais de la musique sous le pseudo de 'Paf la puce'. J’acquiesçais et je leur indiquai où trouver ma musique : les treize mille fichiers musicaux sur mon disque dur externe. Je leur présentai quelques films téléchargés et gravés. Malgré cela, une lente inspection de l’ordinateur fut opérée. Une recherche d’images. Je ne comprenais pas pourquoi. Que comptaient trouver les gendarmes ? Quel type de photo me soupçonnaient-ils de détenir ? J’interrogeai enfin la demoiselle sur son identité. C’était une représentante de la SACEM et elle venait en observatrice. Ils me convoquèrent l’après-midi même pour prendre ma déposition et partirent enfin de la maison nous laissant sous le choc de leur perquisition très cavalière. Ma déposition se déroula dans des locaux préfabriqués de la gendarmerie de Marguerittes (Gard) en présence des gendarmes et de la représentante de la SACEM. Ils me montrèrent un catalogue imprimé de l’ensemble de mes treize mille fichiers musicaux et me citèrent quelques artistes téléchargés. Un agent assermenté m’aurait identifié le 12 juillet 2005 sous mon pseudo ‘Paflapuce ’. Je reconnaissais les faits. Le procès-verbal fut dressé. C’est l’essence même du Peer to peer : la diffusion et le partage du savoir. Je déclarai être seul responsable de cela, mes parents n’ayant aucune connaissance informatique et ne se servant pas ou très peu de l’ordinateur. Ils m’indiquèrent que le tribunal de Nîmes me convoquerait. Ils ne savaient quand exactement. Je contactai alors l’association des audionautes pour obtenir des conseils. Ils me donnèrent le contact de maître XXX, spécialisé dans ce genre d’affaires. Nous partions pour obtenir un non-lieu. Quelques vices de procédures se profilaient à l'horizon... Mais, quelques jours avant le premier procès, maître XXX me conseilla de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal. J’obtempérai. Je finis par être convoqué pour la mi-juin 2007. Mais quelques mois avant, une surprise de taille nous arriva par la poste courant février 2007 : mon père était sur le banc des accusés, et cela, malgré ma déclaration faite aux gendarmes d’être seul responsable. Je prévins rapidement maître XXX qui fit le nécessaire et nous recevions l’annulation de cette convocation. Le tribunal avait fait erreur. La SACEM et la SDRM me sachant au RMI et interdit bancaire, donc insolvable, comptaient-elles récupérer l’argent en attaquant mon père qui n’y était pour absolument rien dans cette histoire ? Première convocation à la mi-juin 2007. Je rencontrai pour la première fois l’assistante de mon avocat. Dans un petit bureau du palais de justice de Nîmes je retrouvais le juge, le procureur et des observateurs de la SACEM qui s’étaient invités. Ils disaient ne jamais voir le fruit de leurs poursuites de derrière leur écran et ils venaient voir comment cela se passait, en vrai. J'hésitai à leur proposer du pop-corn pour le spectacle... L’audience fut courte. Je ne comprenais évidemment rien à ce qui se disait. Une histoire de jugement contradictoire, ça commençait bien… Une deuxième audience eut lieu. Nous nous sommes encore retrouvés dans un petit bureau, mais cette fois-ci, sans observateurs de la SACEM. Je les imaginais en vacances et visitant les zoos de contrées éloignées...
Le 07 aout 2007, un premier jugement tomba : 1000 euros d’amende à la SACEM en réparation de son préjudice toutes causes confondues et 400 euros en application de l’article 475-1. Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008. Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j'essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet à la barre du tribunal jugé entre un procès d’association de malfaiteurs et celui d’un grand-père accuséd’attouchements sexuels. Il n’y avait rien à faire, ils n’arrivaient pas à me faire sentir criminel de quoi que ce soit. Je suis un simple citoyen sans histoire, curieux de musique et de connaissance. Et je ne voyais pas ce que je faisais là, face à eux. Ils me faisaient perdre mon temps. Ce temps qui me suspendait ailleurs. Le lendemain, j’oubliais complètement le procès et n’avais plus que faire du rendu du jugement complètement absorbé par une grave affaire familiale. Le 09 mai 2008, le jugement tombait. La SACEM gagnait. Trois ans après les faits : 10000 euros d’amendes. La SDRM, le 27 juin 2008, fut déboutée de sa demande, mais alléchée par ce triomphe, fit appel. Un an après, elle réalise un magistral « strike » et obtient la même condamnation que la SACEM. Un peu moins de 10000 euros venait s'ajouter. 20 000 euros d'amendes pour avoir partagé de la musique. J'ai rapidement introduit cet été 2009 un pourvoir en cassation pour ramener l'affaire devant une cour d'appel. Une réponse me sera donnée en septembre et je saurai si les moyens que j'ai introduits sont acceptés par la Cour de cassation. Pendant un moment, je me suis interrogé : est-ce que j'avais vraiment lésé les auteurs, compositeurs, interprètes, arrangeurs....? Je me suis donc documenté sur l'Internet et toutes les études indépendantes produites démontrent que télécharger et partager de la musique n'entraîne aucune perte financière aux industries du disque, aux sociétés de gestion de droit. Et même cet acte favorise la création et la variété musicales comme le démontre une étude d'Harvard. Le seul réel problème est celui de la redistribution des droits d'auteurs entre ses sociétaires. En résumé, les gros touchent gros, et les petits : rien. Les parachutes dorés musicaux existent donc aussi. Et ce système nous le connaissons bien. Les 'pirates' n'existent pas, c'est un leurre : un internaute qui télécharge est un consommateur potentiel. Tout simplement. Et sous prétexte de sauvegarder de la création, nos États créent des lois sécuritaires, des lois où est annihilé notre devoir le plus fondamental : notre devoir à partager.
Aujourd'hui l'état français, les industries du disque, les sociétés telles que la SACEM pointe du doigt les personnes qui téléchargent et partagent. Pour ce faire, en guise de porte-parole, ils se servent de quelques célèbres chanteurs labellisés gauche-bien-pensante et lors d'interviews ces gens-là nous traitent de 'Collabos', de 'Pétainistes'. Aujourd'hui, nous sommes cela pour eux. C'est un point de non-retour. Nous les avons engraissés de telle manière à ce que leurs descendants vivent dans l'opulence, dans l'inadmissible indécence de cet argent qui coule à flot dans leur vie, leur garden-party et leur cocktail privé. Et on nous criminalise, nous ravale au rang de profiteurs, de parasites ? Nous devenons les boucs émissaires idéaux, les pompes à fric serviles comme des enfants à ramener dans le droit chemin,,, le droit chemin de leur porte-feuille. C'est pourquoi je ne baisserai jamais les bras, aussi faibles soient mes moyens d'action. Et je fais appel à la Cour de cassation. Si ça ne fonctionne pas, j'irai devant la cour européenne des droits de l'homme. Si rien ne marche, il faudra que le système prenne ses responsabilités et aille jusqu'au bout de sa logique, car je refuse à payer toute amende ou à effectuer tous travaux d'intérêt collectifs. Qu'ils me mettent donc en prison. Qu'ils osent. » James Climent
(Pour suivre son affaire http://etpaflapuce.blogspot.com)
Cher James Climent,
Il est évident que la loi HADOPI est un outil pour soutirer de l'argent supplémentaire aux particuliers. Acte que la SACEM ne pouvait encore prétendre, puisque les droits d'auteurs ne se payaient pas dans l'échange ou la donation de disques écoutés (usagés) avec des « oeuvres protégées » dessus (numériser la musique consiste-t-elle à la rendre inusable ?). La SACEM a réussi à faire payer le particulier pour un « droit à l'écoute » par disque vendu, puis la SACEM a réussi à ce que le gouvernement vote une loi pour taxer les supports vierges d'enregistrement (K7, bande magnétique, cartouche, CD, DVD) sachant qu'avec ces supports vierges il n'est pas enregistré uniquement des musiques SACEMisées et, les sociétaires de la SACEM n'en furent jamais dispensés. Aujourd'hui la SACEM avec la loi HADOPI réussit à violer la vie privée des particuliers sans histoire avec intrusion violente d'agents de police. Actes qui ne peuvent se dérouler que dans des pays répressifs et totalitaires ou dans des films comme Brazil, et dénoncés par nos pays « démocratiques » : « ça n'arrive pas chez nous ». Pour en arriver à un tel extrême (qui peut monter en escalade tant qu'il n'y a pas de réaction des victimes) une question se pose : quel est se rapport qu'entretient la SACEM avec les gouvernements successifs pour qu'ils votent des lois en sa faveur ? sinon un intérêt financier. Combien la SACEM paye-t-elle les politiciens au pouvoir pour qu'ils votent des lois contre ses propres citoyens ? Une répression policière contre une publicité gratuite (l'internaute colporte l'information et est un élément essentiel dans une campagne publicitaire réussie) ou le consommateur travaille gratuitement à la diffusion des produits du marché de l'informatique. L'industrie offre à l'internaute des outils payants (ordinateurs et ses périphériques + connexion Internet + les abonnements divers aux accès payants) contre son travail gratuit. Qui doit payer qui ? L'internaute doit-il payer pour travailler, est-ce la nouvelle forme d'exploitation du travail ? Pourquoi la SACEM ne s'adresse-t-elle pas aux fournisseurs d'accès pour payer ses droits d'auteurs ? Parce qu'elle n'a pas la puissance suffisante de les faire payer et n'a sans doute pas l'autorisation du gouvernement et de personnalités influentes. Donc autant s'attaquer aux faibles et aux exploités qui ne comprennent rien et qui obéissent à n'importe quel désir de l'autorité servit par une grande masse d'agents anonymes irresponsables.
James Climent je vous conseille de faire appel aux artistes auxquels vous avez téléchargé leur musique, de leur demander une déposition écrite de leur main vous autorisant à écouter gratuitement leurs chansons et à se désolidariser des actions répressives dont vous êtes victimes : « Moi untel je ne peux être le complice de violences répressives contre un particulier qui apprécie ma musique ». Vous verrez bien quel artiste mérite d'être écouté et quel autre ne le mérite pas. À plus grande échelle cela permettra de déchoir les prétentieux qui méprisent leur public.
James Climent je conseille aussi à votre avocat de mettre le doigt sur les fichiers d'occasions que vous possédez sur votre disque dur. En effet les fichiers que vous avez téléchargés ne peuvent être qu'usagés et d'occasions puisqu'ils ont déjà été forcément écoutés et vus. Et dans le cas d'acquisitions d'occasion, il n'y a pas de taxe à payer, ni de droits d'auteur à payer. Si la SACEM et la SDRM vous réclament une taxe, si cette taxe est légitime, dans ce cas il faudrait que le ministère des Finances vous réclame aussi une taxe : la taxe d'acquisition, c'est-à-dire la TVA. Ce n'est pas le cas donc vous n'avez rien à payer à la SACEM/SDRM. Il n'y a pas de taxe à payer sur des échanges gratuits d'objets d'occasion (même virtuels). Et vous pouvez contrattaquer la SACEM/SDRM pour tentative d'extorsion et préjudices moraux injustifiés à personnes non concernées. Ceux qui rendent à l'État la TVA payée par le consommateur, sont ceux qui fournissent du neuf c'est-à-dire les accès à Internet (nouvelle connexion avec nouveau modem) et les fabricants, les distributeurs et les revendeurs d'équipements et services informatiques neufs sur le territoire français dans un but lucratif : ce qui n'est pas votre cas.
08.
sujet: Différend SACEM
vendredi 11 Decembre 2009 18:06
From: "- - M I K A - -" <spam(at)maxa.es>
To: centrebombe@yahoo.com
Chère communauté anti-sacem,
Je vous contacte suite à des jours et des nuits passés sur le net à consulter les témoignages de « victimes » de la Sacem. Je suis candidat à une fréquence FM depuis 3 ans et demi et, en raison des interminables procédures administratives, j'ai décidé de lancer des webradios. La particularité de mon projet et de conquérir de nombreux auditeurs en disposant d'un « player » sur plusieurs centaines de sites web. Afin d'intéresser les propriétaires de ces sites web, j'ai décidé de ne pas leur imposer de payer la SACEM et de prendre tous les frais à ma charge, car l'objectif de l'échange et qu'il ne doit rien coûter au propriétaire du site (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera). Seulement, voilà, la SACEM entend faire payer 100 fois une webradio diffusée sur 100 URL différentes. Or, je suis chômeur non indemnisé depuis 4 ans (depuis que je participe à ces concours en quête d'une fréquence FM) et travaille évidemment bénévolement dans mon propre projet, celui-ci ne générant aucun bénéfice et émettant à perte, avec un budget de 60 euros par mois pour la location du serveur, tout le reste étant exclusivement réalisé par mes soins. Mon problème est le suivant : dans une entreprise, les cotisations s'élèvent à un pourcentage des revenus déclarés. Or 60 euros x 100 URL représentent 1 000 % de mon budget ! Si je décider de m'inscrire à la SACEM en tant que particulier, je pourrais très bien contacter une association de consommateur pour dénoncer le tarif abusif, dans la mesure ou la rémunération de l'auteur tuerait un service destiné à promouvoir son travail, d'autant plus qu'une taxe s'effectue généralement sur une activité générant des bénéfices, or la on me demande 600 euros par mois pour un service qui ne génère pas un centime ! Par ailleurs, je suis en contact avec la responsable des webradios de la SACEM depuis plusieurs semaines et je dois lui écrire 6 fois à chaque fois pour espérer une réponse. Non seulement leurs tarifs sont complètement déloyaux, mais en plus je dois les supplier de faire leur travail et de couler mon projet ! J'ai publié mon histoire sur le blog de mon association, sur lequel je partage avec beaucoup de passion les coulisses du métier à tous les auditeurs : www.blog.fr.maxa.es le premier courrier était destiné à une association de consommateurs dans le but de me renseigner sur les solutions possibles à ce problème : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2713824144-04-12-2009-Message-a-la-redaction-du-magazine-60-Millions-de.html n'ayant pas obtenu de réponse de leur part, je me tourner vers vous aujourd'hui, me souvenant qu'au travers de vos écrits vous sembliez plus ouvert d'esprit que les services avec lesquels j'ai eu affaire jusqu'à présent. Aujourd'hui après un mois sans réponse de la SACEM après une première relance, j'ai envoyé une 2e relance, cette fois non plus pour demander des renseignements, mais pour exiger d'adapter leurs tarifs de sorte à ne pas abuser de ma situation actuelle. Vous trouverez l'article ici avec un petit clin d'oeil à votre mouvement (note : l'image illustrant l'article du blog n'a évidement pas été jointe au courrier original) : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2720257492-11-12-2009-Message-a-destination-du-service-de-droits-d-auteurs-la.html je vous ait donné tous les éléments de manière à ce que vous puissiez juger en toute transparence du problème, alors que la SACEM ne souhaite pas expliquer les détails du contrat et « font les morts » dès que je leur demande une explication un peu détaillée.
À ce jour j'ai déjà pris 2 libertés :
1/ j'ai décidé que la prochaine absence de réponse de leur part aboutirait sur un boycott pur et simple, et que les absences de réponses seraient considérées comme un argument contre eux en cas de problèmes juridiques, ce que j'ai précisé dans le message que je leur ai envoyé lorsque j'ai précisé la mention suivante « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs. »
2/ ne pas arrêter d'émettre au motif d'être dans l'illégalité, vu qu'en 2 mois le processus d'inscription n'avance pas, et que chaque jour sans émettre me coute 2 euros de location de serveur, et surtout que mon projet est sur le feu depuis déjà plusieurs années et que si j'écoute tout le monde dans 10 ans j'en serai au même point.
Au pire le procès me fera une publicité gratuite et je pense pouvoir convaincre beaucoup d'artistes de me soutenir puisque s'attaquer à un service qui ne rémunère pas l'auditeur alors que ce service lui est entièrement consacré, je trouve que ce n'est pas logique. Et dans la mesure ou je juge que mon service ne nuit pas aux artistes (et je pense que beaucoup d'artistes seront de cet avis et me défendront), je ne vois pas pourquoi je devrais priver cet artiste sous prétexte qu'une « pompe à fric » s'en prend à un éditeur de service qui est littéralement « à la rue ».
Un grand merci si vous avez tout lu, et un énorme merci si vous me répondez !
bonnes continuations dans vos projets
Cordialement,
Michael Papazian
Cher Michael Papazian,
Vous avez l’intention de créer une web radio sur plusieurs URL et la SACEM dans sa pesanteur administrative applique un règlement à ce que vous payez une cotisation mensuelle destinée à aucun compositeur en particulier, mais pour chaque URL en particulier. Son abus de pouvoir et son monopole lui permettent de faire ce qu’elle veut, et surtout de ne pas entendre la réalité économique des cas particuliers. Nous sommes très peu nombreux à remettre en question le rôle actuel de la SACEM. L’obsession de la SACEM est d’accumuler le plus d’argent possible : c’est son objectif et sa fierté, même jusqu’à l’absurde.
Dans votre cas, la désobéissance civile est un excellent moyen d’être contre un tel monopole de l’absurde. Si la SACEM ne vous répond pas, c’est que vous l’avez contrariée. La SACEM ne peut pas vous accorder le « privilège » que vous lui demandez sous peine de perte de gains pour elle. Donc, votre dossier est prêt à rester éternellement « oublié », car insolvable. Votre énoncé : « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs » met la SACEM au pied du mur et face à sa contradiction.
Comme pour tous nos lecteurs, nous leur suggérons de diffuser la musique indépendante et non industrialisée par les majors dont généralement ses compositeurs ne demandent pas de droits d’auteurs pour une diffusion non commerciale. Tenir une liste de compositeurs indépendants et anti-sacem permet de défendre votre projet en cas de procès : vous ne diffusez en aucun cas des compositeurs inscrits dans les répertoires des SACEMs à travers le monde.
Bonne continuation
P.-S.
Qu'entendez-vous par : « (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera) » ? Avez-vous fait une prévision budgétaire claire concernant votre web radio à plusieurs URL qui démontre l'impossibilité de payer une telle cotisation à la SACEM ? Avez-vous inscrit dans votre projet budgétaire, l'émission de musiques non déposées dans les SACEMs (dont les compositeurs gèrent leurs droits eux-mêmes) qui vous libèrait définitivement du lien désagréable avec la SACEM, mais qui vous lierait avec des compositeurs originaux ?
09.
Première manifestation anti SACEM [mars 2010]
Collectif contre la baisse des droits d'auteurs (C.C.B.D.A) Mmes, Melles, Msieurs les auteurs, compositeurs, éditeurs, arrangeurs, adaptateurs... Membres de la S.A.C.E.M ! La dernière répartition S.A.C.E.M de janvier 2010 nous a montré la couleur. Une baisse de 30% à 75% a été constaté. Pour certains d'entre nous, c'est catastrophique ! Il nous appartient donc de nous positio...nner devant cette situation. Une seule réponse est possible : "La parole est à la discussion !"
http://fr-fr.facebook.com/pages/Collectif-contre-la-baisse-des-droits-dauteurs-CCBDA/297112084568
Manifestation le 23 mars 2010 à Neuilly !?
From:"Thierry Roques" <thierry.roques@free.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
le samedi 27 février 2010
Chères toutes et chers tous,
Suite à notre lettre de février dernier, le “collectif” s’est mis en place. Les réactions venues des 4 coins de l’hexagone nous montrent qu’il faut maintenant se mobiliser afin de mieux réagir. La situation a évolué rapidement en mettant au grand jour l’ensemble des problèmes que chacun d’entre nous rencontrons aujourd’hui. Nos diverses répartitions, celles de janvier dernier nous montrent qu’il réside un bon nombre de points qu’il faut aborder rapidement. Les réponses des divers services sont “on ne peut plus” évasives. On aura pu constater que les garants de nos droits sont un peu dépassés par les évènements. Tout simplement parce que le système mis en place l’an dernier ne correspond pas à la réalité des choses.
En ce début du mois de mars, il convient de se fixer quelques objectifs précis.
1) Tout d’abord un rassemblement ! je vous propose la date du mardi 23 mars prochain. Nous pouvons nous retrouver vers 10 heures devant le siège de la Sacem à Neuilly-sur-Seine. C’est aussi une réponse aux invitations pour les réunions prévues en province qui n’ont pour but que de “diviser pour mieux régner”.
2) Il convient de fixer la nature de nos réclamations. Il faudra se mettre d’accord avant cette date. (Cibler éventuellement sur le 40-60%, les scéances manquantes, les contrôles non-effectués...) à voir !
3) Il est bon que chacun de nous puisse arriver ce jour là avec son programme type, enregistré par la Sacem.
4) Il faudra aussi pouvoir fournir les attestations des scéances depuis le début 2009. (Bals occasionnels)pour les orchestres sociétaires.
5) Il est à envisager de produire une procuration pour ceux qui ne pourront pas se déplacer. Voir dans son entourage pour en récupérer le plus possible s’il y a lieu.!
6) Dès la semaine prochaine, il faut avoir le nombre de participant. Si nous ne sommes pas entre 100 ou 200 personnes, il me semble qu’il ne faut pas se déplacer.
7) Il faudra envoyer une lettre ou un email à la Sacem pour les prévenir individellement de notre venue.
8) Je suis en train de constituer un listing ciblant la presse que nous pouvons prévenir. (très important!) Si vous avez des idées, n’hésitez pas !
Voila, aujourd’hui, il faut cravacher large afin de faire passer encore plus le message.
Tenez moi au courant au plus vite.
Agissons dès maintenant en collectif, nous ne pouvons qu’avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci
Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623
Thierry Roques
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Sacem-Manifestation-RECTIFICATION !!
From: "Thierry Roques" <thierry.roques@free.fr>
To: centrebombe@yahoo.com
le lundi 1er mars 2010
Manifestation aura bien lieu mais le mercredi 24 mars 2010 !
Chères toutes et chers tous,
Je vais être beaucoup plus bref que d’habitude et résumer très vite la situation : “ Mais où passe notre argent ? “C’est direct ! La Sacem a décidé d’organiser une réunion à Clermont-Ferrand le 24 mars prochain. Nous pensons qu’il vaut mieux en profiter pour se réunir ce même jour à Neuilly au siège de notre société. Vous trouverez donc ci-joint une lettre type que vous devez envoyer le plus rapidement possible. Ceci afin de toujours bousculer un peu plus ! Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre à ce rendez-vous, vous devrez remplir une procuration ou pouvoir à une personne de votre choix. Faire passer le message autant que possible.! Merci de faire vite !
Agissons dès maintenant en collectif, nous sommes déja à plus de 100, d’autres vont nous rejoindre, ainsi nous pourrons avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci
Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623
Réponse de la Fédération informelle Anti-SACEM :
« Sur environ 128 000 membres inscrits à la SACEM seuls environ 2 408 éditeur-es, auteur-es et compositeur-es peuvent prétendre vivre de leurs revenus (plus de 1000 euros par mois), c'est-à-dire moins de 2% des membres de la SACEM vivent de leur travail. Et les autres 98% comment font-ils ? (Chiffres 2008).
Aujourd'hui Thierry Roques affirme une baisse de 30% à 75% des droits d'auteur-es pour la dernière répartition SACEM de janvier 2010. Est-ce le début de la fin pour la SACEM actuelle ? Comment vont réagir les 98% d'auteurs compositeurs qui ne vivent pas de leur métier ? Est-ce l'erreur qui va déclencher une réorganisation de l'argent de la musique en France ? Si cette moyenne de 50% de baisse est confirmée, cela veut dire que les 2% des membres de la SACEM qui vivent de leur travail vont passer à 1%. Et dans ce 1% quel est le pourcentage d'éditeurs et d'auteurs : 60% contre 30% ? (estimation). Il devrait y avoir donc 384 auteur-es satisfaits contre 128 000 moins 1280 = 126 720 compositeurs et auteurs insatisfaits. Si une manifestation contre la SACEM se prépare, il devrait donc avoir au maximum 126 720 auteur-es membres insatisfaits qui protestent contre la SACEM contre 384 auteur-es satisfait-es qui ne protesteront pas.
Nous avons fondé la Fédération Anti-SACEM en 2003 (http://Centrebombe.org/anti-sacem.html) et nous défendons l'idée d'une réforme en profondeur de la répartition de l'argent de la musique et combattons les manières répressives d'obtenir cet argent qui ne profite qu'à un nombre tellement restreint qu'il en est insultant pour la profession. C'est même une preuve que le système actuel a plus tendance à tarir la créativité musicale que de la provoquer. Il suffit pour cela d'écouter la « musique médiatisée ». Qui aujourd'hui se distingue de la musique. C'est pour cela que nous proposons « cette résistance informelle anti-SACEM qui demande une répartition des droits d'auteurs suivant les besoins de chacun. Afin de produire des moyens à la réalisation de nos oeuvres. N'est-ce pas là l'essentiel ?
La SACEM doit être mise « au poteau » pour l'obliger à négocier avec ses membres majoritairement impayés : 99% = 126 720 personnes. Une seule solution : la menace de démission effective en masse de ses membres. Car c'est aux noms de ses membres inscrits que la SACEM justifie et prélève de façon abusive ses « droits d'auteurs » qui ne sont pas les nôtres et qu'elle ne reverse pas à sa majorité.
Nous espèrons que cette erreur de la SACEM va provoquer une réaction générale de ses membres mal et impayés. »
... Il semble que dans son silence Thierry Roques et son “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs” ce soit fait acheter...
10.
sujet: SACEM
Mardi, 20 Juillet 2010
From: maquisard-bv26(at)hotmail(point)fr
To: centrebombe@yahoo.com
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre site internet anti SACEM, très instructif, notamment quand on ne connait pas bien le milieu.
Je vous contacte rapidement car je suis président d'une petite association militante qui organise 1 fois par ans un petit festival de musique avec des groupes amis qui ne sont pas affiliés à la SACEM.
Jusqu'à présent nous n'avions jamais fait attention à la SACEM puisque nous n'étions pas concernés.
Seulement cette année j'ai eu la surprise de recevoir un courrier type me demandant de remplir une fiche de frais ainsi que le programme artistique de la soirée. Alors même que les groupes que nous avons fait jouer ne sont pas affiliés SACEM et qu'ils ne jouent que des compositions perso.
Dans ces conditions j'aurai voulu savoir tout d'abord si la SACEM était en droit de nous réclamer de l'argent? Et plus globalement quelle attitude adopter?
D'avance merci pour votre réponse!
Merci,
Pour répondre à votre question : avec cette lettre type, la SACEM veut s'informer et vérifier si aucun auteur compositeur programmé dans votre festival n'est membre de la SACEM ou d'une autre administration de droits d'auteur (aussi pour les artistes étrangers dont elle récupère les royalties sur le territoire français). Si aucun auteur et compositeur de votre programmation n'est membre d'une administration de droits d'auteur ou ne réclame pas ses droits, vous n'avez rien à payer. Informez la SACEM de ce fait.
11.
Anti-SACEM : grosses erreurs de calcul
Monday, August 16, 2010 10:22 AM
From: "Guillaume Boujasson" <gubx42(at)gmail(point)com>
To: centrebombe@yahoo.com
Bonjour,
Il y a dans la page http://centrebombe.org/anti-sacem.html des erreurs de calcul assez énormes :
point 22 :
637 837 000 € pour 95 000 auteurs, moins 96 951 224 € pour les frais
de gestion font environ 5693 € par auteur avec une répartition
équitable. Ce qui correspond à peu près au RSA, Autrement dit, pas de
quoi vivre décemment sans aides ou activité annexe.
On est bien loin des 6 714 073,70 € de votre article.
point 48 :
616 000 000 € répartis équitablement entre 128 000 membres fait
4812,50 € par membre. La encore ce n'est pas suffisant pour vivre
convenablement et on est loin des 34 222 € de votre article.
Bon, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond.
Mais pour le reste je pense que de telles erreurs nuit beaucoup votre
crédibilité.
Merci beaucoup Guillaume, nous ne savons pas comment nous avons pu arriver a ces résultats erronés. Cela nous parait invraisemblable. La page est corrigée. La tentation était sans doute trop forte pour imaginer un partage équitable qui puisse satisfaire tous les compositeurs et auteurs avec les droits d'auteurs. Mais malgré le forcing des percepteurs de la SACEM et les abus de perception, il n'y a pas assez d'argent pour faire vivre tout le monde. Dans ce cas la SACEM perd l'importance de son "prestige" et de sa nécessité qu'elle essaie de communiquer. La lutte ne vaut même pas la chandelle et le droit d'auteur n'en devient qu'encore plus obsolète.
Nous avons créé ce logo anti-sacem afin de rassembler toutes les autoproductions, les organisations indépendantes d'auteurs et compositeurs autoproduits de France contre « la machine infernale » SACEM et consoeurs qui exploitent le travail de création des auteurs et compositeurs à leur profit. Nous ouvrons ce dialogue afin que les droits d'auteurs reviennent aux auteurs et non aux institutions et éditeurs qui s'enrichissent aux noms des auteurs et compositeurs et ne protègent aucun de leurs droits.